Traduction de «nouveau règlement reconnaît » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés
New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives

Règlements refondus du Nouveau-Brunswick [ Règlement refondu du Nouveau-Brunswick ]
Consolidated Regulations of New Brunswick

Règlement de pêche des provinces maritimes [ Règlement de pêche de la Nouvelle-Écosse | Règlement de pêche du Nouveau-Brunswick | Règlement de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard ]
Maritime Provinces Fishery Regulations [ Nova Scotia Fishery Regulations | New Brunswick Fishery Regulations | Prince Edward Island Fishery Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nouveau règlement reconnaît le rôle que les opérateurs professionnels devront jouer dans la sécurité de la production et de la circulation des végétaux/produits végétaux sains.
The new Regulation recognises the role that professional operators will have to play in the safe production and movement of healthy plants/plant products.

La proposition présentée par la Commission en 2016 afin de réformer le régime d’asile européen commun reconnaît le rôle fondamental que jouent les tuteurs auprès des enfants non accompagnés et tend à renforcer les garanties spécifiques applicables aux enfants. La proposition de règlement relative aux procédures d’asile vise à renforcer les régimes de tutelle dans les États membres, tandis que le nouveau règlement de Dublin devrait permettre de déterminer rapidement l’État membre responsable de la demande de protection internationale présentée par un enfant.
The Commission’s 2016 proposals to reform the Common European Asylum System recognise the fundamental role of guardians for unaccompanied children and seek to reinforce specific safeguards applicable to children The proposal for an Asylum Procedures Regulation aims to strengthen guardianship systems in Member States, while the new Dublin Regulation should secure rapid determination of the Member State responsible for the child’s application for international protection.

77. reconnaît que les modalités de fonctionnement et le rôle des fonctions de contrôle interne et des services d'audit interne des agences ont été clarifiés dans le nouveau règlement financier-cadre, notamment en ce qui concerne les rôles respectifs du service d'audit interne et des structures d'audit interne; note que le nouveau règlement financier-cadre prévoit la coordination des travaux et l'échange d'informations entre les structures d'audit interne et le service d'audit interne et qu'il remplace l'obligation d'un audit annuel du service d'audit interne dans chacune des agences par une approche fondée sur les risques;
77. Acknowledges that the modalities and roles of agencies' internal control functions and internal audit services were clarified in the new FFR, in particular with respect to the respective roles of the Internal Audit Service and that of Internal Audit Capabilities (IACs); notes that the new FFR anticipates the coordination of work and the exchange of information between IACs and the IAS and that it also replaces the obligation of one IAS audit per agency per year with a risk-based approach;

23. reconnaît que, en franchissant avec succès les étapes nécessaires pour mettre en pratique le nouveau règlement financier dans le bref délai qui séparait la date de son adoption (25 juin 2002) et la date de son entrée en vigueur (1er janvier 2003), l'administration a accompli un exploit; rappelle cependant qu'il convient d'analyser en profondeur les effets engendrés par l'application des modalités d'exécution du nouveau règlement financier en vue de ne pas répéter les dysfonctionnements de l'année 2003, le cas des info-points Europe étant un exemple de ce manque d'anticipation;
23. Recognises the achievement of the Administration in having successfully completed the steps necessary to put the recast Financial Regulation into practical effect in the short time between the date of its adoption (25 June 2002) and the date of its entry into force (1 January 2003); points out, however, that there should be an in-depth analysis of the effects brought about by applying the detailed rules for implementing the new Financial Regulation so that there is no recurrence of the operational failures which took place in 2003, the Info-Points Europe being one example of such lack of foresight;

Si l'on reconnaît la spécificité d'une zone géographique, de même que l'échec de la politique de gestion jusqu'alors mise en œuvre, il n'est pas possible de proposer un nouveau règlement qui reconduise les défauts originels de la réglementation précédente et les renforce même.
Having acknowledged the specificity of a geographical area and the fact that the management policy pursued to date has been a failure, one cannot then put forward a new regulation that shows the same failings as the previous one and even goes so far as to make them worse.

