Vertaling van "nouveau règlement aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés
New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives

Règlements refondus du Nouveau-Brunswick [ Règlement refondu du Nouveau-Brunswick ]
Consolidated Regulations of New Brunswick

Règlement de pêche des provinces maritimes [ Règlement de pêche de la Nouvelle-Écosse | Règlement de pêche du Nouveau-Brunswick | Règlement de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard ]
Maritime Provinces Fishery Regulations [ Nova Scotia Fishery Regulations | New Brunswick Fishery Regulations | Prince Edward Island Fishery Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avec le CETA, l'UE et le Canada ont signé un instrument interprétatif commun, document qui aura une valeur juridique et qui précisera encore plus clairement et sans équivoque ce que le Canada et l'Union européenne sont convenus dans plusieurs articles du CETA (notamment en ce qui concerne le nouveau système juridictionnel des investissements, le droit de réglementer, les services publics ou les conditions de travail et la protection de l'environnement).
Together with CETA, the EU and Canada signed a Joint Interpretative Instrument, a document that will have legal force and that will further clarify, in a clear and unambiguous way, what Canada and the European Union have agreed in a number of CETA articles (like on the new Investment Court System, on the right to regulate, on public services or on labour and environmental protection).

Avec le CETA, l'UE et le Canada ont signé un instrument interprétatif commun, document qui aura une valeur juridique et qui précisera encore plus clairement et sans équivoque ce que le Canada et l'Union européenne sont convenus dans plusieurs des articles du CETA (notamment en ce qui concerne le nouveau système juridictionnel des investissements, le droit de réglementer, les services ou les conditions de travail et la protection de l'environnement).
Together with CETA, the EU and Canada signed a Joint Interpretative Instrument, a document that will have legal force and that will further clarify, in a clear and unambiguous way, what Canada and the European Union have agreed in a number of CETA articles (like on the new Investment Court System, on the right to regulate, on public services or on labour and environmental protection).

J’espère que le nouveau règlement aura le plus rapidement possible des effets afin que tout un chacun puisse constater que nous avons accompli des progrès et que l’industrie de la construction dans son ensemble ne constitue plus un des plus dangereux secteurs professionnels.
I hope that the new regulation will make its impact as quickly as possible and that we, as ordinary people, will notice that we have made progress and that the construction industry as a whole is no longer one of the most dangerous sectors of activity.

B. considérant qu’aux fins du nouveau règlement relatif à la politique commune de la pêche, il convient de définir ce qu’il faut entendre par pêche artisanale, compte tenu également des répercussions que ce type de pêche aura sur le financement au titre du nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche;
B. whereas, for the purposes of the new Fisheries Policy Regulation, it is necessary to define what should be understood as artisanal fishing, and to take account of the repercussions that this type of fishing will have for funding under the new European Maritime and Fisheries Fund;

Ceci étant dit, nous devons insister sur les conséquences que ce nouveau règlement aura sur les petites et moyennes entreprises des États membres, qui, avant toute chose, seront submergées par les nouveaux frais administratifs et bureaucratiques y afférents.
This being so, we must emphasis the impact that this new regulation will have on small and medium-sized enterprises in the Member States, which more than most other concerns will be overburdened with the new administrative and bureaucratic costs arising from it.

Concrètement, il est fait référence à l'article 25, paragraphe 3, du règlement (CE) n 1198/2006, aux termes duquel la possibilité est offerte, depuis le 1 janvier 2003, de changer le moteur des bateaux de pêche avec une aide financière, en fonction du type de bateau: si les bateaux ressortissent à la petite pêche côtière, autrement dit si leur longueur n'excède pas 12 mètres, le nouveau moteur aura la même puissance que l'ancien alors que, pour les bateaux plus grands, une diminution de puissance de 20% du nouveau moteur est prévue.
Specifically, reference is made to Article 25(3) of Regulation (EC) No 1198/2006, which offers the possibility of changing the engines of fishing vessels with financial support varying according to the type of vessel: where vessels belong to the small-scale coastal fleet, i.e. if they are no more than 12 metres in length, the new engine must have the same power as the old one, whilst for larger vessels the new engine must have at least 20% less power.

Dès que le nouveau règlement aura été adopté, nous consacrerons tous nos efforts au renforcement de sa fonction de catalyseur et de son rôle stratégique.
As soon as the new Regulation is adopted, we will devote all our efforts to enhancing its function as a catalyst and its strategic role.

Le nouveau règlement aura pour objet de modifier les principes communs du SEC 95 en ce qui concerne les impôts et les cotisations sociales, de façon à assurer la comparabilité et la transparence entre les États membres.
The aim of the new Regulation will be to modify the common principles relating to the ESA 95 with regard to taxes and social contributions in order to ensure comparability and transparency between the Member States.

Avant et à la suite de l'adoption du nouveau règlement du Conseil et du Parlement modifiant le code des douanes, des discussions techniques préparatoires au sein du comité du code des douanes devraient normalement être lancées une fois que la proposition de modification du code des douanes aura été soumise et devraient normalement prendre fin une année après son adoption.
Prior to and following adoption of the new Council and E.P Regulation modifying the Customs Code, preparatory technical discussions within the Customs Code Committee are expected to start once the proposal for the amendment in the Customs Code has been submitted and to end one year after its adoption.

L'adoption formelle du nouveau règlement aura lieu encore une fois sans débat, lors d'une prochaine session du Conseil, dès que le texte aura été mis au point dans toutes les langues officielles.
Again, the formal adoption of the new Regulation will take place, without debate, at a forthcoming Council session once the text has been revised in all the official languages.