Traduction de «nouveau relevées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inexactitudes relevées | anomalies relevées
identified misstatements

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

report à compte nouveau | report à nouveau | report de solde | solde à nouveau
balance carried | balance carried forward to new account | balance to be carried over | carry forward into subsequent period | carry-forward | opening balance | profit balance to be carried forward | profit carried forward | surplus carried forward to new account

attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner
attorn

nouveau-né | nouveau-née | enfant nouveau-né | enfant nouveau-née
newborn | neonate | newborn child | new-born child | newborn infant

Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Inc. à Bathurst, Nouveau-Brunswick [ Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Incorporée à Bathurst, Nouveau-Brunswick ]
Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Inc. Facility at Bathurst, New Brunswick [ Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Incorporated Facility at Bathurst, New Brunswick ]

nouveau style | nouveau genre | nouveau jeu | dernier cri | nouvelle apparence | nouvelle mode | style nouveau | new-look
new look

matériau avancé [ matériau high tech | matériau nouveau | nouveau matériau ]
advanced materials [ high-tech materials | new materials ]

Producteurs laitiers du Nouveau-Brunswick [ Régie de mise en marché du lait du Nouveau-Brunswick | Office de commercialisation du lait du Nouveau-Brunswick ]
Dairy Farmers of New Brunswick [ New Brunswick Milk Marketing Board ]

Enseignements et implications des tendances relevées dans le système de justice pénale
Lessons and Implications of Criminal Justice System Trends in the United States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si vous demandez l’asile par la suite dans un autre pays de Dublin, vos empreintes digitales seront à nouveau relevées pour être transmises à Eurodac.
If you request asylum in the future in another Dublin country, your fingerprints will also be taken for transmission to Eurodac.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Étant donné que les lacunes en matière de données et les divergences relevées entre le PNT et l’inventaire des émissions communiqué au titre de la directive 2001/80/CE ont rendu difficile l’évaluation du PNT, la Commission, dans sa lettre du 3 juin 2013 (5), a demandé au Royaume-Uni de lui soumettre à nouveau le PNT en utilisant les bons modèles de données et en complétant les données manquantes, d’apporter des éclaircissements sur les différences relevées entre le PNT et l’inventaire des émissions de 2009 communiqué au titre de la directive 2001/80/CE et de confirmer formellement que les règles de cumul énoncées à l’article 29 de la directive 2010/75/UE ont été appliquées aux fins de l’établissement du PNT.
As the missing data and the discrepancies between the TNP and the emission inventory under Directive 2001/80/EC hampered the assessment of the TNP, the Commission, in its letter of 3 June 2013 (5), requested the United Kingdom to resubmit the TNP using the correct data templates and including the missing data, and to clarify the differences found between the TNP and the 2009 emission inventory under Directive 2001/80/EC, as well as to explicitly confirm that the aggregation rules set out in Article 29 of Directive 2010/75/EU had been applied for the compilation of the TNP.

Une fois cette période écoulée, les empreintes digitales devraient être à nouveau relevées.
Once this period of time has elapsed, the fingerprints should be collected again.

Dans le domaine du droit des sociétés, des avancées satisfaisantes peuvent être relevées, notamment l’adoption d’un nouveau code du commerce.
In the area of company law, satisfactory advancements can be identified, specifically the adoption of a new Commercial Code.

Le nouveau règlement sur la performance des compagnies définit une méthode de classement des compagnies maritimes selon le nombre de défaillances relevées lors des inspections techniques de leurs navires.
The new Regulation on company performance provides the methodology to rank shipping companies in function of the number of deficiencies detected in the technical inspections to ships they own.

Tout ceci confirme les tendances relevées par la Commission lorsqu'elle a établi ses propositions dans le cadre de l'examen qu'elle a fait en 1999 en vue d'établir un nouveau cadre réglementaire.
These concerns confirm the trends identified by the Commission when making its proposals in the 1999 Review for a new regulatory framework.

Le ministre a choisi de rejeter cette proposition raisonnable. Si le gouvernement n'appuie pas la motion de mon collègue, les réformistes vont respectueusement demander au ministre de présenter un nouveau projet de loi dans lequel il dira clairement aux Canadiens à quel moment les taxes seront relevées.
If the government will not support my hon. friend's motion, Reformers respectfully request that the minister introduce a new bill clearly telling Canadians when tobacco taxes will be increased.

Toutefois, pour tenir compte des coûts de la réforme de la PAC (chevauchement de l'ancien et du nouveau système) et de l'intégration des nouveaux Laender allemands, la ligne directrice devrait être relevée de 1,5 milliards d'Ecus en1994. - Politique de cohésion : actions structurelles a) Les fonds structurels resteront l'instrument principal de la politique de cohésion.
However, to allow for the cost of the reform of the CAP (overlapping of the old and the new system) and of the integration of the new German Laender, the guideline should be raised by ECU 1.5 billion in 1994. - Cohesion policy: structural operations (a) The structural Funds will continue to be the main instrument for cohesion policy.