Vertaling van "nouveau procès devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouveau procès | procès de novo
trial de novo

nouvelle instruction [ second procès | nouveau procès ]
re-trial [ retrial ]

nouveau procès
new trial

accorder un nouveau procès
grant a new trial

prescrire un nouveau procès
direct a new trial

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'était en 1978, c'est-à-dire avant la Charte, et le tribunal d'appel de l'Alberta a dit: «Que pouvons-nous faire puisque le Code dit maintenant que, si quelqu'un obtient un nouveau procès après le 26 juillet 1976, ce nouveau procès devra se faire selon le nouveau régime?
That was in 1978, which was pre-Charter, and the Alberta Court of Appeal said, " What can we do, because the code now says that, if anyone gets a new trial after July 26, 1976, the new trial will be under the new regime?

73. rappelle que le nouveau gouvernement devra résoudre un vaste éventail de problèmes liés aux droits de l'homme, notamment en ce qui concerne l'impunité et la responsabilité dans les cas d'exécutions extrajudiciaires, y compris lorsqu'elles sont le fait des forces de sécurité, les arrestations et détentions arbitraires, le droit des prisonniers politiques à un procès équitable et l'indépendance de l'appareil judiciaire, la liberté de réunion et d'association ainsi que la liberté des médias;
73. Recalls that the new government will have to tackle a wide range of human rights issues, ranging from impunity and accountability for extrajudicial killings, including by security forces, to arbitrary arrest and detention, the right of political prisoners to a fair trial, the independence of the judiciary, freedom of assembly and association and media freedom;

78. se félicite de la tenue des élections du 6 décembre 2015 et de la mise en place de la nouvelle Assemblée nationale; condamne toute action qui tendrait à ne pas respecter pleinement les résultats des élections qui traduisent la volonté du peuple vénézuélien, comme la suspension de députés démocratiquement élus; rappelle que le nouveau gouvernement devra résoudre un vaste éventail de problèmes liés aux droits de l'homme, notamment en ce qui concerne l'impunité, la responsabilité dans les cas d'exécutions extrajudiciaires, les arrestations et détentions arbitraires, la tenue de procès équitables, l'indépendance de l'appareil judiciaire, la liberté de réunion et d'association ainsi que la liberté des médias; souligne que le mandat que le Venezuela occupe pour trois ans au Conseil des droits de l'homme à compter du 1 janvier 2016 n'est pas sans lui conférer une responsabilité particulière en matière de respect des droits de l'homme;
78. Welcomes the holding of the elections on 6 December 2015 and the installation of the new National Assembly; condemns any attempts to undermine the full enforcement of the election results expressing the will of the Venezuelan people, such as the suspension of some democratically elected members; recalls that the new government will have to tackle a wide range of human rights issues, such as impunity, accountability for extrajudicial killings, arbitrary arrest and detention, fair trials, the independence of the judiciary, freedom of assembly and association, and media freedom; stresses that Venezuela’s membership of the UNHRC for the three-year term beginning on 1 January 2016 brings with it a special responsibility to respect human rights;

44. rappelle que le nouveau gouvernement devra résoudre un vaste éventail de problèmes liés aux droits de l'homme, notamment en ce qui concerne l'impunité et la responsabilité dans les cas d'exécutions extrajudiciaires, y compris lorsqu'elles sont le fait des forces de sécurité, les arrestations et détentions arbitraires, le droit des prisonniers politiques à un procès équitable et l'indépendance de l'appareil judiciaire, la liberté de réunion et d'association ainsi que la liberté des médias;
44. Recalls that the new government will have to tackle a wide range of human rights issues, ranging from impunity and accountability for extrajudicial killings, including by security forces, to arbitrary arrest and detention, political prisoners’ right to a fair trial and the independence of the judiciary, freedom of assembly and association and media freedom;

Ce groupe devra ensuite faire des recommandations au ministre de la Justice, qui devra décider s'il va devant la Cour d'appel ou s'il y aura un nouveau procès.
That group will then have to make recommendations to the Minister of Justice, who will have to decide whether to go to the Court of Appeal or whether there will be a new trial.

Nous avons décidé d'adopter le projet de loi tel qu'il a été proposé par le gouvernement et de surveiller son application au cours des trois à cinq prochaines années pour voir s'il a des répercussions tout en s'assurant que le gouvernement sait que, si cette disposition commence à influer sur le nombre de procès dans l'autre langue officielle, elle devra être examinée de nouveau à ce moment.
What was determined was that we would pass the bill as proposed by the government and monitor it over the next three to five years to see if it is having an impact, with an understanding by the government that if the number of trials in the other official language began to be impeded by this provision that it would be looked at again at that time.

L’Union européenne doit apporter un soutien déterminant aux tâches exigées en Irak pour le moment: une Constitution qui devra créer un équilibre prudent et raisonnable au vu des facteurs nationalistes et religieux, la tenue de nouvelles élections, la mise en place d’un nouveau gouvernement et le procès de Saddam Hussein.
The European Union must give decisive support to the tasks required in Iraq at the moment: a Constitution that will have to provide a prudent and sensible balance in terms of the nationalist and religious factors, the holding of new elections, the establishment of a new government and the trial of Saddam Hussein.

Ainsi, au Nouveau‑Brunswick, le procès d’un accusé qui veut subir son procès dans sa langue officielle devra se tenir dans la circonscription territoriale où l’infraction serait normalement jugée (c.‑à‑d. bien souvent à l’endroit où l’infraction a été commise).
Thus, in New Brunswick, the trial of an accused who wishes to be tried in his or her official language must be held in the territorial division where the offence would normally be tried (i.e., often the location where the offence was committed).