Vertaling van "nouveau règlement donnera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés
New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives

Règlements refondus du Nouveau-Brunswick [ Règlement refondu du Nouveau-Brunswick ]
Consolidated Regulations of New Brunswick

Règlement de pêche des provinces maritimes [ Règlement de pêche de la Nouvelle-Écosse | Règlement de pêche du Nouveau-Brunswick | Règlement de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard ]
Maritime Provinces Fishery Regulations [ Nova Scotia Fishery Regulations | New Brunswick Fishery Regulations | Prince Edward Island Fishery Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- lle nouveau règlement donnera une définition précise des objectifs, du contenu, de la portée et de la durée des pouvoirs délégués à la Commission conformément à l'article 290 du TFUE afin de compléter et de modifier les éléments non essentiels du règlement, ce qui permettrait de répondre plus facilement à certaines évolutions au fil du temps et de parvenir à l'objectif de «flexibilité»,
- A precise definition in the new regulation of the objectives, content, scope and duration of the power delegated to the Commission in accordance with Article 290 TFEU in order to supplement and amend non-essential elements of the regulation, thereby allowing an easier response to certain developments over time and meeting the "flexibility" objective,

Le nouveau règlement dote l’Union d’un cadre horizontal unique qui lui donnera les moyens d’agir rapidement et efficacement afin que les accords commerciaux se traduisent par des bénéfices réels pour les entreprises et les travailleurs européens.
The new regulation gives the EU a single horizontal framework to react swiftly and effectively to make sure that trade agreements translate into real benefits for EU businesses and workers.

En commission et dans le trilogue, nous sommes parvenus à un compromis pour la Fondation à Turin, à laquelle le nouveau règlement donnera une base entièrement nouvelle.
In committee and in the trialogue we reached a compromise for the Foundation in Turin, which is to be put on an entirely new footing by virtue of the new regulation.

13. engage le Conseil à tenir pleinement compte des conditions clairement établies dans sa résolution du 22 septembre 2010 sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 (COM(2010)0072 - 2010/0048(APP)) , sur la base de laquelle le Parlement donnera son approbation concernant le nouveau règlement fixant le CFP, comme le prévoit le traité FUE;
13. Urges the Council to take full account of the clear conditions set out in its resolution of 22 September 2010 on the proposal for a Council regulation laying down the multiannual financial framework for the years 2007-2013 (COM(2010)0072 - 2010/0048(APP)) on the basis of which Parliament will give its consent to the new MFF regulation, as provided for by the TFEU;

24. exprime sa préoccupation au sujet des divergences et des insuffisances dont la Commission fait état dans son évaluation du système de Dublin à propos de la collecte des données, en ce qui concerne plus particulièrement l'enregistrement des empreintes digitales des personnes franchissant irrégulièrement les frontières extérieures de l'Union, ce qui soulève des doutes sérieux quant à la validité de ce système; escompte que le nouveau règlement sur les statistiques communautaires relatives à l'immigration et à la protection internationale donnera aux parties prenantes une idée plus exacte du fonctionnement du système de Dublin et d'autres instruments communautaires en matière de protection internationale;
24. Expresses its concern at the discrepancies and deficiencies in the collection of data revealed by the Commission's evaluation of the Dublin system, especially in relation to the registering of fingerprints of illegal entrants at the borders of the Union, which casts serious doubts on the validity of the system; trusts that the new Regulation on Community statistics on migration and international protection will give the stakeholders a more accurate picture of the functioning of the Dublin system and other Community instruments on international protection;

Le nouveau règlement donnera aux voyageurs qui subissent un retard important la possibilité de choisir entre le réacheminement sur un autre vol dès que possible et le remboursement de leur billet.
The new regulation would give those affected by long delays the choice between an alternative flight as soon as possible and reimbursement of their ticket.

J'espère dès lors que le Parlement donnera un avis favorable à ce nouveau règlement.
That is why I hope that Parliament will deliver a positive opinion on this new regulation.

Toutefois, des études ont montré que les consommateurs souhaitaient que les concessionnaires vendent plusieurs marques. C'est pourquoi, le nouveau projet de règlement supprime la plupart des restrictions autorisées par le règlement actuel, ce qui donnera aux détaillants (et, en dernier ressort, aux consommateurs) un choix réel.
Studies have shown, however, that there is consumer demand for dealers to sell more than one brand, and the new draft regulation accordingly lifts most of the restrictions that are allowed under the current regulation, giving retailers (and ultimately consumers) a genuine choice.