Traduction de «nouveau règlement fem qui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés
New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives

Règlements refondus du Nouveau-Brunswick [ Règlement refondu du Nouveau-Brunswick ]
Consolidated Regulations of New Brunswick

Règlement de pêche des provinces maritimes [ Règlement de pêche de la Nouvelle-Écosse | Règlement de pêche du Nouveau-Brunswick | Règlement de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard ]
Maritime Provinces Fishery Regulations [ Nova Scotia Fishery Regulations | New Brunswick Fishery Regulations | Prince Edward Island Fishery Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition est cohérente avec la nouvelle PAC, et notamment avec le nouveau règlement sur les paiements directs[57], en vertu duquel les exploitations biologiques bénéficient ipso facto du nouveau paiement «vert», avec le nouveau règlement sur le développement rural[58] qui prévoit des mesures spécifiques en faveur de l'agriculture biologique, ainsi qu'avec la nouvelle politique commune de la pêche.
The proposal is consistent with the new CAP, e.g. with the new Regulation on Direct Payments[57], under which organic farms benefit ipso facto from the new "green" payment, and with the new Regulation on Rural Development[58], providing for specific measures benefitting organic farming, and the new Common Fisheries Policy.

L'adoption définitive du nouveau règlement est prévue au printemps 2004; cependant, le nouveau règlement n'entrera en vigueur qu'après l'adoption du règlement d'application.
The final adoption of the new Regulation is expected in spring 2004; however, the new Regulation will only enter into force after the adoption of its implementing Regulation.

- réexaminera le soutien apporté par l’UE à la réintégration des travailleurs licenciés à de nouveaux postes, y compris en procédant au réexamen du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (règlement FEM) (2011).
- review Community support for re-integrating redundant workers into new jobs including through the review of the European Globalisation Adjustment Fund (EGAF) regulation (2011).

L’enveloppe servirait également à aider 138 jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation (les «NEET» pour «not in employment, education or training») à trouver du travail, cette possibilité étant offerte par le nouveau règlement FEM.
The money would also help 138 young people not in employment, education or training (NEETs) to find job opportunities, a possibility offered by the new EGF Regulation.

Il s’agit de la première demande d’aide du FEM présentée en vertu du nouveau règlement FEM, lequel permet de consentir une aide à de jeunes NEET, à concurrence du nombre de travailleurs licenciés et bénéficiant d’un soutien du Fonds.
This is the first application for EGF assistance presented under the new EGF Regulation, which offers the possibility of providing NEETs with EGF support up to a number equal to the number of redundant workers supported.

À cet égard, le nouveau règlement sera complété dans les prochains mois par le règlement sur les contrôles officiels qui exposera les obligations des États membres en ce qui concerne les contrôles officiels et les autres activités officielles.
In this respect, the new Regulation will be complemented, in the coming months, by the Regulation on Official Controls which will set out the obligations of Member States with regards to official controls and other official activities.

Le 11 octobre 2013, le Conseil et le Parlement européen ont approuvé le texte du nouveau règlement relatif au FEM, autorisant les États membres à demander un co­financement du Fonds au titre des nouvelles règles à compter de janvier 2014.
On 11 October 2013, the Council and the European Parliament agreed on the text for the new EGF Regulation, allowing Member States to apply for EGF co-funding under the new rules from January 2014 onwards.

La proposition jointe vise à clarifier le cadre réglementant les produits de consommation, en tenant compte des initiatives législatives de ces dernières années, telles que le nouveau cadre législatif sur la commercialisation des produits arrêté en 2008[3], l’adaptation[4] à ce nouveau cadre de la législation sectorielle d’harmonisation adoptée par l’Union et l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, d’un nouveau règlement relatif à la normalisation européenne[5].
This proposal aims at clarifying the regulatory framework for consumer products taking into account legislative developments in recent years such as the New Legislative Framework on the Marketing of Products adopted in 2008[3], the alignment of sector-specific Union harmonisation legislation to that new framework[4] and the entry into application on 1 January 2013 of a new Regulation on European standardisation[5].

Forte de l’expérience acquise depuis 2007 et compte tenu de la valeur ajoutée du FEM et de ses interventions en faveur des travailleurs et des régions en difficulté, la Commission a adopté le 6 octobre 2011 une proposition de nouveau règlement qui devrait maintenir le Fonds d’ajustement à la mondialisation, au regard notamment des nouvelles perspectives financières post 2013, tout en améliorant son fonctionnement (voir IP/11/1159 et MEMO 11/663)
Building on the experience acquired with EGF interventions since 2007 and its value added for the assisted workers and affected regions the Commission adopted on 6 October 2011 a proposal for a new regulation which would maintain the fund also for the next financial perspectives post-2013, while further improving its functioning (see IP/11/1159 and MEMO 11/663)

Forte de l'expérience acquise depuis 2007 et compte tenu de la valeur ajoutée du FEM et de ses interventions en faveur des travailleurs et des régions en difficulté, la Commission a adopté le 6 octobre une proposition de nouveau règlement qui devrait maintenir inchangé le Fonds d'ajustement à la mondialisation, au regard notamment des nouvelles perspectives financières, tout en améliorant son fonctionnement (voir IP/11/1159 et MEMO 11/663)
Building on the experience acquired with EGF interventions since 2007 and its value added for the assisted workers and affected regions the Commission has adopted on 6 October a proposal for a new regulation which would maintain the fund also for the next financial perspectives, while further improving its functioning (see IP/11/1159 and MEMO 11/663)