Traduction de «nouveau programme fédéral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouveau programme fédéral-provincial de contrôle laitier
New Amalgamated Federal-Provincial Milk Recording Program

New Brunswick Federation of Home & School Associations Inc. [ N.B.F.H.S.A.I | New Brunswick Federation of Home & School Associations | Fédération des associations foyer-école du Nouveau-Brunswick | Fédération des comités de parents du Nouveau-Brunswick ]
New Brunswick Federation of Home & School Association Inc. [ N.B.F.H.S.A.I | New Brunswick Federation of Home & School Associations ]

Nouveau programme de développement de l'Afrique pour les années 1990
New Agenda for the Development of Africa in the 1990s

Nouveau programme substantiel d'action pour les années 1980 | NPSA [Abbr.]
Substantial New Programme for Action for the 1980s | SNPA [Abbr.]

Nouveau programme européen pour l'utilisation de la technologie en éducation | NEPTUNE [Abbr.]
New European Programme for Technology Utilisation in Education | NEPTUNE [Abbr.]

Le nouveau crédit fédéral pour taxe sur les produits et services
(The) New Federal Goods and Services Tax Credit

Nouveau portail du droit fédéral
New federal law portal.

Arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier
Federal Decree of 19 March 2004 on the New Financial Regime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a adopté un nouveau programme de politique régionale pour la région italienne de Campanie, doté d’une enveloppe de plus de 4 milliards d’euros, dont plus de 3 milliards proviennent du Fonds européen de développement régional (FEDER).
The Commission adopted a new Regional Policy programme for the Italian region of Campania, worth over €4 billion, with more than €3 billion coming from the European Regional Development Fund (ERDF).

Nous ne sommes pas le seul organisme à réclamer un nouveau programme fédéral d'infrastructure; cependant, ce qui nous différencie des autres, c'est que nous considérons que ce nouveau programme fédéral d'infrastructure devrait être conçu de telle sorte que l'argent serve à garder la distribution d'eau au sein du secteur public.
We know we're not the only organization calling for a new federal infrastructure program; however, where we differ from others is that it is our belief that such a new federal infrastructure program has to be structured to ensure the money is used to keep our water systems in public hands.

En outre, la Commission n'a pas établi de démarcation entre les mesures prévues dans le cadre du nouveau programme et les mesures de soutien proposées dans le cadre des Fonds relevant de la politique de cohésion (FSE, FEDER) et n'a pas garanti leur coordination efficace, ce qui a occasionné des redondances dans certaines régions.
Furthermore, it fails to show the demarcation between the activities provided for under the new Programme and the support available under cohesion policy funds (ESF, ERDF), as well as to ensure effective coordination between the two.

18. souligne qu'il convient de créer un réseau entre les projets pilotes sur le développement urbain durable financés par le FEDER et le nouveau programme pluriannuel Horizon 2020, afin de garantir des solutions innovantes et des stratégies reproductibles dans le domaine de la rénovation urbaine;
18. Highlights the opportunity to create networking between pilot projects on sustainable urban development financed by the ERDF and the new multiannual Horizon 2020 programme, in order to guarantee innovative solutions and replicable strategies in urban regeneration;

Il y a le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, annoncé le 29 juin 2009; les engagements pris dans le cadre du Plan d'action économique du Canada concernant les compétences, la formation et l'emploi des Autochtones; les investissements du budget de 2010 dans les programmes de santé autochtones; le Programme de prévention de la violence familiale du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien; le Programme d'amélioration des maisons d'hébergement de la SCHL dans les réserves; et bien d'autres.
We now have the new federal framework for aboriginal economic development, announced on June 29, 2009; the commitments made as part of Canada's economic action plan to aboriginal skills, training, and employment; budget 2010's investment in aboriginal health programs; Indian and Northern Affairs Canada's family violence prevention program; CMHC's shelter enhancement program on reserves; and many others.

14. rappelle le rôle de la mer Baltique en tant que facteur d'unification au sein de la région; suggère l'élaboration d'un nouveau programme, intitulé "Une mer Baltique sans frontières", destiné à faciliter le passage des frontières dans la région, y compris entre les États membres et la Fédération de Russie; soutient la construction d'une "autoroute de la mer Baltique" reliant la région de la mer Baltique aux États membres d'Europe centrale et occidentale d'ici à 2010;
14. Recalls the role of the Baltic Sea as a uniting factor in the region; suggests a new programme, to be entitled "Borderless Baltic Sea", designed to facilitate smooth border crossing in the region, including between the Member States and the Russian Federation; supports the establishment of a "Baltic Sea motorway" linking the Baltic Sea region with Member States in central and western Europe by 2010;

Le Conseil a maintenu la distinction contenue dans la proposition de la Commission, à savoir que ce nouveau type d'interventions dans le secteur du logement devrait être mis à la disposition de tous les États membres, tandis que les "nouveaux" États membres (UE-12) seront toujours en mesure de financer d'autres types de dépenses consacrées au logement au titre des règles en vigueur du FEDER (et pour un montant maximal de 3% de la contribution totale du FEDER aux programmes opérationnels concernés ou de 2% de la contribution totale du FEDER à un niveau national).
The Council maintained the distinction contained in the Commission proposal, namely that this new type of interventions in the housing sector should be made available in all EU Member States, while “new” Member States (EU-12) will still be able to finance other types of housing expenditure under the exiting ERDF rules (and for a maximum amount of 3% of the ERDF allocation to the operational programmes concerned or 2% of the total ERDF allocation on a national level).

Anna Diamantopoulou, commissaire en charge de l'emploi et des affaires sociales, a signé le nouveau programme fédéral de promotion de la formation et de l'emploi en faveur de l'ex-Allemagne de l'Est , qui s'étendra jusqu'en 2006.
Anna Diamantopoulou, Commissioner for Employment and Social Affairs, has signed the new federal training and employment promotion programme for East Germany, which will run until 2006.

Les premiers de ces programmes viennent d'etre presentes a la Commission (ii) Programmes communautaires communautaires, introduits par le nouveau reglement FEDER.
The first national programmes have just been submitted to the Commission (ii) Community programmes The Commission will expand the role of Community programmes, introduced under the new ERDF Regulation.