Vertaling van "nouveau règlement couvre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés
New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives

Règlements refondus du Nouveau-Brunswick [ Règlement refondu du Nouveau-Brunswick ]
Consolidated Regulations of New Brunswick

Règlement de pêche des provinces maritimes [ Règlement de pêche de la Nouvelle-Écosse | Règlement de pêche du Nouveau-Brunswick | Règlement de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard ]
Maritime Provinces Fishery Regulations [ Nova Scotia Fishery Regulations | New Brunswick Fishery Regulations | Prince Edward Island Fishery Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau règlement couvre la période 2000-2006 et est doté d'une enveloppe budgétaire totale de 4,65 milliards d'euros.
The new regulation covers the period 2000-2006, with a total budget of EUR 4.65 billion.

Le nouveau règlement couvre non seulement les produits biologiques originaires de l'Union, mais aussi ceux importés dans l'Union en provenance de pays tiers.
The new Regulation not only covers EU organic products but also products imported into the EU from other countries.

Le nouveau règlement TACIS est entré en vigueur le 21 janvier 2000. Doté d'une enveloppe budgétaire totale de 3 318 millions d'euros, il couvre la période 2000 - 2006. En vertu du nouveau règlement le pourcentage du budget annuel pouvant être consacré au financement des investissements est passé de 10% à 20% maximum.
The new Tacis Regulation came into force on 21 January 2000, covering the period 2000 - 2006, having a total budget of EUR 3,318 Mio. The new regulation increased the rate of the annual budget to be allocated to investment financing from 10% to a maximum of 20%.

L’analyse d’impact préparée par la Commission couvre donc des aspects liés tant à la proposition jointe qu’à celle sur le nouveau règlement relatif à la surveillance du marché.
The impact assessment prepared by the Commission thus covers aspects related to both this proposal and the proposal for a new Market Surveillance Regulation.

27. demande qu'une telle analyse globale soit disponible pour la fin de 2005, de manière qu'elle couvre la période de trois ans commençant à la date de l'entrée en vigueur du nouveau règlement financier et du nouveau cadre applicable, en conséquence, au système des agences;
27. Expects such an overall analysis to be available by the end of 2005 so as to cover the three year period from the time of the introduction of the new Financial Regulation and the consequent new framework in the Agencies" system;

13. demande qu'une telle analyse globale soit disponible pour la fin de 2005, de manière qu'elle couvre la période de trois ans commençant à la date de l'entrée en vigueur du nouveau règlement financier et du nouveau cadre applicable, en conséquence, au système des agences;
13. Expects such an overall analysis to be available by the end of 2005 so as to cover the three year period from the time of the introduction of the new Financial Regulation and the consequent new framework in the Agencies" system;

9. demande qu'une telle analyse globale soit disponible pour la fin de 2005, de manière qu'elle couvre la période de trois ans commençant à la date de l'entrée en vigueur du nouveau règlement financier et du nouveau cadre applicable, en conséquence, au système des agences;
9. Expects such an overall analysis to be available by the end of 2005 so as to cover the three year period from the time of the introduction of the new Financial Regulation and the consequent new framework in the Agencies" system;

12. demande qu'une telle analyse globale soit disponible pour la fin de 2005, de manière qu'elle couvre la période de trois ans commençant à la date de l'entrée en vigueur du nouveau règlement financier et du nouveau cadre applicable, en conséquence, au système des agences;
12. Expects such an overall analysis to be available by the end of 2005 so as to cover the three year period from the time of the introduction of the new Financial Regulation and the consequent new framework in the Agencies" system;

11. demande qu'une telle analyse globale soit disponible pour la fin de 2005, de manière qu'elle couvre la période de trois ans commençant à la date de l'entrée en vigueur du nouveau règlement financier et du nouveau cadre applicable, en conséquence, au système des agences;
11. Expects such an overall analysis to be available by the end of 2005 so as to cover the three year period from the time of the introduction of the new Financial Regulation and the consequent new framework in the Agencies" system;