Vertaling van "nouveau recourir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

requête tendant à recourir à nouveau à la procédure orale
request for further oral proceedings

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]
underreact with force

légitimation à recourir | qualité pour recourir
authorisation for appeal | appeals authorisation

attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner
attorn

Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Inc. à Bathurst, Nouveau-Brunswick [ Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Incorporée à Bathurst, Nouveau-Brunswick ]
Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Inc. Facility at Bathurst, New Brunswick [ Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Incorporated Facility at Bathurst, New Brunswick ]

nouveau style | nouveau genre | nouveau jeu | dernier cri | nouvelle apparence | nouvelle mode | style nouveau | new-look
new look

Producteurs laitiers du Nouveau-Brunswick [ Régie de mise en marché du lait du Nouveau-Brunswick | Office de commercialisation du lait du Nouveau-Brunswick ]
Dairy Farmers of New Brunswick [ New Brunswick Milk Marketing Board ]

Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]
Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]

autorité habilitée à recourir
authority with right to appeal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* garantir la possibilité d'un accès dégroupé à la boucle locale dans tous les États membres; les répondants ont accueilli favorablement l'intention de la Commission de recourir à court terme à la recommandation et d'utiliser ses compétences dans le cadre des règles de concurrence du traité pour encourager le dégroupage de la boucle locale dans l'ensemble de l'Union, et ont préconisé de renforcer cette action en introduisant une obligation légale dans le nouveau cadre.
* ensuring the availability of local loop unbundling in all Member States; respondents supported the Commission's short term intention to use Recommendations and its powers under competition rules of the Treaty to encourage local loop unbundling throughout the EU and called for this action to be reinforced by introducing a legal obligation in the new framework.

La Commission estime qu'un moyen efficace de doter le nouveau cadre réglementaire de la souplesse indispensable est de recourir davantage aux recommandations et aux lignes directrices.
The Commission considers that an effective way of introducing much-needed flexibility into the new regulatory framework can be via the increased use of Recommendations and Guidelines.

Un DCT ayant l’intention d’externaliser un service de base auprès d’un tiers ou de fournir un nouveau service de base ou un service accessoire non visés dans le présent règlement, d’exploiter un nouveau système de règlement de titres, de recourir à un autre organe de règlement ou de mettre en place des liens entre DCT impliquant des risques importants devrait demander un agrément selon la même procédure que pour l’agrément initial, sauf que l’autorité compétente devrait l’informer dans un délai de trois mois de l’acceptation ou du rejet de sa demande d’agrément.
A CSD intending to outsource a core service to a third party or to provide a new core service or an ancillary service not listed in this Regulation, to operate another securities settlement system, to use another settlement agent or to set up any CSD links that involve significant risks should apply for authorisation following the same procedure as that required for initial authorisation, save that the competent authority should inform the applicant CSD within three months whether authorisation has been granted or refused.

Ce sont là des priorités définies dans le programme de travail « Éducation et formation 2010 », qui aidera à concrétiser les aspects du partenariat de Lisbonne liés à l’éducation et à la formation et s’inscrira dans le nouveau cycle de gouvernance de cette stratégie. Les lignes directrices soulignent à quel point il est important de recourir aux références et instruments européens pour soutenir la réforme des systèmes nationaux d’éducation et de formation.
These are all priorities of the Education and Training 2010 Work Programme which contributes to implementing the education and training aspects of the Lisbon partnership for growth and jobs, and which will feed into the new Lisbon governance cycle. The Guidelines stress the importance of using the agreed European instruments and references to support reforms of national education and training systems.

Le nouveau règlement autorisera cependant les producteurs des États membres dans lesquels cette pratique a déjà été autorisée pour l'agriculture biologique de continuer à recourir à des serres pour une période limitée fixée à 10 ans.
The new Regulation will however allow producers in the Member States where the practice has already been authorised for organic agriculture to continue to use greenhouses for a limited period of 10 years.

Certaines dispositions du nouveau projet de loi sur le système de justice pénale pour les adolescents encouragent le recours à des mesures extrajudiciaires dans des cas pertinents et moins graves, notamment: une présomption selon laquelle on devrait recourir à des mesures extrajudiciaires à l'égard de contrevenants non violents qui en sont à leur première inculpation, et un pouvoir particulier qui est conféré aux policiers et aux procureurs pour leur permettre de recourir à une gamme de mesures extrajudiciaires, d'avertissements officieux, de mises en garde par la police ou le procureur général et de renvois à des programmes communautaires.
Some of the provisions in the new youth justice legislation that encourage the use of extra-judicial measures in appropriate less serious cases include: a presumption that extra-judicial measures should be used with first time non-violent offenders and specific authority for police and prosecutors to use a range of extra-judicial measures, informal warnings, police cautions, crown cautions and referral to community programs.

Le comité craint que le «nouveau VIA» s'engage de nouveau dans un cercle vicieux qui l'amènera à réduire le service, à perdre une partie de l'achalandage, à augmenter les tarifs, à subir des coûts plus élevés, à devoir recourir à des subventions plus élevées par passager,.et qu'un réseau national abordable et soutenu de rail voyageurs soit compromis.
The Committee fears that the “new VIA” will be caught, yet again, in a vicious cycle of service cuts, decreasing ridership, rising fares, higher costs, higher per passenger subsidy, service cuts.and that a national, affordable, sustainable rail passenger network will not happen.

Si, à l'avenir, on devait à nouveau en venir à des programmes d'ajustement- quoique je ne pense pas que cela sera nécessaire dans les prochaines années - je voudrais qu'avant de recourir à un tel programme, une étude d'impact social très minutieuse soit réalisée.
If, in the future, further economic adjustment programmes were to be introduced (although I see no need why this should be the case in the next few years), I would like to see a very rigorous social impact study carried out before any adjustment programme is implemented.

Dans toutes les opérations d'informatisation auxquelles j'ai participé, on mettait en place un nouveau système, mais il faut avoir un plan d'ensemble qui nous permette, en cas d'échec du nouveau système, de recourir à une autre procédure, peut-être plus longue, peut-être plus manuelle, qui permette de se tirer d'affaires.
In any software implementation I've ever become involved in there's the new system, but part of the whole plan is, gee, if it doesn't work we have this other process that might take longer, or it might be more manual, or there's some escalation thing for the big issues.

Montants plafonds : Si le montant total en cause dans un appel interjeté en matière d’impôt sur le revenu n’excède pas le nouveau montant de 25 000 $ ou si une perte n’excède pas le nouveau montant de 50 000 $, le contribuable peut choisir de recourir aux Règles de la Cour canadienne de l’impôt (procédure informelle).
Monetary limits: Where the total amount at issue in an income tax appeal does not exceed the new amount of $25,000, or where a loss does not exceed the new amount of $50,000, a taxpayer can elect to proceed by way of the Tax Court of Canada Rules (Informal Procedures).