Vertaling van "nouveau règlement notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés
New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives

les lois et règlements, et notamment la réglementation des changes
laws and regulations, including those relating to foreign exchange

Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve [ Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée, dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, menées dans le cadre des activités liées à la recherche, notamment par forage, à la production, à la rationalisation de l’exploitation, à la transformati ]
Newfoundland Offshore Area Petroleum Diving Regulations [ Regulations Respecting the Safety of Diving Operations Conducted in the Newfoundland Offshore Area in Connection with the Exploration or Drilling for or the Production, Conservation, Processing or Transportation of Petroleum ]

Règlements refondus du Nouveau-Brunswick [ Règlement refondu du Nouveau-Brunswick ]
Consolidated Regulations of New Brunswick

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition est cohérente avec la nouvelle PAC, et notamment avec le nouveau règlement sur les paiements directs[57], en vertu duquel les exploitations biologiques bénéficient ipso facto du nouveau paiement «vert», avec le nouveau règlement sur le développement rural[58] qui prévoit des mesures spécifiques en faveur de l'agriculture biologique, ainsi qu'avec la nouvelle politique commune de la pêche.
The proposal is consistent with the new CAP, e.g. with the new Regulation on Direct Payments[57], under which organic farms benefit ipso facto from the new "green" payment, and with the new Regulation on Rural Development[58], providing for specific measures benefitting organic farming, and the new Common Fisheries Policy.

Les systèmes centraux d'information financière et comptable sont développés de manière à garantir leur conformité avec les exigences du nouveau règlement financier (notamment en ce qui concerne le nouveau workflow des services ordonnateurs et les types d'opérations).
The supporting central financial and accounting information systems are being developed to ensure that they conform to the requirements of the new Financial Regulation (in particular as regards the new workflows within the authorising services and the types of transactions).

ce mouvement de décentralisation s'accompagne logiquement d'un grand effort de simplification de la réglementation, qu'il s'agisse du nouveau règlement du développement rural qui conduit à la disparition d'un grand nombre de règlements ou des règlements du marché, notamment celui qui traite des grandes cultures.
This new decentralisation is logically accompanied by a major effort at simplifying the rules, such as the new rural development Regulation, which does away with a large number of regulations, or the market-management regulations, in particular the one on arable crops.

Au vu de la nécessité de mettre à jour les mesures actuelles, notamment à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il est nécessaire d'abroger le règlement (CE) no 247/2006 et de le remplacer par un nouveau règlement.
In view of the need to update the current measures, including as a result of the entry into force of the Treaty of Lisbon, it is necessary to repeal Regulation (EC) No 247/2006 and replace it with a new Regulation.

Étant donné que le règlement (CE) no 562/2005 a déjà été modifié et qu’il est nécessaire d’apporter des modifications supplémentaires, et notamment d’actualiser les références à d’autres règlements, il convient, par souci de clarté, d’abroger le règlement (CE) no 562/2005 et de le remplacer par un nouveau règlement.
Since Regulation (EC) No 562/2005 has already been amended and some further amendments are needed, notably to update references to other Regulations, it is appropriate, for reasons of clarity, to repeal Regulation (EC) No 562/2005 and to replace it by a new Regulation.

// Nouveau point 18 lié à la proposition de nouveau règlement sur le Fonds de cohésion et à la procédure des déficits excessifs, notamment les sanctions concernant les crédits budgétaires pour engagement destinés au Fonds de cohésion.
// New Point 18 linked to the proposal for a new regulation on the Cohesion Fund and to the excessive deficit procedure, notably the sanctions as regards the Cohesion Fund budgetary appropriations for commitments.

