Vertaling van "nouveau règlement nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés
New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives

Nous accusons réception de votre demande d'inscription et nous communiquons de nouveau avec vous à ce sujet
Receipt is acknowledged of your application. You will be further notified

Règlements refondus du Nouveau-Brunswick [ Règlement refondu du Nouveau-Brunswick ]
Consolidated Regulations of New Brunswick

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous reconnaissons que le seul moyen pour le Danemark de participer de manière pleine et entière au nouveau règlement relatif à Europol d'ici au 1er mai 2017 est de recourir à la procédure prévue dans le protocole n° 22 annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
We acknowledge that the only way for Denmark to fully participate in the new Europol Regulation by 1 May 2017 is to make use of the procedure foreseen in Protocol No 22 to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union.

Le premier vice-président de la Commission européenne, M. Frans Timmermans, s'est exprimé en ces termes: «Nous concrétisons à nouveau le programme de la Commission pour une meilleure réglementation et notre engagement commun avec le Parlement et le Conseil de mieux légiférer dans l'intérêt des citoyens européens.
European Commission First Vice-President Frans Timmermans said: "We are delivering again on the Commission's Better Regulation Agenda and on our joint commitment with Parliament and Council to better law-making for Europe's citizens.

Nous proposons aujourd'hui de simplifier les procédures pour les prestataires de services transfrontières et mettons à la disposition des États membres un moyen nouveau et plus moderne d'unir leurs efforts pour réglementer leur secteur des services».
Today we are proposing to simplify procedures for cross-border service providers as well as a new and more modern way for Member States to work together to regulate their services sectors".

Nous travaillons ensemble pour trouver les formulations appropriées afin que le nouveau règlement européen offre au législateur national une flexibilité et une marge de manœuvre suffisantes en ce qui concerne le secteur public, sans remettre en cause le niveau élevé de protection des données, que nous considérons tous deux comme primordial».
We are working together to find appropriate wording to provide, within the new EU Regulation, flexibility and room for manoeuvre for national legislators as regards the public sector without calling into question the high level of data protection that is so important to both of us’.

On a déjà dit que l'élaboration d'un nouveau règlement intérieur ne se passe pas sans conflits et c'est la raison pour laquelle il sera très important qu'avec le soutien de ce rapport, nous menions à bien les négociations qui se dérouleront au Cap.
We have been told that the work on the new Rules of Procedure has not been totally without conflict – that is why it will be very important for us to have the support this report so that the negotiations in Cape Town can be brought to a satisfactory conclusion.

Moi, je vous promets que nous ferons connaître le plus largement possible ce nouveau règlement et les modalités de sa mise en œuvre, ainsi que les nouvelles dispositions proposées aux citoyens ; sauf erreur de ma part, les trois institutions ont décidé de ne pas faire de campagne dans le cadre du groupe de travail technique interinstitutionnel, de ne pas lancer de campagne sur ce règlement, mais à travers notre site Web, à travers l'ensemble de nos documents, nous ferons savoir qu'il existe ce guide du citoyen, qui va être accessible par Internet dans les jours qui viennent, et nous ferons savoir que nous avons désormais cette transparence et cette ouverture confirmée ou accentuée grâce à ce règlement.
I promise you we will ensure that information on this new regulation, the arrangements entailed and the new provisions available to citizens is disseminated as widely as possible. Unless I am very much mistaken, the three European institutions decided not to hold a publicity campaign on this regulation at the forum of the inter-institutional technical working party. However, we will publicise the existence of this citizens’ guide thorough our website and all our documents.

Compte tenu de ces facteurs, et compte tenu également de l'hétérogénéité du secteur et des formes tout à fait différentes de l'apiculture dans l'Union européenne, nous sommes d'avis que ni un nouveau règlement sur le marché intérieur relatif au secteur du miel, ni un règlement d'aide directe sous la forme d'une prime compensatoire aux revenus en faveur des apiculteurs ne peut se justifier à l'heure actuelle.
Bearing these facts in mind and bearing in mind the heterogeneity of the sector and the widely differing bee economies in the European Union, we feel that neither a new common organisation of the market in the honey sector nor a direct aid regulation in the form of direct income support for beekeepers is warranted at the present time.

- (ES) Monsieur le Président, nous avons approuvé le nouveau règlement relatif à l'action des États membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable afin de le conforter en tant que nouveau marché unique européen.
– (ES) Mr President, we have approved the new regulation on action by Member States in the liberalisation of public transport services by rail, road and inland waterway, in order that this may be consolidated as a new single European market.

Il existe un consensus entre les États membres selon lequel ces principes, que nous avons utilisés jusqu’à présent, devraient aussi constituer les idées du nouveau règlement pour, comme je l’ai déjà dit, non seulement être actuellement appliqués à nos pays, mais également aux pays qui vont s’unir à nous au cours des prochaines années.
There is a consensus between Member States that these principles we have been using until now should also form the ideas behind the new regulation, as I have already mentioned, not only for application in our countries as they stand, but also in the countries which are going to join us in the coming years.

Le Commissaire responsable des relations extérieures, M. Chris Patten, a salué l'entrée en vigueur du nouveau règlement: "La coopération avec cette région représente un défi, et les huit années qui viennent de s'écouler nous ont permis de tirer de nombreux enseignements.
Commissioner for External Relations Chris Patten, welcomed the entering into force of the new Regulation: "Co-operation with this region is challenging and we have learnt many lessons over the last eight years.