Vertaling van "nouveau protocole représente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du nouveau protocole qui l'accompagne
Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal amending, for the second time, the Agreement on fishing off the coast of Senegal

Acte à l'effet de répartir de nouveau la représentation dans la Chambre des communes, et pour d'autres fins
An Act to readjust the Representation in the House of Commons, and for other Purposes

Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nouveau-Brunswick concernant le programme RELAIS Canada/Nouveau-Brunswick
Letter of Understanding between the Government of Canada and the Government of New Brunswick for the Canada/New Brunswick NEED Program

Protocole d'entente sur la coordination des programmes au Nouveau-Brunswick entre la Commission géologique du Canada, Ressources naturelles (Canada) et la Direction des levés géologiques du ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie (Nouveau-Brun
Memorandum of Agreement on Program Coordination in New Brunswick between the Geological Survey of Canada, Department of Natural Resources (Canada) and the Geological Surveys Branch, Department of Natural Resources and Energy (New Brunswick)

Protocole de la conférence des représentants des Etats parties à la Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts
Protocol to the Conference of the Representatives of the States Parties to the Convention on Fishing and Conservation of Living Resources in the Baltic Sea and the Belts

protocole de la conférence des représentants des Etats parties à la convention
Protocol to the Conference of the representatives of the State Parties to the Convention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission s'attelle, avec des représentants du secteur de la publicité, à mettre la dernière main à un nouveau protocole d'accord sectoriel en vue de priver de revenus publicitaires les sites web portant atteinte à la propriété intellectuelle.
The Commission is working with representatives of the advertising industry to finalise a new industry MoU with the aim to cut revenue streams from advertising on IP infringing websites.

Ce nouveau protocole représente une somme de 110 millions d'euros par an, la contribution de l'Union se montant à 70 millions (67 millions pour l'accès aux ressources et 3 millions au titre de l'aide sectorielle).
The new protocol is worth EUR 110 per annum, EUR 70 million of which is to be paid by the EU (EUR 67 million per annum for access to fish stocks and EUR 3 million per annum in sector-specific support).

9. demande à la Commission de transmettre au Parlement les procès-verbaux et les conclusions des réunions de la commission mixte prévue à l'article 9 de l'accord, le programme sectoriel pluriannuel visé à l'article 3 du nouveau protocole, les résultats des évaluations annuelles, ainsi que les procès-verbaux et les conclusions des réunions prévues à l'article 4 du nouveau protocole; lui demande également de faciliter la participation de représentants du Parlement, en tant qu'observateurs, aux réunions de la commission mixte et d'y promouvoir la participation des communautés de pêcheurs de Guinée-Bissau; l'invite, enfin, à présenter au Parlement et au Conseil, au cours de la dernière année d'existence du nouveau protocole et avant l'ouverture de négociations en vue de son renouvellement, un rapport complet sur sa mise en œuvre, sans restriction superflue à l'accès à ce document;
9. Calls on the Commission to send Parliament the minutes and conclusions of meetings of the Joint Committee provided for in Article 9 of the Agreement, the multi-annual sectoral programme referred to in Article 3 of the new Protocol and the findings of the related annual assessments, and the minutes and conclusions of the meetings provided for in Article 4 of the new Protocol; calls on the Commission to enable representatives of Parliament to attend Joint Committee meetings as observers and to promote the participation of Guinea Bissau fishing communities; and requests that, during the final year of application of the Protocol and before negotiations are opened for its renewal, the Commission submit a full report to Parliament and the Council on its implementation, without imposing unnecessary restrictions on access to that report;

demande à la Commission de transmettre au Parlement les procès-verbaux et les conclusions des réunions de la commission mixte prévue à l'article 9 de l'accord, ainsi que le programme sectoriel multi-annuel prévu à l'article 3 du nouveau protocole et les évaluations annuelles s'y rapportant; lui demande également de permettre la participation de représentants du Parlement en qualité d'observateurs lors des réunions de la commission mixte et de présenter au Parlement et au Conseil, pendant la dernière année d'application du nouveau protocole et avant l'ouverture de négociations pour son renouvellement, un rapport complet d'évaluation de son application, sans restrictions inutiles à l'accès à ce document;
Calls on the Commission to forward to Parliament the minutes and the conclusions of the meetings of the Joint Committee provided for in Article 9 of the Agreement, as well as the multiannual sectoral programme provided for in Article 3 of the new Protocol and the corresponding annual evaluations; calls on the Commission to facilitate the participation of representatives of Parliament as observers in the meetings of the Joint Committee; calls on the Commission to submit to Parliament and the Council, within the last year of application of the new Protocol and before the opening of negotiations for its renewal, a full evaluation report on its implementation, without imposing unnecessary restrictions on access to this document;

3. Lorsque la Conférence des parties siège en tant que réunion des parties au présent protocole, tout membre du Bureau de la Conférence des parties représentant une partie à la Convention qui n'est pas partie au présent protocole à ce moment-là est remplacé par un nouveau membre qui est élu par les parties au présent protocole parmi elles.
3. When the Conference of the Parties serves as the meeting of the Parties to this Protocol, any member of the Bureau of the Conference of the Parties representing a Party to the Convention but, at that time, not a Party to this Protocol, shall be substituted by a member to be elected by and from among the Parties to this Protocol.

3. Lorsqu'un organe subsidiaire de la Convention exerce ses fonctions sur des questions concernant le présent protocole, tout membre du Bureau de cet organe subsidiaire représentant une partie à la Convention qui n'est pas partie au présent protocole à ce moment-là est remplacé par un nouveau membre qui est élu par les parties au présent protocole parmi elles.
3. When a subsidiary body of the Convention exercises its functions with regard to matters concerning this Protocol, any member of the bureau of that subsidiary body representing a Party to the Convention but, at that time, not a Party to this Protocol, shall be substituted by a member to be elected by and from among the Parties to this Protocol.

Compte tenu de la nouvelle section relative aux possibilités de pêche expérimentale, le nouveau protocole représente des possibilités de pêche supplémentaires par rapport au précédent.
Given the new section on possibilities for experimental fishing, the new Protocol represents an increase in fishing opportunities over the previous Protocol.

Celles prévues par le nouveau protocole représentent une majoration substantielle par rapport au précédent, tant au niveau du nombre de navires autorisés à pêcher, qu'au niveau du poids de capture de thonidés autorisé, chiffre qui est passé de 5.000 tonnes par an dans le protocole précédent à 7.000 tonnes par an, soit une augmentation de 40%. Si les captures annuelles de thonidés effectuées dépassent cette quantité, le montant de la contrepartie financière est majoré proportionnellement.
The fishing possibilities in the new protocol show a considerable increase compared to those in the former protocol not only in the number of ships allowed to fish but also in terms of allowable catches of tuna that go up from 5000 tonnes in the previous protocol to currently 7000 tonnes per year, representing an increase of 40%. If the annual amount of tuna caught exceeds this quantity, the compensation will be increased proportionally.