Vertaling van "nouveau protocole devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du nouveau protocole qui l'accompagne
Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal amending, for the second time, the Agreement on fishing off the coast of Senegal

Protocole d'entente sur la coordination des programmes au Nouveau-Brunswick entre la Commission géologique du Canada, Ressources naturelles (Canada) et la Direction des levés géologiques du ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie (Nouveau-Brun
Memorandum of Agreement on Program Coordination in New Brunswick between the Geological Survey of Canada, Department of Natural Resources (Canada) and the Geological Surveys Branch, Department of Natural Resources and Energy (New Brunswick)

Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nouveau-Brunswick concernant le programme RELAIS Canada/Nouveau-Brunswick
Letter of Understanding between the Government of Canada and the Government of New Brunswick for the Canada/New Brunswick NEED Program

Nouveau-Brunswick -- Règle 63 régissant les appels en matière criminelle relativement aux appels en matière criminelle devant la Cour d'appel
New Brunswick Criminal Appeal Rule 63 with Respect to Criminal Appeals to the Court of Appeal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. considérant que le nouveau protocole devant être négocié par la Commission pour une période d'un an à partir du 28 février 2012 doit tenir compte des aspects mentionnés plus bas;
B. whereas the new Protocol to be negotiated by the Commission for the one-year period from 28 February 2012 should take the aspects outlined below into account;

À l'issue des négociations, un nouveau protocole a été paraphé le 10 mai 2012, le protocole précédent devant expirer le 31 décembre 2012.
Following negotiations, a new protocol was initialled on 10 May 2012, with the previous protocol due to expire on 31 December 2012.

L'amendement de Doha apporte de surcroît trois changements supplémentaires au texte du protocole de Kyoto devant être mis en œuvre lors de cette deuxième période d'engagement. Ils concernent les points suivants: premièrement, l'inclusion d'un nouveau gaz (le trifluorure d'azote); deuxièmement, un mécanisme lié aux ambitions qui prévoit une procédure simplifiée autorisant une partie à ajuster son engagement en relevant son niveau d'ambition au cours d'une période d'engagement; et troisièmement, une disposition qui ajuste automatiquement l'objectif d'une partie afin d'éviter que le volume de ses émissions pour la période 2013-2020 n'excède ses émissions moyennes pour la période 2008-2010.
Alongside with it, the Doha Amendment makes three more changes to the text of the Kyoto Protocol to be implemented in this second commitment period which concern the following: firstly, the inclusion of a new gas (nitrogen trifluoride); secondly, an ambition mechanism providing for a simplified procedure to allow a Party to adjust its commitment by increasing its ambition during a commitment period; and thirdly, a provision which automatically adjusts a Party's target to prevent an increase in its emissions for the period 2013 to 2020 beyond its average emissions for the years 2008 to 2010.

À l'issue des négociations, un nouveau protocole a été paraphé le 2 juin 2011, le protocole précédent devant expirer le 31 décembre 2011.
Following the negotiations, a new protocol was initialled on 2 June 2011 as the previous protocol expired on 31 December 2011.

Compte tenu de ce qui précède, nous demandons de nouveau au comité de présenter au Ministre une requête de dispense provisoire pour Air Inuit, en conformité de notre protocole opérationnel devant être défini avec notre bureau régional de Dorval.
In view of the above developments, we again request that this committee petition the Minister for an interim waiver, in accordance with operational protocols to be defined with our Regional Office in Dorval, for Air Inuit.

Le précédent protocole devant arriver à expiration le 31 août 2011, un nouveau protocole avait été paraphé le 22 décembre 2010 pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2011.
The previous protocol being due to expire on 31 August 2011, a new protocol was initialled on 22 December 2010 covering a period of three years from 1 September 2011.

Les pêcheurs groenlandais eux-mêmes m’avaient personnellement demandé de les aider à créer les entreprises mixtes. La question les concerne, par conséquent. Je pense aussi qu’en diversifiant les possibilités de pêche au Groenland et en permettant d’utiliser l’ensemble des quotas de capture, nous aurons fait quelque chose de très positif, comme je l’ai expliqué. Nous pouvons dès lors tous nous réjouir du nouveau protocole devant être signé à partir de janvier ainsi qu’en 2006.
The fishermen of Greenland themselves had asked me personally to help them achieve mixed undertakings, and therefore the issue is of interest to them, and I believe that by diversifying fishing opportunities in Greenland and by making it possible to use all the fisheries quotas, we will have done something very positive, as I have said, so that we can all be happy with the new Protocol which is going to be signed now from January and also in 2006.

Le Parlement et la Commission sont sur la même longueur d’onde, c’est important. En outre, dans l’optique du nouveau protocole devant être signé à partir du 1er janvier de l’année prochaine, je crois qu’un accord existe déjà entre les États membres eux-mêmes.
Parliament and the Commission are in agreement, which is very important and, with a view to the new Protocol which is going to be signed from 1 January of next year, I believe there is agreement already between the Member States themselves.

L’UE soutient de manière significative le travail en cours devant aboutir à ce nouveau protocole en adoptant une position commune et par le biais d’un certain nombre de démarches communes requérant que des mesures concrètes soient prises pour que la convention intègre cette question.
The work being carried out in view of the new protocol is strongly sponsored by the EU through a common position and a number of joint démarches requesting that concrete steps be undertaken to address this issue under the CCW framework.

Après avoir noté que le CES joue "un rôle de premier plan, . en particulier depuis la signature du nouveau protocole avec la Commission européenne, il a détaillé devant son auditoire les priorités de la présidence espagnole de l'UE, qui concernent notamment la lutte contre le terrorisme, la consolidation du succès remporté par l'euro, le processus de Barcelone, l'élargissement de l'UE (y compris la clôture d'un certain nombre de chapitres particulièrement épineux) ou encore l'image de l'Europe à travers le monde.
He noted the ESC's "primary role.particularly after the signature of the new protocol with the European Commission". He then set out the priorities of the Spanish EU presidency to the assembly: inter alia combating terrorism; making the euro a continuing success; the Barcelona process; EU enlargement (and the closing of a number of particularly thorny chapters); and Europe's image in the world.