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Attourner au nouveau créancier
Attourner au nouveau locateur
Faire attournement
Reconnaître le nouveau propriétaire
S'attourner

Vertaling van "nouveau propriétaire devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner

attorn




Fédération des propriétaires de lots boisés du Nouveau-Brunswick Inc.

New Brunswick Federation of Woodlot Owners Inc.


Fédération des propriétaires de lots boisés du Nouveau-Brunswick

New Brunswick Federation of Woodlot Owners


Groupe d'action du Nouveau-Brunswick pour les propriétaires avec la mousse isolante d'urée-formaldehyde Inc.

New Brunswick Action Group for Homeowners with Urea Formaldehyde Foam Insulation Inc.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de faciliter l’exécution de ces obligations, le nouveau propriétaire devrait recevoir une copie du dernier plan de surveillance et, le cas échéant, du document de conformité.

To facilitate the fulfilment of these obligations the new owner should receive a copy of the latest monitoring plan, and document of compliance if applicable.


Afin de faciliter l’exécution de ces obligations, le nouveau propriétaire devrait recevoir une copie du dernier plan de surveillance et, le cas échéant, du document de conformité.

To facilitate the fulfilment of these obligations the new owner should receive a copy of the latest monitoring plan, and document of compliance if applicable.


90. invite la Commission à publier la révision attendue de longue date du fonctionnement et de l'efficacité du règlement de l'Union sur le bois, et souligne qu'un nouveau règlement devrait être proportionné et envisager des moyens de réduire les coûts superflus et les exigences d'établissement de rapports pour les propriétaires de zones boisées et les sylviculteurs européens sans compromettre l'objectif du règlement;

90. Calls on the Commission to publish the awaited review of the functioning and effectiveness of the EU Timber Regulation, and stresses that a new regulation should be proportionate and should look at ways of reducing unnecessary costs and reporting requirements for Europe’s woodland owners and foresters without compromising the aim of the regulation;


90. invite la Commission à publier la révision attendue de longue date du fonctionnement et de l'efficacité du règlement de l'Union sur le bois, et souligne qu'un nouveau règlement devrait être proportionné et envisager des moyens de réduire les coûts superflus et les exigences d'établissement de rapports pour les propriétaires de zones boisées et les sylviculteurs européens sans compromettre l'objectif du règlement;

90. Calls on the Commission to publish the awaited review of the functioning and effectiveness of the EU Timber Regulation, and stresses that a new regulation should be proportionate and should look at ways of reducing unnecessary costs and reporting requirements for Europe’s woodland owners and foresters without compromising the aim of the regulation;


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M. John Duncan: Non. Le gouvernement est en mesure d'imposer des normes ou des conditions au nouveau propriétaire, et nous pensons que cette obligation ne devrait pas continuer à résider chez le gouvernement mais être transmise au nouveau propriétaire.

Mr. John Duncan: No. Clearly we think that the government gets to set some standards or provisions for the new ownership, and we think that the obligation should probably not remain with the government but should be passed on to the new owner.


L'obligation d'établir un plan de recyclage pour les navires de plus de 20 ans devrait être transférée des propriétaires vendant un navire de l'Union à un nouveau propriétaire qui envisage de battre pavillon d'un pays tiers.

The requirement for ships that are older than 20 years to develop a ship recycling plan should be passed on from owners selling an EU ship to a new owner that intends to fly the flag of a third country.


Un registre efficace, simple et fiable, qui n’entraîne aucune conséquence au criminel au niveau du gouvernement local, est acceptable pour la grande majorité des Canadiens et devrait pouvoir être mis sur pied sans qu’il soit nécessaire de tout payer à nouveau; toutefois, parce que les conservateurs n’ont pas suffisamment réfléchi, lorsque les propriétaires d’armes à feu canadiens commenceront à éprouver ces difficultés, les donnée ...[+++]

An effective, simple and reliable non-criminal registry at the local government level is something the vast majority of Canadians can accept and should be entitled to, without having to pay for it all over again; however, because the Conservatives did not think this through, by the time Canadian firearm owners begin dealing with these headaches, the data will have been destroyed.


S'il n'a pas besoin de recourir à la LFPEC pour financer les améliorations locatives existantes, s'il ne peut les utiliser, il ne devrait y avoir aucune raison pour qu'il n'arrive pas à négocier un nouveau contrat de location avec le propriétaire.

If they don't need to use the CSBFA for financing the existing leasehold improvements, if they can't use them, there should be no reason why they can't negotiate a new rental agreement with the landlord.


Nous avons aussi récemment annoncé notre nouveau programme de dons écologiques, dont il était question dans le budget 2000, ce qui devrait encourager davantage de propriétaires à donner des terres privées désignées comme étant écosensibles.

We've also recently rolled out our new ecological gifts program, which was provided for in budget 2000, which will also help to have donations of privately held lands that are classed as ecologically sensitive.


Je veux voir si le ministre va répondre à une question qu'il a lui-même posé ici en 1989: «Pourquoi cette information, loin d'être exacte, a-t-elle été fournie à la Chambre?» Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, comme le député n'est plus très occupé avec l'arrivée du nouveau chef, il devrait retourner à l'école pour apprendre que la transaction était complétée au moment où le chèque a été accepté par le propriétaire et arrêter de faire des insinuations.

I would like to see whether the minister is going to answer a question he himself asked here in 1989, “Why has this information, which is far from accurate, been given to the House?” Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, as the hon. member is not being kept very busy, since the arrival of the new leader, he should go back to school to learn that the transaction was completed at the time the cheque was accepted by the owner, and then he can quit making insinuations.




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Date index: 2025-03-31
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