Vertaling van "nouveau procès soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouveau procès | procès de novo
trial de novo

nouvelle instruction [ second procès | nouveau procès ]
re-trial [ retrial ]

accorder un nouveau procès
grant a new trial

nouveau procès
new trial

prescrire un nouveau procès
direct a new trial

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) si la cour d’appel ordonne que le nouveau procès soit instruit devant un tribunal composé d’un juge et d’un jury, le nouveau procès doit commencer par un acte d’accusation écrit énonçant l’infraction à l’égard de laquelle le nouveau procès a été ordonné;
(c) if the court of appeal orders that the new trial shall be held before a court composed of a judge and jury, the new trial shall be commenced by an indictment in writing setting forth the offence in respect of which the new trial was ordered; and

c) si la Cour d’appel ordonne que le nouveau procès soit instruit devant un tribunal composé d’un juge et d’un jury, le nouveau procès doit commencer par un acte d’accusation écrit énonçant l’infraction à l’égard de laquelle le nouveau procès a été ordonné;
(c) if the Court of Appeal of Nunavut orders that the new trial shall be held before a court composed of a judge and jury, the new trial shall be commenced by an indictment in writing setting forth the offence in respect of which the new trial was ordered; and

La ministre de la Justice avait alors l'occasion de dissiper tout doute sur la culpabilité ou l'innocence de Patrick Kelly soit en lui accordant un nouveau procès soit en renvoyant l'affaire à la Cour suprême.
The justice minister then had the opportunity to clear any question of guilt or innocence by granting Patrick either a new trial or a supreme court reference.

Les États membres devraient veiller à ce qu'il soit tenu compte des besoins particuliers des personnes vulnérables dans la mise en œuvre de la présente directive, notamment en ce qui concerne le droit d'assister à son procès et le droit à un nouveau procès.
Member States should ensure that in the implementation of this Directive, in particular with regard to the right to be present at the trial and the right to a new trial, the particular needs of vulnerable persons are taken into account.

(42) Les États membres devraient veiller à ce qu'il soit tenu compte des besoins particuliers des personnes vulnérables dans la mise en œuvre de la présente directive, notamment en ce qui concerne le droit d'assister à son procès et le droit à un nouveau procès.
(42) Member States should ensure that in the implementation of this Directive, in particular with regard to the right to be present at the trial and the right to a new trial, the particular needs of vulnerable persons are taken into account.

Le 12 novembre 2009, le Tribunal suprême a donné raison au plaignant et ordonné qu’un nouveau procès soit mené par le tribunal départemental central de Buda.
On 12 November 2009, the Supreme Court considered that there was indeed a violation of the substantive provisions of criminal law and ordered a renewed procedure to be conducted by the Central District Court of Buda.

Le 12 novembre 2009, le Tribunal suprême a donné raison au plaignant et ordonné qu'un nouveau procès soit mené par le tribunal départemental central de Buda.
On 12 November 2009 the Supreme Court considered that there was indeed a violation of the substantive provisions of criminal law and ordered a renewed procedure to be conducted by the Central District Court of Buda.

Lors d’une audience en appel, le 25 mars 2009, le tribunal municipal de Budapest a acquitté Mme Hankiss des charges, mais le 12 novembre 2009, le Tribunal suprême de Hongrie a ordonné qu’un nouveau procès soit mené par le tribunal départemental central de Buda.
In an appeal hearing on 25 March 2009, the Budapest Municipal Court acquitted Mrs Hankiss of the charges, but, on 12 November 2009, the Hungarian Supreme Court ordered a renewed procedure to be conducted by the Central District Court of Buda.

Il y invoque les dispositions de l'article 690 du Code criminel qui autorisent le ministre de la Justice à faire preuve de clémence au nom de la Couronne, soit en ordonnant la tenue d'un nouveau procès, soit en renvoyant la cause devant un tribunal d'appel pour révision lorsque certains faits indiquent qu'il y a peut-être eu une erreur judiciaire (1155) Je suis actuellement en train de réunir les documents qui me permettront d'examiner cette requête. J'ai également demandé copie de la transcription des audiences, les instructions données au jury, les motifs de jugement qui ont pu être exposés, ainsi que des détails sur tout nouvel élément de preuve que l'avocat désire que j'examine.
This section empowers the Minister of Justice to grant mercy in the name of the crown either by directing a new trial, or by referring the matter to an appeal court for a review where there has been some indication that there may have been a miscarriage of justice (1155 ) I am now in the process of assembling the material that will enable me to deal with that application, including requesting a copy of the transcript at trial, the addresses to the jury, any reasons for judgment that may have been given, also particulars of any new evidence that counsel wishes me to consider.

Le projet de loi C-240 propose ni plus ni moins qu'un nouveau procès soit instruit, qu'une nouvelle preuve soit entendue et qu'une nouvelle sentence soit imposée.
Bill C-240 proposes nothing short of a new trial, with new evidence and a new sentence.