Vertaling van "nouveau processus n'était " (Frans → Engels) :

Cet examen devrait être étendu de manière à couvrir les progrès réalisés dans le processus d'inclusion sociale et dans les échanges coopératifs en matière de santé et devrait servir à préparer la fixation des objectifs communs pour le nouveau processus rationalisé.
This review should be extended to cover progress in the social inclusion process and in the cooperative exchange on health and should form part of the preparation for the setting of common objectives for the new streamlined process.

D'où la nécessité de faire en sorte que le calendrier du nouveau processus rationalisé de protection sociale soit pleinement synchronisé avec celui de ces deux processus.
Hence the need to ensure that the timetable for the new streamlined process of social protection be fully synchronised with that of these two processes.

Selon la Commission, les éléments clés du nouveau cadre en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 devraient consister en un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE, à répartir équitablement entre les États membres sous la forme d'objectifs nationaux contraignants, en une réforme du système d'échange de quotas d'émission, en un objectif fixé au niveau de l'UE concernant la proportion d'énergies renouvelables et en un nouveau processus de gouvernance européenne pour les politiques en matière de climat et d'énergie, fondé sur les plans des États membres pour une énergie compétitive, sûre et durable.
In the Commission's view, the key elements of a new 2030 climate and energy framework should comprise a Greenhouse gas reduction target at EU level which is shared equitably among the Member States in the form of binding national targets; a reform of the Emissions Trading System; an EU level target for the share of renewable energy and a new European governance process for energy and climate policies based on Member State plans for competitive, secure and sustainable energy.

considérant que les États participants à la 32e conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui s'est tenue en décembre 2015, ont finalement été incapables de se mettre d'accord sur un nouveau mécanisme proposé par le CICR et le gouvernement suisse afin de renforcer le respect du droit international humanitaire; que les États participants ont décidé d'engager un nouveau processus intergouvernemental dans le but de trouver des moyens d'améliorer la mise en œuvre du droit humanitaire international en se fixant pour objectif de présenter les résultats lors de la prochaine conférence internationale, en 2019.
whereas the participating states in the 32nd International Conference of the Red Cross and Red Crescent Movement in December 2015 were finally unable to agree on a new mechanism proposed by the ICRC and the Government of Switzerland to strengthen compliance with IHL; whereas the participating states agreed to launch a new intergovernmental process to find ways to enhance the implementation of IHL with the aim of having the outcome presented at the next International Conference in 2019.

D'autre part, comme il s'agissait d'un nouveau processus, une expérience pilote était prévue, dans ce calendrier, au Nouveau-Brunswick.
Moreover, since this was a new and innovative process, a pilot test was planned for New Brunswick before conducting the initiative on a national scale.

En résumant le débat, le président a noté que les délégations estimaient qu'un nouveau processus n'était pas nécessaire dans ce domaine puisque la méthode ouverte de coordination (en particulier l'échange de bonnes pratiques et le recours à des indicateurs pour suivre les évolutions) fournissait un cadre approprié pour intégrer l'inclusion sociale à la SDD dont elle constituera un élément essentiel.
In summing up the debate, the President noted that delegations were of the opinion that there was no need for a new process in this area as the open method of coordination (in particular exchange of good practices and use of indicators for monitoring developments) provided an adequate framework for integrating social inclusion into the SDS as one of its essential elements.

Honorables sénateurs, le 16 mars dernier, la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Judy Sgro, a annoncé un nouveau processus de nomination des commissaires à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, réforme qui était censée éliminer tout favoritisme politique entachant le processus actuel.
Honourable senators, on March 16, Citizenship and Immigration Minister Judy Sgro announced that a new appointments process would be introduced in the Immigration and Refugee Board, supposedly doing away with the political role in the current system.

Ce mode de coopération a par exemple été examiné en détail dans le "rapport Lamfalussy" sur le futur processus législatif et réglementaire applicable aux marchés européens des valeurs mobilières, en vue d'élaborer un nouveau processus plus efficace de réglementation.
This concept was, for instance, discussed in detail in the «Lamfalussy report» on the future legislative and regulatory process for the European securities market, with a view to developing a new and more effective form of regulation.

Comptaient parmi les innovations : des élections pour le nouveau Conseil exigeant un vote majoritaire à l'Assemblée générale des Nations Unies, appuyé par des promesses publiques en matière de droits de la personne de la part des gouvernements se présentant aux élections, ce qui devait amener au processus électoral une rigueur et un contrôle qui n'avaient jamais existé auparavant; la promotion du nouvel organe au sein du système des Nations Unies au rang d'organe subsidiaire de l'Assemblée générale, soit un niveau de plus que l'ancienne Commission; le lancement d'un nouveau processus d'examen permanent — l'examen périodique universel ou EPU — des dossiers en matière de droits de la personne de tous les pays du monde; et la décision que le nouveau Conseil serait un organe permanent qui se réunirait au moins trois fois par an, alors que la Commission ne s'était, elle, réunie qu'une fois par an.
Innovations included elections for the new council requiring a majority vote in the United Nations General Assembly backed up by public human rights pledges from governments standing for election, bringing a sense of rigor and scrutiny to the elections that was never there before; raising the new body's position within the UN system to the level of a subsidiary organ of the General Assembly, a level above the previous commission; agreement to launch a new process of ongoing review — the universal periodic review or UPR — of the human rights records of all countries in the world; and the decision that the new council would be a standing body meeting at least three times per year, rather than the commission which had met only once annually.

L'affaire a de nouveau été soumise à la Cour suprême, parce que la position de M. Harkat, l'appelant dans cette affaire, était que le processus n'était pas encore équitable.
This case has now gone up to the Supreme Court a second time because the position of Mr. Harkat, the appellant in that case, was that this process is still not fair.