Vertaling van "nouveau règlement fera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés
New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives

Règlements refondus du Nouveau-Brunswick [ Règlement refondu du Nouveau-Brunswick ]
Consolidated Regulations of New Brunswick

Règlement de pêche des provinces maritimes [ Règlement de pêche de la Nouvelle-Écosse | Règlement de pêche du Nouveau-Brunswick | Règlement de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard ]
Maritime Provinces Fishery Regulations [ Nova Scotia Fishery Regulations | New Brunswick Fishery Regulations | Prince Edward Island Fishery Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[23] Dans de tels cas, le nouveau règlement financier en vigueur à compter de janvier 2003 fera obligation à la Commission de suspendre les concours financiers afférents à l'action incriminée.
[23] In such cases, the new Financial Regulation in force from January 2003 will oblige the Commission to suspend the financial assistance to the project concerned.

En 2009, date à laquelle le nouveau règlement (CE) n° 883/2004 devrait entrer en application[19], l'échange administratif d'informations entre les institutions nationales en vue de la coordination des questions de sécurité sociale se fera de manière totalement électronique[20].
In 2009, when the new Regulation (EC) No 883/2004 is expected to become applicable[19], the administrative exchange of information between national institutions for the coordination of social security matters should become fully electronic[20].

Monsieur le Président, au contraire, le nouveau règlement fera économiser de l'argent aux Canadiens pendant la durée de vie de leurs voitures, jusqu'à 900 $ par année par véhicule en économie d'essence.
It is the contrary, Mr. Speaker. These new regulations will actually save the money of Canadians over the life of their new cars, up to $900 per year per car through fuel cost savings.

Cette mesure fera l'objet d'un nouveau règlement délégué élaboré par la Commission, de sa propre autorité.
This measure will be a further Delegated Regulation taken under the Commission's own authority.

C’est la raison pour laquelle l'amélioration de la réglementation fera partie intégrante des programmes de réforme nationaux des États membres dans le cadre du nouveau partenariat pour la croissance et l’emploi.
This is why better regulation will form an integral part of the Member States national reform programmes under the new Partnership Growth and Jobs.

Dans cette œuvre que nous avons conduite, je ne voudrais pas manquer de mentionner des réalisations moins médiatiques, mais qui préparent également l’avenir: celle de notre réforme interne qui fera de la Commission une Institution mieux apte à assumer son rôle de gestion transparente et responsable, avec un nouveau Règlement financier un nouveau Statut du personnel.
In what we have done I cannot ignore achievements which received less media attention than others but which have also prepared the ground for the future: that of our internal reform, which will make the Commission an institution better able to assume its role of transparent and accountable management, with a new Financial Regulation and a new set of Staff Regulations.

Le nouveau cadre fera l'objet d'une déréglementation, ce qui nécessitera que les régulateurs éliminent progressivement les règlements tandis que ceux-ci deviennent inutiles, afin qu'ils ne réglementent que là où le marché échoue.
The new framework will deregulate, requiring regulators progressively to remove regulation as it becomes unnecessary, so that they regulate only when there is market failure.

Néanmoins, ces solutions ne pourront résulter que de la mise en oeuvre des approches introduites au titre du nouveau règlement base. Cette mise en oeuvre fera l'objet d'autres initiatives (législatives).
However, such solutions can only follow from the application of the measures introduced under the new basic regulation which will be the subject of other (legislative) initiatives.