Vertaling van "nouveau règlement apparaît-il " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés
New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives

Règlements refondus du Nouveau-Brunswick [ Règlement refondu du Nouveau-Brunswick ]
Consolidated Regulations of New Brunswick

Règlement de pêche des provinces maritimes [ Règlement de pêche de la Nouvelle-Écosse | Règlement de pêche du Nouveau-Brunswick | Règlement de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard ]
Maritime Provinces Fishery Regulations [ Nova Scotia Fishery Regulations | New Brunswick Fishery Regulations | Prince Edward Island Fishery Regulations ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition est cohérente avec la nouvelle PAC, et notamment avec le nouveau règlement sur les paiements directs[57], en vertu duquel les exploitations biologiques bénéficient ipso facto du nouveau paiement «vert», avec le nouveau règlement sur le développement rural[58] qui prévoit des mesures spécifiques en faveur de l'agriculture biologique, ainsi qu'avec la nouvelle politique commune de la pêche.
The proposal is consistent with the new CAP, e.g. with the new Regulation on Direct Payments[57], under which organic farms benefit ipso facto from the new "green" payment, and with the new Regulation on Rural Development[58], providing for specific measures benefitting organic farming, and the new Common Fisheries Policy.

L'adoption définitive du nouveau règlement est prévue au printemps 2004; cependant, le nouveau règlement n'entrera en vigueur qu'après l'adoption du règlement d'application.
The final adoption of the new Regulation is expected in spring 2004; however, the new Regulation will only enter into force after the adoption of its implementing Regulation.

À cet égard, le nouveau règlement sera complété dans les prochains mois par le règlement sur les contrôles officiels qui exposera les obligations des États membres en ce qui concerne les contrôles officiels et les autres activités officielles.
In this respect, the new Regulation will be complemented, in the coming months, by the Regulation on Official Controls which will set out the obligations of Member States with regards to official controls and other official activities.

La proposition jointe vise à clarifier le cadre réglementant les produits de consommation, en tenant compte des initiatives législatives de ces dernières années, telles que le nouveau cadre législatif sur la commercialisation des produits arrêté en 2008[3], l’adaptation[4] à ce nouveau cadre de la législation sectorielle d’harmonisation adoptée par l’Union et l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, d’un nouveau règlement relatif à la normalisation européenne[5].
This proposal aims at clarifying the regulatory framework for consumer products taking into account legislative developments in recent years such as the New Legislative Framework on the Marketing of Products adopted in 2008[3], the alignment of sector-specific Union harmonisation legislation to that new framework[4] and the entry into application on 1 January 2013 of a new Regulation on European standardisation[5].

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l34015 - EN - Nouveau règlement financier: accès facilité au financement de l’UE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l34015 - EN - The new Financial Regulation: easier access to EU funding

Parallèlement - compte tenu du fait, souligné par la Cour de justice de l'Union européenne[24], que le droit à la protection des données à caractère personnel n’apparaît pas comme une prérogative absolue, mais doit être pris en considération par rapport à sa fonction dans la société[25] et qu'il doit être mis en balance avec d'autres droits fondamentaux conformément au principe de proportionnalité[26] -, le nouveau règlement comprendra des dispositions expresses qui garantiront le respect d’autres droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et d’information, le droit de se défendre ainsi que le droit au secret professionnel (notamment pour les professions juridiques) sans porter atteinte au statut des églises tel qu'il est défini dans les législations nationales.
At the same time – in view of the fact that, as underlined by the Court of Justice of the EU[24], the right to the protection of personal data is not an absolute right, but must be considered in relation to its function in society[25] and be balanced with other fundamental rights, in accordance with the principle of proportionality[26] – the Regulation will include explicit provisions that ensure the respect of other fundamental rights, such as freedom of expression and information, the right to defence, as well as of professional secrecy (such as for the legal profession), without prejudicing the status of churches under the laws of the Member States.

Il faut souligner que, à la suite de l'adoption en juillet 2002 du nouveau règlement (CE) 1386/2002 de la Commission concernant lesx systèmes de gestion et le contrôle et la procédure de mise en oeuvre des corrections financières relatives au concours du Fonds de cohésion, les quatre États membres ont fait de gros efforts pour adapter leur organisation aux exigences du nouveau règlement.
Following the adoption in July 2002 of the new Commission Regulation (EC) No 1386/2002 on the management and control systems for assistance granted from the Cohesion Fund and the procedure for making financial corrections, the four Member States made considerable efforts to adjust their organisation to meet its requirements.

Un nouveau paradigme apparaît, fondé sur une volonté renforcée d'atteindre le plein emploi grâce à des efforts incessants en faveur de la connaissance, de l'innovation et de la cohésion sociale.
There, a new paradigm is emerging, based on a strengthened commitment to achieve full employment through consistent efforts promoting knowledge, innovation and social cohesion.