Vertaling van "nouveau règlement introduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés
New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

Règlements refondus du Nouveau-Brunswick [ Règlement refondu du Nouveau-Brunswick ]
Consolidated Regulations of New Brunswick

Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail
Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau règlement introduit des dispositions spécifiques visant à accroître la transparence quant aux redevances qui peuvent être perçues pour l'exécution des contrôles, et renforce les dispositions concernant la publication de la liste des opérateurs et d'informations sur leur situation sur le plan de la certification.
Specific provisions are introduced in order to increase transparency with regard to fees that may be collected for the controls, and the provisions related to publication of operators together with information on their certification status are reinforced.

Le nouveau règlement introduit la notion d'«organismes prioritaires».
The new Regulation introduces the concept of “priority pests”.

Le nouveau règlement introduit une nouvelle approche plus efficace pour prévenir et atténuer les crises qui pourraient compromettre la sécurité d’approvisionnement en gaz.
The new regulation introduces a new and more efficient approach to preventing and mitigating possible security of gas supply crises.

Vu les modifications introduites par le présent document, il y a lieu, pour des raisons de clarté, d’abroger ledit règlement et de le remplacer par un nouveau règlement,
Considering the amendments that are now being introduced, it is appropriate, for the sake of clarity, to repeal that Regulation and replace it with a new Regulation,

Le nouveau règlement introduit une dérogation qui autorise tous les nouveaux États membres, à l'exception de l'Estonie, à lancer le projet SILC en 2005, précise que la contribution financière de l'UE en faveur de l'Estonie couvrira les quatre années à partir de 2005 et définit la taille minimale effective de l'échantillon pour les dix nouveaux États membres.
The new regulation introduces a derogation to allow all the new member states except Estonia to launch the SILC project in 2005; specifies that the EU financial contribution for Estonia will be for four years of data collection from 2005 and defines the minimum effective sample size for each of the ten new member states.

À partir du 8 octobre, un nouveau règlement introduit des méthodes d’essai plus strictes de la biodégradabilité des agents de surface contenus dans les détergents.
From 8 October a new Regulation introduces stricter testing methods for the biodegradability of detergent surfactants.

Le nouveau règlement introduit dans le secteur des transports des règles que la Commission a déjà adoptées dans d'autres domaines en 1994; il s'agit notamment des points suivants:
The new Regulation introduces to the transport sector rules which the Commission already adopted for other sectors in 1994, including the following:

Grâce au nouveau cadre juridique introduit par le traité d'Amsterdam et la stratégie européenne pour l'emploi, la promotion de l'égalité des sexes est plus fermement ancrée dans le nouveau règlement des Fonds structurels, lequel propose une stratégie intégrée de l'égalité.
As a result of the new legal framework introduced by the Amsterdam Treaty and the European Employment Strategy, the promotion of gender equality has been more firmly rooted in the new Structural Funds Regulations. The new regulations propose an integrated equality strategy.

Les principales modifications introduites dans le nouveau règlement, par rapport à l'exemption par catégorie arrivant à expiration, sont les suivantes : - un vendeur de systèmes qui apporte des améliorations aux modalités de fonctionnement du système de distribution des données doit fournir des informations sur ces améliorations et les proposer à tous les transporteurs participants, - Un transporteur associé ne peut refuser : . de fournir à un système informatisé de réservation concurrent les informations qu'il fournit à son propre système en matière d'horaires, de tarifs et de disponibilités. De même, il ne peut refuser . d'accepter et de confirmer des réservations avec la même diligence. - Un vendeur de système doit séparer dans son système informatique ses fonctions de distribution (soit au moyen de logiciels, soit physiquement) de ses fontions internes d'inventaire et de gestion, - Un vendeur de système doit veiller à ce que les mesures de protection appropriées soient prises afin que l'acccès aux informations relatives aux réservations ne soit possible que dans les circonstances précises définies par le règlement, - le vendeur de système doit faire en sorte que ses modalités de facturation soient suffisamment détaillées pour permettre aux transporteurs participants de savoir précisément quels services ont été fournis et à quels tarifs.
The main changes which the new Regulation makes to the block exemption now expiring are as follows: - a system vendor who makes improvements to the operating arrangements of the data distribution system must provide information on such improvements and offer them to all participating carriers, - an associated carrier cannot refuse to: . supply a competing computer reservation system with information which it provides to its own system regarding timetables, fares and availabilities; . accept and confirm reservations with the same due care, - a system vendor must within its computer system separate its distribution functions (either by means of software or physically) from its internal inventory and management functions, - a system vendor must ensure that appropriate protection measures are taken to ensure that access to reservation information is possible only in the precise circumstances laid down in the Regulation, - the system vendor must ensure that its invoicing arrangements are sufficiently detailed to allow participating carriers to know precisely which services have been provided and at what fares.