Vertaling van "nouveau que lorsqu’elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'issue de la présente consultation, lorsqu'elle élaborera une proposition formelle de nouveau cadre juridique, la Commission entend observer certains principes directeurs qu'elle considère comme particulièrement pertinents dans le contexte d'une législation européenne sur les paiements.
Further to this consultation, when drafting a formal proposal for a New Legal Framework, the Commission intends to observe some guiding principles which are considered particularly relevant in the context of EU payment legislation.

Le nouveau cadre juridique doit supprimer, le cas échéant, ces barrières juridiques à l'espace de paiement unique, en particulier lorsqu'elles entravent le bon fonctionnement des infrastructures et systèmes de paiement au niveau de l'UE, comme c'est le cas par exemple des règles relatives à la révocation d'un ordre de paiement, qui varient en fonction de l'État membre où l'ordre a été donné.
The New Legal Framework should remove, where necessary, these legal barriers to a Single Payment Area, especially if they create an obstacle to the proper functioning of EU-wide payment infrastructures and systems as, for instance, the rules relating to the revocation of a payment order differ depending on where the order was placed in the Internal Market.

3. Dans le cas visé au paragraphe 1, point c), la procédure est reprise lorsque l'Agence est avisée de la désignation d'un nouveau représentant du demandeur ou lorsqu'elle a notifié aux autres parties la désignation d'un nouveau représentant du titulaire de la marque de l'Union européenne.
(3) In the case referred to in point (c) of paragraph 1, the proceedings shall be resumed when the Agency has been informed of the appointment of a new representative of the applicant or when the Agency has notified to the other parties the appointment of a new representative of the proprietor of the European Union trade mark.

En outre, la décision de ne pas exécuter un mandat d'arrêt européen n'est pas toujours respectée par l'État membre d'émission, si bien que la personne concernée est de nouveau arrêtée lorsqu'elle franchit la frontière.
Furthermore, the decision not to execute a European Arrest Warrant is not always respected by the issuing Member State, meaning the person is arrested again once he or she crosses the border.

2. Lorsqu’elle entend nommer un nouveau directeur général, la Commission publie un appel à candidatures au Journal officiel de l’Union européenne.
2. In order to appoint a new Director-General, the Commission shall publish a call for applications in the Official Journal of the European Union.

113. se dit extrêmement préoccupé par la conclusion de la Cour des comptes qui indique que la nutrition a été négligée et se dit inquiet face à cette situation étant donné que la malnutrition a des conséquences extrêmement néfastes, en particulier lorsqu'elle intervient pendant la grossesse ou les deux premières années de vie, et qu'elle peut provoquer des dégâts irréversibles; souligne que la malnutrition est un obstacle au développement humain car elle provoque des dégâts irréversibles chez l'être humain tout en étant responsable de pertes économiques et sociales énormes pour le pays; se félicite de la décision de la Commission d'intégrer la dimension nutritionnelle dans les programmes de l'Union, exprimée dans sa communication sur un cadre stratégique de l'UE pour aider les pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire (COM(2010)0127); demande à nouveau à la Commission de présenter une communication spécifique sur cette dimension et d'intégrer des stratégies saines et multisectorielles en matière de nutrition dans sa politique de développement; souligne que l'une des interventions les plus importantes et les plus rentables est l'émancipation des femmes, vaste démarche qui permet d'aider les familles à donner la priorité aux soins de santé et à la nutrition des enfants;
113. Is deeply concerned at the Court of Auditors' finding that nutrition has been neglected and finds this worrying as malnutrition has extremely harmful consequences, in particular if it occurs during pregnancy or during the first two years of life, and may lead to irreversible damage; points out that malnutrition is an obstacle to human development, inflicting irreversible damage on individuals and imposing large economic and social losses on countries; welcomes the resolve of the Commission expressed in its Communication on an EU policy framework to assist developing countries in addressing food security challenges (COM(2010)0127) to integrate the nutritional dimension into Union programmes; reiterates its call on the Commission to draw up a specific communication on this dimension and to integrate sound and multi-sectoral nutrition strategies into its development policy; points out that one of the most crucial and cost-effective interventions is the empowerment of women, which is a far-reaching way to help households prioritise healthcare and child nutrition;

Une décision est purement confirmative d’une décision antérieure lorsqu’elle ne contient aucun élément nouveau par rapport à l’acte antérieur et n’a pas été précédée d’un réexamen de la situation du destinataire de cet acte antérieur.
A decision is a mere confirmation of an earlier decision if it contains no new factors by comparison with the earlier measure and was not preceded by any re-examination of the situation of the person to whom the earlier measure was addressed.

Lorsqu’elles imposent des mesures de contrôle des prix, les autorités réglementaires nationales devraient s’efforcer de permettre un juste retour pour les investisseurs sur un nouveau projet d’investissement donné.
When imposing remedies to control prices, national regulatory authorities should seek to allow a fair return for the investor on a particular new investment project.

Lorsqu'elles notent un produit pour la première fois ou qu'elles attribuent une notation à un nouveau produit, elles devraient également l'indiquer.
They should also indicate when they are rating a product for the first time and when they are rating a newly-created product.