Vertaling van "nouveau rapport adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fœtus et nouveau-né affectés par des affections maternelles, éventuellement sans rapport avec la grossesse actuelle
Fetus and newborn affected by maternal conditions that may be unrelated to present pregnancy

proposer l'adoption d'un rapport [ demander l'adoption d'un rapport ]
move concurrence in a report

nouveau rapport d'élection [ nouveau rapport du bref ]
substitute return of the writ [ substitute return ]

Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada : Rapport du Colloque sur l'efficacité de la prévention du crime par le biais du développement social, 30 septembre et 1er octobre 1996 [ Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada ]
The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada: A Report of a Seminar on the Effectiveness of Crime Prevention Through Social Development, September 30 - October 1, 1996 [ The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada ]

Rapport stratégique concernant la stratégie renouvelée de Lisbonne pour la croissance et l’emploi : lancement du nouveau cycle (2008-2010) Garder la cadence des réformes
Strategic report on the renewed Lisbon strategy for growth and jobs: launching the new cycle (2008-2010) Keeping up the pace of change

dépôt et inscription au fichier central des rapports et avis adoptés
tabling reports and opinions adopted and entering them in the central index

adopter le rapport
approve the report, to

adopter de nouveau
re-enact

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau rapport adopté aujourd'hui est accompagné d’un document de travail des services de la Commission, qui rend compte plus en détail de l'évaluation par celle-ci des progrès accomplis par le Kosovo dans la mise en œuvre des exigences de la feuille de route sur les visas, ainsi que des effets en matière de sécurité et de flux migratoires à attendre de la libéralisation du régime des visas.
The current report is accompanied by a Commission Staff Working Document, setting out in greater detail the Commission’s assessment of Kosovo’s progress in fulfilling the requirements of the visa roadmap and the expected security and migratory impacts of visa liberalisation.

C'est certain que cela forcerait le Comité de sélection à avoir clairement en tête qui seront les membres pour la session, sachant que le comité pourrait toujours siéger de nouveau afin de soumettre un nouveau rapport adopté par le Sénat pour modifier les membres permanents.
That, of course, would require the Selection Committee to be clear on who the sessional members are, bearing in mind that the committee could always meet again to submit a new report to the Senate for adoption, a report changing the permanent members.

Le mandat de négociation comprend le rapport adopté en commission, tant qu'il n'est pas remplacé par un nouveau mandat adopté soit en commission, soit en séance plénière.
The negotiating mandate shall comprise the report adopted in committee until such time as any superseding mandate is adopted, either in committee or plenary.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Il est déjà arrivé qu'on propose des motions concernant des rapports qui avaient été adoptés au cours de la session précédente et dont on proposait à nouveau l'adoption principalement dans le but d'obtenir une réponse du gouvernement.
We have in the past moved motions where a report was approved in a previous session and was moved again by simple motion, primarily for the purpose of obtaining a government response.

Les rapports annuels à venir devraient accorder une plus grande attention à la contribution du nouveau régime adopté en 2002 à la gestion de la flotte communautaire afin de parvenir à un meilleur équilibre entre la flotte et les stocks.
In forthcoming annual reports more attention should be paid to the contribution of the new regime adopted in 2002 to manage the Community fleet to achieve a better balance between fleets and fish stocks.

A. Rappelant sa résolution du 2 octobre 1997 et le rapport sur le Livre Vert de la Commission européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) à l'aube du 21ème siècle - Défis et options pour un nouveau partenariat , adoptés à une très forte majorité et largement pris en compte par la Commission.
A. recalling its resolution of 2 October 1997 and report on the Commission"s Green Paper on relations between the EU and the ACP countries on the eve of the 21st century - Challenges and options for a new partnership adopted by a very large majority and that have been taken into account, to a large extent, by the Commission,

6. estime que les États membres devraient démanteler les barrières qui entravent l'innovation, comme le constate le Livre vert sur l'innovation adopté par la Commission avec l'appui du Parlement européen (résolution du 9 mai 1996 sur le rapport économique annuel de 1996), et créer des incitations à l'innovation pour réaliser le nouveau modèle de développement décrit dans le Livre blanc de 1993 sur la croissance, la compétitivité et l'emploi;
6. Stresses that Member States should reduce barriers to innovation as identified in the European Commission's Green Paper on Innovation supported by the European Parliament in its Resolution of 9 May 1996 on the 1996 Annual Economic Report and create incentives to innovation on the path to a new model of development stipulated in the White Paper on Growth, Competitiveness and Employment of 1993;

15. souligne que les États membres devraient démanteler les barrières qui entravent l'innovation, comme le constate le Livre vert sur l'innovation adopté par la Commission avec l'appui du Parlement européen (résolution du 9 mai 1996 sur le rapport économique annuel de 1996), et créer des incitations à l'innovation pour réaliser le nouveau modèle de développement décrit dans le Livre blanc de 1993 sur la croissance, la compétitivité et l'emploi;
15. Stresses that Member States should reduce barriers to innovation as identified in the European Commission's Green Paper on Innovation supported by the European Parliament in its Resolution of 9 May 1996 on the 1996 Annual Economic Report and create incentives to innovation on the path to a new model of development stipulated in the White Paper on Growth, Competitiveness and Employment of 1993;

Le plan d'action qui s'appuie sur les conclusions d'un rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable ("Vers un développement soutenable") que la Commission a adopté le 10 janvier 1996[1] et sur le nouveau rapport sur l'état de l'environnement publié par l'Agence européenne de l'environnement en novembre 1995, définit une approche pragmatique et réaliste des actions prioritaires pouvant être réalisées d'ici à la fin du mandat de l'actuelle Commission.
Based on the conclusions of a Progress Report on the implementation of the Fifth EC Programme on the Environment "Towards Sustainability" adopted by the Commission on 10 January 1996[1] , and on the updated State of the Environment Report published by the European Environment Agency in November 1995, the Action Plan sets out a realistic pragmatic approach to priority actions, which can be achieved in the lifetime of the present Commission.