Traduction de «nouveau règlement constituera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés
New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives

Règlements refondus du Nouveau-Brunswick [ Règlement refondu du Nouveau-Brunswick ]
Consolidated Regulations of New Brunswick

Règlement de pêche des provinces maritimes [ Règlement de pêche de la Nouvelle-Écosse | Règlement de pêche du Nouveau-Brunswick | Règlement de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard ]
Maritime Provinces Fishery Regulations [ Nova Scotia Fishery Regulations | New Brunswick Fishery Regulations | Prince Edward Island Fishery Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle constituera la base d’un débat public pour l’élaboration d’une proposition de nouveau règlement sur la PCP.
It will form the basis of a public debate on the drafting of a proposal for a new regulation on the CFP.

L’introduction d’une réglementation appropriée limitant la dégradation des sols et garantissant un usage durable de ces derniers, tout en rendant les zones dégradées de nouveau cultivables, constituera sans aucun doute un pas en avant en matière de protection des ressources de l’environnement naturel.
The introduction of proper regulation restricting soil degradation and ensuring sustainable soil usage, while at the same time returning degraded areas to cultivation will undoubtedly constitute a step forward as regards protection of the resources of the natural environment.

11. Outre le nouveau traité qui constituera la première priorité des États membres ainsi que des institutions au cours des mois à venir, d'autres éléments intérieurs et extérieurs influeront sur le réexamen, notamment la "clause de rendez-vous" de la réforme de la PAC et le rapport sur la cohésion en 2008, l'élaboration du paquet relatif à l'énergie, la révision du règlement financier, les élections européennes, la nomination de la nouvelle Commission ainsi que des accords multilatéraux tels que les négociations OMC.
11. Apart from the Reform Treaty which will be the first priority of the Member States and of the institutions over the coming months, other internal and external factors will have an influence on the review, such as the "clause de rendez-vous" of the CAP Reform and the report on Cohesion in 2008, the preparation of the Energy package, the revision of the Financial Regulation, the European elections, the new Commission as well as multilateral agreements such as the next rounds up of WTO negotiations.

En particulier, ce nouveau Règlement constituera un instrument financier performant à disposition des nouveaux Etats membres qui rejoindront la Communauté, aussi longtemps que ceux-ci n'auront pas adopté l'euro.
In particular, the new Regulation will be an efficient financial instrument at the disposal of new Member States joining the Community, until such time as they adopt the euro.

Il devra notamment contribuer à garantir une application uniforme, dans tous les États membres, des dispositions des directives Électricité et Gaz récemment adoptées, ainsi que du nouveau règlement sur les échanges transfrontaliers d'électricité . Le groupe constituera une plate-forme transparente pour la coopération entre les autorités de régulation nationales, ainsi qu'entre ces autorités et la Commission.
The Group should in particular help ensure a consistent application in all Member States of the recently adopted new electricity and gas directives as well as the new Regulation on cross-border exchanges of electricity The group will provide a transparent platform for co-operation between national regulatory authorities and between these authorities and the Commission.

Grâce à la suppression de la liste blanche et la liste grise qui figurent dans le règlement actuel, le nouveau règlement ne constituera plus un carcan et son champ d'application sera plus étendu et plus souple. Tout ce qui n'est pas explicitement exclu de l'exemption par catégorie sera maintenant exempté;
By doing away with the white and grey lists of the current regulation, the strait jacket effect is avoided and the scope of the regulation is extended and made more flexible: whatever is not explicitly excluded from the block exemption is now exempted;

Le nouveau règlement CITES de la Communauté constituera l'un des textes législatifs les plus complets et les plus détaillés au monde en la matière.
The new EC CITES Regulation will be one of the most thorough and comprehensive pieces of legislation on the subject in the world.

Le nouveau règlement mis au point pour régir spécifiquement la commercialisation du système de navigation aérienne constituera la partie VIII du Règlement canadien de l'aviation.
The new regulations developed specifically to address the commercialization of the air navigation system will form part VIII of the Canadian aviation regulations.