La Commission a également adopté une proposition de modification du règlement 1107/70 sur les aides d'Etat pour la coordination des transports ferroviaires, routiers et fluviaux. Ce nouveau règlement reconnaît, sous certaines conditions, la validité d'aides à la construction et l'utilisation d'infrastructures de transport.
Moreover, the European Commission has also adopted a draft proposal for a modification of the Regulation 1107/70, concerning the granting of aid for the co-ordination of transport by rail, road and inland waterway, which recognises that, under certain conditions, the aids for infrastructure and the use of infrastructure shall be compatible with the EC Treaty.

90. reconnaît que les rapports trimestriels et annuels de la CCAM constituent un précieux instrument de gestion donnant une vision globale de l'activité de l'institution en matière de marchés et d'achats; demande à son Secrétaire général, après la suppression de la CCAM par suite de l'entrée en vigueur du nouveau règlement financier le 1 janvier 2003, de prendre des mesures en sorte que sa commission du contrôle budgétaire continue à recevoir sur une base régulière des informations détaillées sur les activités du Parlement en matière de marchés et d'achats; prend note, dans ce contexte, de la décision du Secrétaire général de créer un nouveau groupe consultatif interservice "marchés publics" (GIMP) censé s'appuyer sur l'expérience et la compétence acquises au fil des ans par la CCAM mais sans porter atteinte à l'autonomie ou à la responsabilité des ordonnateurs dans le cadre de la nouvelle réglementation;
90. Recognises that the quarterly and annual reports of the ACPC constitute a valuable management tool giving a complete overview of the Institution's contract and procurement activity; asks its Secretary-General, following the abolition of the ACPC as a consequence of the entry into force of the new Financial Regulation on 1 January 2003, to take steps to ensure that its Committee on Budgetary Control continues to receive on a regular basis full information on Parliament's procurement and contract activities; notes in this connection the Secretary-General's decision to create a new inter-service public procurement advisory group (GIMP) which is intended to draw on the experience and expertise accumulated over the years by the ACPC, but without undermining the autonomy or the responsibility of the authorising officers under the new rules;

88. reconnaît que les rapports trimestriels et annuels de la CCAM constituent un précieux instrument de gestion donnant une vision globale de l'activité de l'institution en matière de marchés et d'achats; demande à son Secrétaire général, après la suppression de la CCAM par suite de l'entrée en vigueur du nouveau règlement financier le 1 janvier 2003, de prendre des mesures en sorte que sa commission du contrôle budgétaire continue à recevoir sur une base régulière des informations détaillées sur les activités du Parlement en matière de marchés et d'achats; prend note, dans ce contexte, de la décision du Secrétaire général de créer un nouveau groupe consultatif interservice "marchés publics" (GIMP) censé s'appuyer sur l'expérience et la compétence acquises au fil des ans par la CCAM mais sans porter atteinte à l'autonomie ou à la responsabilité des ordonnateurs dans le cadre de la nouvelle réglementation;
88. Recognises that the quarterly and annual reports of the ACPC constitute a valuable management tool giving a complete overview of the Institution's contract and procurement activity; asks its Secretary-General, following the abolition of the ACPC as a consequence of the entry into force of the new Financial Regulation on 1 January 2003, to take steps to ensure that its Committee on Budgetary Control continues to receive on a regular basis full information on Parliament's procurement and contract activities; notes in this connection the Secretary-General's decision to create a new inter-service public procurement advisory group (GIMP) which is intended to draw on the experience and expertise accumulated over the years by the ACPC, but without undermining the autonomy or the responsibility of the authorising officers under the new rules;

D'autre part, ma satisfaction repose également sur le fait que ce débat se tiendra dans un tout nouveau contexte qui respecte et reconnaît enfin le rôle des députés, ainsi que l'importance de leurs initiatives, grâce à la mise en oeuvre d'un nouveau règlement provisoire faisant en sorte que toutes les affaires émanant des députés fassent désormais l'objet d'un vote.
I am also pleased because this debate is being held in a new context that respects and recognizes, finally, the role of members of Parliament as well as the importance of their initiatives, thanks to the implementation of a new provisional standing order that makes all items of private members' business votable.

Le Conseil reconnaît qu'il est important, pour l'avenir de la politique commune de la pêche, de disposer d'une recherche halieutique adaptée et correctement menée, particulièrement dans le cadre du nouveau règlement de base adopté récemment.
The Council recognizes the importance of appropriate and efficiently performed fisheries research for the further development of the common fisheries policy, in particular within the framework of the recently adopted new basic Regulation.