Traduction de «nouveau règlement n’était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’une des premières priorités pour la mise en oeuvre de Tempus en 2005 était de rationaliser la gestion financière du programme, reprise à la Fondation européenne pour la formation en 2003 à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau règlement financier.
One of the first priorities for the implementation of Tempus in 2005 was to streamline the financial management of the programme which had been repatriated from the European Training Foundation in 2003 as a result of the entry into force of the new Financial Regulation.

En vertu du nouveau règlement, tous les États membres devront procéder immédiatement à l'éradication d'un organisme de quarantaine de l'Union s'il est détecté dans une zone où sa présence n'était pas connue jusqu'alors.
Under the new Regulation, all Member States will have to immediately proceed with the eradication of a Union quarantine pest if found present in an area where it was not known to be present.

À l'origine, il était prévu que les dispositions sur la surveillance du marché des installations à câbles soient contenues dans le nouveau règlement concernant la surveillance du marché (proposition de règlement du 13 février 2013 (COM(2013)0075 final)).
Originally, it was foreseen that the provisions on market surveillance for cableway installations would be addressed by the new Regulation on Market Surveillance (Proposal for a Regulation of 13 February 2013 (COM(2013) 75 final)).

Le nouveau règlement, complété par les propositions du rapport Dimitrakopoulos, installerait donc un système de redistribution entaché d'arbitraire, inventé par les institutions européennes pour leur confort, alors qu'il n'était pas contenu tel quel dans l'article 191 du traité.
The new regulation, together with the proposals in the Dimitrakopoulos report, would therefore establish an arbitrary redistributive system concocted by the European Institutions for their own convenience and not provided for as such in Article 191 of the Treaty.

Mais, le temps nécessaire à la mise en œuvre des programmes a été trop long et lorsque la date d’expiration de la base juridique a été dépassée, aucun nouveau règlement n’était encore prêt pour régir notre coopération de développement.
But it took too long for programmes to get underway and, when the date for the legal basis lapsed, we did not have a new regulation in place for our development cooperation.

Une des principales préoccupations lors de l'élaboration de la nouvelle version du règlement financier était de simplifier le règlement financier à travers l'intégration des règles très détaillées dans les modalités d'exécution. Les modalités d'exécution doivent être décidées avant la fin de l'année afin d'entrer en vigueur au même moment que le nouveau règlement financier, soit le 1.1.2003.
One of our main concerns in the recasting of the financial regulation was that it should be simplified by incorporating the very detailed provisions in the rules for implementation, which are to be adopted even before the end of the year in order that they may enter into force on 1 January 2003, that is, at the same time as the new financial regulation.

C'était convenu et voilà que le même jour arrive un message émanant de fonctionnaires selon lequel rien de neuf ne pourrait être fourni dans le cadre du nouveau règlement.
That was agreed. The same day, officials told us that nothing at all new could be made available under the new regulation.

Même si ce nouveau règlement sur la coopération administrative était un préalable indispensable à une meilleure coopération entre États membres dans leur lutte contre ce type de fraude, il était nécessaire d'accompagner cette initiative législative par des mesures concrètes renforçant la coopération entre les administrations fiscales et les agents du fisc.
While the new regulation on administrative cooperation was a prerequisite in order to improve Member States' cooperation in the fight against VAT fraud, it was also necessary to accompany this legislative initiative by concrete measures enhancing cooperation between tax administrations and officials.

Auparavant, l'admissibilité des pays et de certains secteurs au bénéfice des préférences n'était décidée qu'au moment de l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement.
Previously, the eligibility of countries and particular sectors was decided only at the entry into force of a new regulation.

Pour la consolidation de la gestion du programme, l’une des priorités était de rationaliser la gestion financière du programme, reprise à la Fondation européenne pour la formation en 2003 à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau règlement financier.
With regard to consolidating programme management, one of the first priorities was to streamline the financial management of the programme that had been repatriated from the ETF in 2003 as a result of the entry into force of the new Financial Regulation.