Vertaling van "nouveau règlement permet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés
New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives

Règlements refondus du Nouveau-Brunswick [ Règlement refondu du Nouveau-Brunswick ]
Consolidated Regulations of New Brunswick

Règlement de pêche des provinces maritimes [ Règlement de pêche de la Nouvelle-Écosse | Règlement de pêche du Nouveau-Brunswick | Règlement de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard ]
Maritime Provinces Fishery Regulations [ Nova Scotia Fishery Regulations | New Brunswick Fishery Regulations | Prince Edward Island Fishery Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau Règlement permet de prolonger cette période de 30 jours.
The new rules allow for a 30-day extension.

Neutralité technologique: le règlement permet à l'innovation de continuer à se développer dans le nouveau cadre réglementaire.
Technological neutrality: the Regulation enables innovation to continue to thrive under the new rules.

Le nouveau règlement remplace les 23 règlements du Conseil qui étaient en place, ce qui permet de clarifier grandement le système et de faciliter l'accès plus direct à la législation.
The new Regulation replaces 23 Council Regulations previously in force, thus clarifying the system immensely and facilitating more direct access to the legislation.

Le nouveau règlement relatif au financement des RTE donne en outre la possibilité à la Commission d'établir des programmes indicatifs pluriannuels, ce qui constitue un net progrès en ce sens que cet instrument permet de réaliser des financements à long terme pour des projets à long terme.
The new TEN financial regulation also includes the possibility for the Commission to establish Multi-annual Indicative Programmes (MIP), which is a major step forward as an appropriate instrument for providing long-term financing for long-term projects.

Le nouveau règlement permet l’identification précise de la personne responsable et en définit clairement les obligations.
The new Cosmetics Regulation allows the precise identification of who the responsible person is and clearly outlines the obligations.

Le nouveau règlement permet aux autorités compétentes de définir des obligations de service public afin de garantir la prestation de services d’intérêt général dans le domaine du transport terrestre de passagers.
The new Regulation allows competent authorities to define public service obligations in order to guarantee services of general interest in the field of land passenger transport.

Le nouveau règlement permet aux entreprises d'invoquer directement l'article 81, paragraphe 3, devant une juridiction nationale ou une autorité nationale de concurrence; aucune déclaration de la Commission n'est à cet égard nécessaire.
Under the new Regulation, Article 81(3) can be directly invoked by undertakings before a national court or national competition authority; no Commission statement is needed to do so.

Le nouveau règlement permet aux États membres d'octroyer plusieurs types d'aides d'État agricoles sans devoir demander l'approbation préalable de la Commission.
The new regulation allows Member States to grant various types of agricultural state aid without having to seek the Commission's prior clearance.

Le nouveau règlement permet donc aux détaillants d'opérer un vrai choix entre la vente d'une ou de plusieurs marques.
The new regulation therefore gives retailers a genuine choice as to whether they sell more than one brand.

En vertu du nouveau règlement financier, et notamment du principe de l'annualité , le nouveau régime de modulation obligatoire ne permet plus aux États membres de retenir des crédits en vue de les redistribuer au cours d'exercices ultérieurs.
Under the new Financial Regulation, and in particular the principle of annuality, the new regime of compulsory modulation no longer allows Member States to retain funds in view of their redistribution in later years.