Traduction de «nouveau règlement pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés
New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives

Règlements refondus du Nouveau-Brunswick [ Règlement refondu du Nouveau-Brunswick ]
Consolidated Regulations of New Brunswick

Règlement de pêche des provinces maritimes [ Règlement de pêche de la Nouvelle-Écosse | Règlement de pêche du Nouveau-Brunswick | Règlement de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard ]
Maritime Provinces Fishery Regulations [ Nova Scotia Fishery Regulations | New Brunswick Fishery Regulations | Prince Edward Island Fishery Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* élaborer un nouveau règlement autorisant le financement d'activités dans et à l'extérieur de l'Union et s'appuyant sur une ligne budgétaire unique. On pourrait également envisager la mise en place d'un instrument unique fonctionnant sur deux lignes budgétaires distinctes.
* creating a single new Regulation to govern a Neighbourhood Instrument to fund activities both inside and outside the Union, and be based on a single budget line.

Cinq ans après la date d'application du nouveau règlement, la Commission présentera un rapport sur l'utilisation de carrés délimités dans les serres qui pourrait, le cas échéant, être accompagné d'une proposition législative.
The Commission will present a report on the use of demarcated beds in greenhouses 5 years after the date of application of the new Regulation that may be accompanied, if appropriate, by a legislative proposal.

La Commission pourrait proposer un nouveau règlement destiné à remplacer la directive relative aux procédures d’asile, et un autre destiné à remplacer la directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile.
The Commission could propose a new Regulation to replace the Asylum Procedures Directive, and a new Regulation to replace the Qualification Directive.

En vertu de la réglementation en vigueur, chaque nouveau client devrait recommencer depuis le début quant au choix des données à caractère personnel à faire figurer sur le nouveau site internet, ce qui pourrait dissuader certaines personnes de changer de prestataire de services.
Under the current rules, each new customer will have to consider starting over again with the personal data they wish to provide to be established on the new website. This can be a disincentive for some people considering switching to the new business.

Ce nouveau règlement pourrait éventuellement avoir un effet sur eux — je n'en suis pas sûr — mais je demande l'indulgence du comité à ce sujet.
These new regulations may impact them, I'm not certain, but I would ask the committee's indulgence in this particular case.

Par exemple, comme vous l'avez suggéré, on pourrait jeter un nouveau regard à l'auto-évaluation et faire en sorte qu'un seul organisme s'occupe de toutes les évaluations — un organisme mieux financé que ne l'est l'ACEE en ce moment — ou on pourrait avoir un nouveau règlement sur la coordination fédérale.
For example, as was suggested, you could look at self-assessment again, and maybe just have one agency do all assessments—one that's better funded than the CEAA currently is—or you could have a new federal coordination regulation.

Il faut que Transports Canada garde en tête que ce nouveau règlement pourrait avoir un effet contraire à celui visé.
Transport Canada must bear in mind that these new regulations may wind up having the opposite effect of what it was hoping to achieve.

Ce nouveau règlement communautaire, qui devrait introduire le principe du "tarif du pays d'origine" pour l’utilisation du téléphone portable à l’étranger, pourrait entrer en vigueur d’ici l’été 2007 si le Parlement européen et le Conseil de ministres parvenaient d’ici là à un accord sur un texte final.
This new EU regulation, which would introduce the “home pricing” principle for using your mobile phone abroad, could come into effect by summer 2007, provided that the European Parliament and the Council of Ministers can agree on a final text by then.

Cette approche pourrait être développée par d'autres États membres dans le cadre de leurs processus de suivi, comme le prévoit le nouveau règlement relatif aux Fonds structurels [16].
This approach might be taken forward by other Member States in the context of their monitoring processes as foreseen in the new Structural Funds Regulation [16].

Tout ce que je peux vous dire, c'est que ce retard de trois ans d'octobre 1990 jusqu'à l'automne de 1993, et j'imagine qu'il y a eu publication préalable à compter de 1992, ce qui veut dire un retard d'au moins deux ans pour la mise en oeuvre du nouveau règlement, pourrait représenter des frais juridiques plutôt élevés.
I can only suggest to you that that three-year delay, from October of 1990 to the fall of 1993 — and, I assume there was a period of pre-publication beginning in 1992, so there was at least a two-year delay in implementing it — may well have proven costly in terms of legal fees.