considérant que le règlement (CEE) nº 447/68 du Conseil, du 9 avril 1968, établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2274/70 (4), prévoit que la mise en vente de sucre par les organismes d'intervention se fait par adjudication ou par un autre processus de vente et seulement par adjudication lorsque le sucre est destiné à l'alimentation des animaux ou à l'exportation ; que certaines modalités pour la mise en vente par adjudication ont été arrêtées par le règlement (CEE) nº 1987/69 de la Commission, du 8 octobre 1969, établissant des modalités d'application en ce qui concerne la vente de sucre par adjudication par les organismes d'intervention (5) ; que, eu égard d'une part, aux changements intervenus dans la réglementation régissant le domaine de la dénaturation et, d'autre part, aux pratiques suivies en matière de ventes par adjudication depuis deux campagnes sucrières, notamment en ce qui concerne l'enlèvement et le paiement, des modifications importantes s'avèrent nécessaires ; qu'il convient, dès lors, notamment pour des raisons de clarté, de fondre dans un nouveau règlement les modalités d'application en matière de vente de sucre par adjudication par les organismes d'intervention;
WHEREAS COUNCIL REGULATION ( EEC ) NO 447/68 ( 3 ) OF 9 APRIL 1968 LAYING DOWN GENERAL RULES FOR INTERVENTION BUYING OF SUGAR , AS LAST AMENDED BY REGULATION ( EEC ) NO 2274/70 , ( 4 ) PROVIDES THAT SUGAR SHALL BE SOLD BY INTERVENTION AGENCIES EITHER BY TENDER OR BY ANOTHER SALES PROCEDURE , BUT BY TENDER ONLY WHEN THE SUGAR IS INTENDED FOR ANIMAL FEED OR EXPORT ; WHEREAS CERTAIN DETAILED RULES CONCERNING SALE BY TENDER WERE LAID DOWN BY COMMISSION REGULATION ( EEC ) NO 1987/69 ( 5 ) OF 8 OCTOBER 1969 LAYING DOWN DETAILED RULES CONCERNING THE SALE BY TENDER OF SUGAR BY INTERVENTION AGENCIES ; WHEREAS IN VIEW OF CHANGES WHICH HAVE BEEN MADE TO THE RULES GOVERNING DENATURING AND OF THE PROCEDURE FOLLOWED FOR SALES BY TENDER FOR TWO SUGAR MARKETING YEARS , IN PARTICULAR AS REGARDS REMOVAL AND PAYMENT , IMPORTANT AMENDMENTS HAVE BECOME NECESSARY ; WHEREAS , IN THE INTERESTS OF CLARITY , THE DETAILED RULES FOR THE SALE BY TENDER OF SUGAR BY INTERVENTION AGENCIES SHOULD THEREFORE BE INCORPORATED IN A NEW REGULATION ;

considérant que le règlement (CEE) nº 2049/69 du Conseil, du 17 octobre 1969, établissant les règles générales relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale (3), modifié par le règlement (CEE) nº 2863/71 (4), ne prévoit plus de dispositions relatives au champ d'application du titre de prime de dénaturation ; que les modalités d'application dans ce domaine ont été arrêtées par le règlement (CEE) nº 2061/69, de la Commission, du 20 octobre 1969, établissant les modalités d'application relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 772/71 (6) ; que le règlement (CEE) nº 2061/69 a déjà été modifié à plusieurs reprises et que d'autres modifications importantes s'avèrent indispensables ; qu'il convient, dès lors, notamment pour des raisons de clarté, de fondre dans un nouveau règlement les modalités d'application en matière de dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale;
Whereas Council Regulation (EEC) No 2049/69 3 of 17 October 1969 laying down general rules on the denaturing of sugar for animal feed, as amended by Regulation (EEC) No 2863/71 4, contains no further provisions concerning the field of application of the denaturing premium certificate ; whereas the relevant detailed rules were contained in Commission Regulation (EEC) No 2061/69 5 of 20 October 1969 laying down detailed rules on the denaturing of sugar for animal feed, as last amended by Regulation (EEC) No 772/71 6 ; whereas Regulation (EEC) No 2061/69 has already been amended several times and other important amendments have become necessary ; whereas, in the interests of clarity, the detailed rules on the denaturing of sugar for animal feed should therefore be consolidated in a new Regulation;

considérant que le règlement (CEE) nº 766/68 du Conseil, du 18 juin 1968, établissant les règles générales concernant l'octroi des restitutions à l'exportation de sucre (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2488/69 (4), prévoit, indépendamment des dispositions à caractère général, la possibilité d'adjudications pour déterminer le montant de la restitution ; que les modalités d'application dudit règlement ont été arrêtées par le règlement (CEE) nº 839/68 de la Commission, du 28 juin 1968, concernant les modalités d'application pour les restitutions lors de l'exportation de sucre (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1965/69 (6) ; que le règlement (CEE) nº 839/68 a déjà été modifié à plusieurs reprises et que de nouvelles modifications sont nécessaires ; qu'il convient, dès lors, notamment pour des motifs de clarté, de regrouper dans un nouveau règlement les modalités d'application de l'octroi des restitutions lors de l'exportation de sucre;
Whereas in addition to its general provisions Council Regulation (EEC) No 766/68 (3) of 18 June 1968 laying down general rules for granting export refunds on sugar, as last amended by Regulation (EEC) No 2488/69, (4) provides for the possibility of inviting tenders to determine the amount of the refund ; whereas detailed rules for the application of that Regulation were laid down by Commission Regulation (EEC) No 839/68 (5) of 28 June 1968 on detailed rules concerning export refunds on sugar, as last amended by Regulation (EEC) No 1965/69 (6) ; whereas Regulation (EEC) No 839/68 has already been amended several times and whereas further amendments are now necessary ; whereas in the interests of clarity, detailed rules for granting export refunds on sugar should therefore be regrouped in a new Regulation;