Traduction de «nouveau procès sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouveau procès | procès de novo
trial de novo

nouvelle instruction [ second procès | nouveau procès ]
re-trial [ retrial ]

accorder un nouveau procès
grant a new trial

nouveau procès
new trial

prescrire un nouveau procès
direct a new trial

déclaration à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil au cours de laquelle ... sera adopté
statement for entry in the minutes of the Council meeting at which ... is adopted

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un nouveau procès sera organisé à la suite d'une décision de la Cour suprême».
A new trial will be held by decision of the Supreme Court’.

Un nouveau procès sera organisé à la suite d'une décision de la Cour suprême». , sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
A new trial will be held by decision of the Supreme Court’ under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by the following:

En revanche, si on viole les droits de l'accusé, l'accusation contre lui sera peut-être retirée ou il aura peut-être droit à un nouveau procès, et à juste titre.
If the rights of the accused are violated, then he or she can have the charges dropped or receive a new trial, and rightfully so.

Nous pourrions ultérieurement demander à notre greffière de remettre le procès-verbal de nos délibérations au nouveau comité législatif de façon informelle, quand il sera constitué.
At a later point in time, it would be possible for us to ask our clerk, on an informal basis, to convey a copy of the transcript of our proceedings to the new legislative committee after it is put in place.

Nous mettons aux voix l'amendement NDP-C6631911 du Nouveau Parti démocratique, et oui, ce sera un vote par appel nominal (L'amendement est rejeté par 5 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal]) Monsieur McCallum traitera de l'amendement libéral LIB-5.
We're voting on New Democratic Party amendment NDP-C6631911, and yes, it will be a recorded vote (Amendment negatived: nays 5; yeas 4 [See Minutes of Proceedings]) Mr. McCallum, on Liberal amendment LIB-5.

Bien que la peine de mort prononcée à leur encontre ait récemment été invalidée par la Cour suprême libyenne en vue d’un nouveau procès, nous pouvons leur envoyer un message de soutien et, dans le même temps, demander aux autorités libyennes de garantir que le nouveau procès sera équitable et objectif.
Although the death sentence imposed on them was recently quashed by the Libyan Supreme Court, in view of a repeat trial, we can send them a message of support and, at the same time, call for the Libyan authorities to guarantee that the new trial will be held fairly and objectively.

Après deux ans, le juge qui a rendu la décision dans l'affaire R. c. Auclair, à laquelle les rapports des comités font souvent référence, a déclaré qu'un nouveau groupe de personne sera appelé tous les deux ans devant les tribunaux, car il faudra deux ans pour mener à bien les procès dans chacune des deux salles d'audiences.
After two years, the judge in the case that was just adjudicated, R. v. Auclair, which was referenced many times in the committee reports, as he laid out, every two years there will be a new group of persons who will be tried because it will take two years for each lot in the two courtrooms for the trials to be completed.

À propos d'une autre question de responsabilité, il a été révélé que des tests faits par Agriculture Canada il y a une dizaine d'années sur la souche de la nécrose des nervures du tabac du virus Y de la pomme de terre (PVYN) au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard avaient été faits abusivement; d'ailleurs, le procès qui a été intenté sera probablement terminé à l'automne.
On another issue of liability, it has been revealed that tests conducted by Agriculture Canada ten years ago on the PVYn virus in New Brunswick and Prince Edward Island were actually improperly done, and there's been a court case that's going to be wrapping up, probably in the fall.