Vertaling van "nouveau règlement puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés
New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives

Règlements refondus du Nouveau-Brunswick [ Règlement refondu du Nouveau-Brunswick ]
Consolidated Regulations of New Brunswick

Règlement de pêche des provinces maritimes [ Règlement de pêche de la Nouvelle-Écosse | Règlement de pêche du Nouveau-Brunswick | Règlement de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard ]
Maritime Provinces Fishery Regulations [ Nova Scotia Fishery Regulations | New Brunswick Fishery Regulations | Prince Edward Island Fishery Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Puisque l’aviation d’affaires est affectée par le nouveau règlement, cette nouvelle définition est nécessaire.
As business aviation is affected by the new Regulation on slots, a new definition is necessary.

Il ne sert à rien de condamner ce pays en particulier, puisque notre résolution concerne le nouveau règlement et la nécessité d’avoir un nouveau règlement.
There is no need to name and shame this particular country, as our resolution is on the new regulation and the need to have a new regulation.

Il est évident que le règlement doit être conforme non seulement à la Convention de Rome de 1980 - laquelle continuera d'exister puisque le Danemark n'est pas partie à l'adoption du règlement, et que le Royaume-Uni est sorti, du moins pour l'instant, de Rome I - mais également au nouveau règlement en cours d'adoption.
It is self-evident that the Regulation should be consistent, not only with the 1980 Rome Convention - which will continue in being owing to the fact that Denmark is not participating in the adoption of the Regulation and the United Kingdom has opted out, at least for the time being, from Rome I - but also with the new regulation in the course of adoption.

L’entrée en vigueur du règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil[2] (le «nouveau règlement Bruxelles II»), qui remplace le règlement Bruxelles II à compter du 1er mars 2005, n’entraîne aucune modification à cet égard, puisqu’il reprend pratiquement telles quelles les dispositions du règlement Bruxelles II en matière matrimoniale.
The entry into application of Council Regulation (EC) No. 2201/2003[2] (“the new Brussels II Regulation”), which replaces the Brussels II Regulation as of 1 March 2005, will not entail any change in this respect, since it takes over the rules on matrimonial matters from the Brussels II Regulation practically unchanged.

Puisque le nouveau règlement Bruxelles II ne permet pas aux conjoints de demander le divorce dans un État membre dont seul un des deux est ressortissant en l'absence d’un autre critère de rattachement, les conjoints peuvent se trouver dans une situation dans laquelle leur seule possibilité est de saisir les juridictions de l’État membre où ils ont leur résidence habituelle.
Since the new Brussels II Regulation does not allow spouses to apply for divorce in a Member State of which only one of them is a national in the absence of another connecting factor, spouses may find themselves in a situation where the only possibility is to seise the courts of the Member State of their habitual residence.

Toutefois, l’épouse allemande ne peut demander le divorce en Allemagne en vertu des règles allemandes de compétence, puisque l'époux néerlandais ne peut être attrait devant les juridictions allemandes qu'en vertu des règles de compétence du nouveau règlement Bruxelles II dont l’article 6 offre une certaine protection aux défendeurs.
However, the German wife cannot apply for divorce in Germany under the German rules of jurisdiction, since the Dutch husband can only be sued in Germany according to the jurisdiction rules of the Regulation according to Article 6, which offers a certain protection to respondents.

En effet, aucune des règles de compétence du nouveau règlement Bruxelles II n’est applicable puisque le couple n’a pas sa résidence habituelle dans un État membre et que les conjoints n’ont pas la même nationalité.
None of the grounds of jurisdiction of the new Brussels II Regulation is applicable since the couple are not habitually resident in a Member State and are not of common nationality.

Il est évident que le règlement doit être conforme non seulement à la Convention de Rome de 1980, laquelle continuera d'exister puisque le Danemark n'est pas partie à l'adoption du règlement, mais également au nouveau règlement qui émergera du projet Rome I.
It is self-evident that the Regulation should be consistent not only with the 1980 Rome Convention, which will continue in being owing to the fact that Denmark is not participating in the adoption of the Regulation, but also with the new regulation which will emerge from the Rome I project.

En outre, le personnel GTA (gestion de l'espace et du trafic aérien) doit être inclus dans le nouveau règlement puisque c'est de lui aussi que dépend la sécurité des transports aériens.
In addition, the Air Traffic Management (ATM) personnel should be included in the new regulation since air safety depends on them too.

La Commission considère également que le fait de retirer cette partie (assez controversée) de la proposition et de permettre ainsi l’adoption plus rapide du nouveau règlement Eurodac facilitera également la création en temps utile de l’agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, puisque l’agence devrait également être chargée de la gestion d’Eurodac.
The Commission also considers that withdrawing that (rather controversial) part of the proposal and enabling thereby the swifter adoption of the new Eurodac Regulation will also facilitate the timely set up of the Agency for the operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice, since that Agency is planned to be also responsible for the management of Eurodac.