Traduction de «nouveau règlement assurera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés
New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives

Règlements refondus du Nouveau-Brunswick [ Règlement refondu du Nouveau-Brunswick ]
Consolidated Regulations of New Brunswick

Règlement de pêche des provinces maritimes [ Règlement de pêche de la Nouvelle-Écosse | Règlement de pêche du Nouveau-Brunswick | Règlement de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard ]
Maritime Provinces Fishery Regulations [ Nova Scotia Fishery Regulations | New Brunswick Fishery Regulations | Prince Edward Island Fishery Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.
The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.

Le nouveau règlement permettra de garantir que les principaux produits antiparasitaires et un grand nombre d'articles d'usage courant resteront disponibles et assurera la sécurité de leur utilisation.
The new regulation will ensure that essential pest control products and a large number of everyday items remain available and safe to use.

Le nouveau règlement sur les agences de notation assurera également un point de contact unique pour toutes les agences de notation, un cadre réglementaire harmonisé dans l’Union européenne, avec une égalité de traitement, une application plus cohérente des règles pour les agences dans toute l’Union européenne.
The new regulation on rating agencies will also ensure a single point of contact for all rating agencies, a regulatory framework which is harmonised across the European Union, with equal treatment, and a more consistent application of the rules for agencies throughout the European Union.

Lorsqu'il aura été définitivement accordé par le Parlement européen et le Conseil, dans les prochains mois, le nouveau règlement assurera une protection effective et complète des passagers aériens par l'application de quatre grandes mesures.
The new regulation, when definitively agreed by the European Parliament and the Council within some months, will give passengers effective protection all-round by taking 4 main measures

Lorsqu'il aura été définitivement adopté par le Parlement et le Conseil dans quelques mois, le nouveau règlement assurera une protection effective et complète des passagers aériens par l'application de quatre grandes mesures.
The new regulation, when definitively approved by the Parliament and the Council within some months, will give passengers effective protection all-round by taking 4 main measures

Ceci va changer radicalement avec le nouveau règlement, qui assurera une protection effective et complète des passagers aériens par l'application de quatre grandes mesures.
This will change radically with the new regulation, which will give passengers effective, all-round protection once it comes into effect in around one years time.

Ce nouveau règlement assurera la relève de ce programme.
This new Regulation will thus provide continuity in that programme.