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Traduction de «nouveau pénaliser avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Fœtus et nouveau-né affectés par une présentation anormale avant le travail

Fetus and newborn affected by malpresentation before labour


Ensemble, toujours de l'avant! [ Ensemble, toujours de l'avant! : Programme du Parti libéral du Nouveau-Brunswick en vue des élections provinciales de 1995 ]

Moving Ahead Together [ Moving Ahead Together: The Platform of the New Brunswick Liberal Party for the 1995 Provincial General Election ]




Propositions législatives, notes explicatives et avant-projets de règlement concernant le nouveau régime de taxation des spiritueux, du vin et des produits du tabac

Legislative proposals, explanatory notes and draft regulations relating to a new framework for the taxation of spirits, wine and tobacco products
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d’éviter qu’un plan de restructuration ne pénalise indûment les créanciers et dans l’intérêt de la sécurité juridique, tout plan de restructuration qui affecte les intérêts des créanciers dissidents ou qui prévoit la possibilité d’un nouveau financement devrait être validé par une juridiction compétente avant de devenir contraignant.

To ensure that the rights of creditors are not unduly affected by a restructuring plan and in the interest of legal certainty, restructuring plans which affect the interests of dissenting creditors or make provision for new financing should be confirmed by a court in order to become binding.


La question est dès lors simple: voulons–nous en rajouter toujours plus à cette tendance à l'éviction des contradictions, cette fois en durcissant les conditions mises à la constitution même d'un groupe, et ce précisément à la veille d'élections qui vont voir diminuer le nombre de députés par pays, ce qui va à nouveau pénaliser avant tout les formations minoritaires, à plus forte raison dans les pays peu peuplés?

The question is therefore simple: do we want to exacerbate this tendency to avoid conflict by tightening the conditions imposed for the formation of political groups, on the eve of elections that will see the number of MEPs per country decrease, therefore further penalising minority groups, particularly in the least populated countries?


Il n'en reste pas moins que maintenant, le gouvernement fédéral conservateur repart à l'offensive et veut mettre de l'avant des mesures qui vont à nouveau pénaliser à la source le comportement des jeunes, plutôt que de les inscrire dans une démarche de réhabilitation.

However, the Conservative government is now going on the offensive again and wants to introduce measures that will again target youth behaviour, rather than focus on rehabilitation.


À l'époque, j'étais membre du Comité permanent des finances et j'avais fait de nombreuses interventions en cette Chambre, disant que le gouvernement n'avait pas réglé le déséquilibre fiscal étant donné qu'il n'y avait eu aucun transfert de champ fiscal, et qu'à son bon vouloir, au moment qui lui semblerait bon, le gouvernement pourrait reculer, modifier à nouveau la formule, pénaliser le Québec et revenir à la situation d'avant.

At the time, I was a member of the Standing Committee on Finance, and I repeatedly said in this House that the government had not corrected the fiscal imbalance because there had been no transfer of tax fields and that whenever it pleased, the government could backtrack, change the formula again, penalize Quebec and go back to the ways things were before.




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nouveau pénaliser avant ->

Date index: 2023-07-21
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