Vertaling van "nouveau règlement remplacera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés
New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives

Règlements refondus du Nouveau-Brunswick [ Règlement refondu du Nouveau-Brunswick ]
Consolidated Regulations of New Brunswick

Règlement de pêche des provinces maritimes [ Règlement de pêche de la Nouvelle-Écosse | Règlement de pêche du Nouveau-Brunswick | Règlement de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard ]
Maritime Provinces Fishery Regulations [ Nova Scotia Fishery Regulations | New Brunswick Fishery Regulations | Prince Edward Island Fishery Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau règlement remplacera l'ancien règlement européen relatif à l'insolvabilité (règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité) qui était en application depuis le 31 mai 2002.
The new Regulation will replace the former European Insolvency Regulation (Regulation (EC) No 1346/2000 on insolvency proceedings), which has applied since 31 May 2002.

Le nouveau règlement remplacera une mosaïque de vingt-huit législations nationales sur ce sujet.
The new Regulation will replace a patchwork of 28 national laws on this matter.

Le nouveau cadre remplacera par un seul règlement six règlements adoptés en codécision, trois autres règlements étant partiellement abrogés ou modifiés.
The new framework will replace 6 co-decided regulations by one regulation with 3 other Regulations being partially repealed or amended.

propose un cadre juridique de base pour le développement en toute sécurité des opérations utilisant des drones dans l’UE, dans le cadre du nouveau règlement de base sur la sécurité aérienne qui remplacera l’actuel règlement (CE) no 216/2008.
Proposes a basic legal framework for the safe development of drone operations in the EU, as part of the new basic aviation safety Regulation replacing Regulation 216/2008.

La procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP), établie par le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission , est la nouvelle procédure d'essai réglementaire pour mesurer les émissions de CO et la consommation de carburant des véhicules utilitaires légers qui remplacera, à partir du 1er septembre 2017, le nouveau cycle européen de conduite (NEDC) actuellement utilisé en vertu du règlement (CE) no 692/2008 de la Commission .
A new regulatory test procedure for measuring CO emissions and fuel consumption from light duty vehicles, the World Harmonised Light Vehicles Test Procedure (WLTP), set out in Commission Regulation (EU) 2017/1151 will replace the New European Driving Cycle (NEDC), which is currently used pursuant to Commission Regulation (EC) No 692/2008 , with effect starting from 1 September 2017.

Au moment où l'AECG prendra pleinement effet, un nouveau système juridictionnel des investissements remplacera et améliorera le mécanisme actuel de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) qui existe dans de nombreux accords commerciaux bilatéraux négociés dans le passé par les gouvernements d'États membres de l'UE.
At the time CETA will take full effect, a new and improved Investment Court System will replace the current investor-state dispute settlement (ISDS) mechanism that exists in many bilateral trade agreements negotiated in the past by EU Member States' governments.

Une fois adopté, le nouveau règlement abrogera et remplacera le règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen
When adopted, the new Regulation would repeal and replace Regulation (EC) No 2004/2003 of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the regulations governing political parties at European level and the rules regarding their funding

Ce nouveau règlement remplacera 40 actes existants et créera un système unique englobant toutes les substances chimiques.
This new EU regulation will replace 40 existing legal acts and create a single system for all chemical substances.

Le nouveau règlement remplacera le texte existant, qui date de 1991 et qui apparaît insuffisant.
The new regulation will replace the existing one dating from 1991.

Le nouveau règlement remplacera le texte actuellement en vigueur, qui remonte à 1991.
The new regulation will replace the existing one dating from 1991.