Traduction de «nouveau produit contenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouveau produit | produit nouveau | produit en émergence
new product

équipe spéciale de produit nouveau [ équipe particulière de nouveau produit ]
venture team [ new-product venture team ]

Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés | Ordonnance sur le tabac [ OTab ]
Ordinance of 27 October 2004 on Tobacco Products and Smoking Goods with Tobacco Substitutes | Tobacco Ordinance [ TobO ]

Règlement sur les produits contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone [ Règlement no 3 sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (produits) ]
Ozone-depleting Substances Products Regulations [ Ozone-depleting Substances Regulations No. 3 (Products) ]

travail des produits contenant de l'amiante
working of products containing asbestos

produit contenant du café
product containing a proportion of coffee

nouveau produit
new product

taxation des produits contenant de l'alcool
alcohol taxation

accès aux produits contenant de l'alcool
access to alcohol

denrées alimentaires contenant des produits à base de protéines ou de farine dégraissée
foodstuffs containing protein products or defatted flour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. estime que toute décision d'exécution autorisant la mise sur le marché de produits contenant des OGM, consistant en des OGM ou produits à partir d'OGM, conformément au règlement (CE) n 1829/2003, dans son actuelle version non satisfaisante, devrait être suspendue jusqu'à l'adoption d'un nouveau règlement sur la base du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
3. Considers that any implementing decision authorising the placing on the market of products containing, consisting of, or produced from genetically modified organisms in accordance with Regulation (EC) No 1829/2003 in its current non-functioning version, should be suspended until a new regulation is adopted on the basis of the Treaty on the Functioning of the European Union;

2. estime que toute décision d'exécution autorisant la mise sur le marché de produits contenant des OGM, consistant en des OGM ou produits à partir d'OGM, conformément au règlement (CE) n 1829/2003, dans son actuelle version non satisfaisante, devrait être suspendue jusqu'à l'adoption d'un nouveau règlement sur la base du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
2. Considers that any implementing decision authorising the placing on the market of products containing, consisting of, or produced from genetically modified organisms in accordance with Regulation (EC) No 1829/2003 in its current non-functioning version, should be suspended until a new regulation is adopted on the basis of the Treaty on the Functioning of the European Union;

La personne qui téléphone à un consommateur afin d'obtenir son consentement devra lui lire un texte décrivant le nouveau produit et contenant des renseignements au sujet du contrat existant afin que le consommateur puisse faire une comparaison.
If consent is requested by telephone, the person making the offer should read a notice including the information about the new product but also describe the existing contract, so that consumers can make comparisons.

chaque employeur qui participe au régime au profit du particulier et auquel celui-ci est rattaché (au sens du paragraphe 8500(3)) au moment donné, ou l’était à un moment postérieur à 1989, présente au ministre sur formulaire prescrit, dans les 60 jours suivant le moment donné, une déclaration de renseignements contenant les renseignements prescrits concernant le particulier. L’employeur qui a déjà produit une déclaration de renseignements en vertu du présent article n’a pas à le faire de nouveau.
each employer who participates in the plan for the benefit of the individual and with whom the individual is connected (within the meaning assigned by subsection 8500(3)) at the particular time, or was connected at any time after 1989, shall, within 60 days after the particular time, file with the Minister an information return in prescribed form containing prescribed information with respect to the individual unless the employer has previously filed an information return under this section with respect to the individual.

3. Dix-huit mois avant l'entrée en vigueur du présent règlement, chaque nouveau produit contenant des nanomatériaux et qui n'ont pas été répertoriés dans le premier rapport de situation ou qui ont été placés sur la marché avant la publication dudit rapport visé au paragraphe 2, ou les nanomatériaux utilisés dans une nouvelle catégorie de produits ou selon de nouvelles conditions d'exposition, doivent être notifiés par la personne responsable à la Commission, conformément à l'article 10, paragraphe 1, point e, six mois avant leur mise sur le marché.
3. 18 months before the date of application of this Regulation, every new product that contains nanomaterials not included in the Status Report or placed on the market before the publication of the initial Status Report referred to in paragraph 2, or nanomaterials used in a new product category or under new exposure conditions, shall be notified by the responsible person to the Commission in accordance with Article 10(1)(e) six months prior to the placing on the market.

Le gouvernement n'a rien ménagé pour protéger la santé et le bien-être des Canadiens et améliorer leur qualité de vie en fixant des cibles réelles et obligatoires qui nous permettront de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Il n'a rien ménagé pour protéger la santé des Canadiens et assurer leur sécurité grâce à un important projet de loi sur la sécurité des produits de consommation, que nous allons d'ailleurs présenter de nouveau, tel qu'annoncé dans le discours du Trône, même s'il a été bloqué lors de la dernière législature par nos collègues d'en face. Le gouvernement n'a rien ménagé pour protéger les enfants et les jeunes contre les incitations à fumer en interdisant l'usage de certains additifs aromatisés toxicomanogènes dans les produits du tabac, en interdisant les publicités vantant les produits du tabac dans les publications dont le lectorat n'est pas composé d'adultes à 85 p. 100 et en exigeant que les petits cigares et les feuilles d'enveloppe soient vendus en paquets contenant au moins 20 unités.
We have worked hard as a government to protect the health and well-being of Canadians while improving their quality of life by bringing in real, mandatory targets that would bring our greenhouse gas emissions down; to protect the safety and health of Canadians through important consumer product safety legislation, which, as the Throne Speech mentioned, we will be bringing back after it was blocked in the last Parliament by our colleagues opposite; and to protect children and youth from inducement to smoking by prohibiting the use of certain flavoured addictive additives in tobacco products, by prohibiting the advertising of tobacco products in publications with an adult readership of less than 85 per cent, and by requiring the sales of little cigars and blunt wraps in packages of no less than 20.

Pour éviter que les SPFO contenus dans ces produits ne soient dispersés dans l'environnement, les États membres doivent répertorier tous les produits contenant des SPFO et prendre les mesures nécessaires pour éviter tout nouveau rejet dans l'environnement de SPFO provenant de ces produits.
To avoid that PFOS from these products is released to the environment, Member States should establish inventories of all products containing PFOS and take the necessary measures to avoid further releases of PFOS to the environment from these products.

8. demande donc également, eu égard à l'action 17 du plan d'action, que la Commission et les États membres garantissent d'urgence et également, dans le cadre de l'admission sur le marché de tout nouveau produit contenant des organismes génétiquement modifiés, constitués ou fabriqués à partir de tels organismes que les déclarants et utilisateurs de tels produits ont pris tout et prennent effectivement toutes les mesures nécessaires pour empêcher la présence involontaire de leurs produits dans d'autres produits;
8. Calls, therefore, on the Commission and the Member States, in regard to Action 17 of the action plan, to ensure forthwith and in the context of potential market authorisation of new products containing, consisting of or produced from GMOs, that the applicants and users of such products are responsible for taking, and do in fact take, all the necessary measures to prevent the unintentional presence of their products in other products;

Les États membres ont appliqué un moratoire de fait, de sorte qu'aucun nouveau produit consistant en OGM ou en contenant n'a reçu d'autorisation selon la procédure communautaire depuis octobre 1998.
A "de facto moratorium" applied by Member States has implied that no new GM products have received approval under the EU procedure since October 1998.

Les fabricants, si le vote est en faveur, se verraient forcer de formuler de nouveau leur produit alimentaire avec des ingrédients ne contenant pas d'OGM, comme ils ont dû le faire dans d'autres pays.
If the bill is passed, producers will be forced to reformulate their food products with ingredients that do not contain GMOs, as they have had to do in other countries.