Traduction de «nouveau preneur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

preneur de notes
Note taker

feutre preneur | grand preneur
pick-up felt

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières
security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter

contractant | preneur | preneur d'assurance | souscripteur
policy holder | policyholder

preneur aux livres [ preneuse aux livres | bookmaker | book-maker | bookie | preneur de paris | preneuse de paris | agent de paris ]
bookmaker [ bookie | book | turf accountant ]

mort ou invalidité grave (kernictère) associée à une incapacité à identifier et traiter une hyperbilirubinémie chez un nouveau-né
Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates

mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés
Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates

soins aux nouveaux-nés | soins aux nouveau-nés | soins néonataux
infant care | newborn infants health care | infants care | newborn care

examiner un nouveau-né
assess the healthy development of the new-born infant | examine new-born infants | examine the new-born infant | perform neonatal examination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, il n'est pas obligatoire en Lettonie de délivrer un certificat de performance énergétique lorsqu'un bâtiment est construit, vendu ou loué à un nouveau locataire, sauf si l'acquéreur, le locataire ou le preneur à bail en fait la demande.
In particular, the energy performance certificates which have to be issued when a building is constructed, sold or rented out to a new tenant are not made compulsory in Latvia, but should be issued only upon request by the buyer, tenant or lessee.

Les risques auxquels le nouveau preneur sera confronté peuvent donc être importants, notamment parce que les dépenses promotionnelles et les dépenses d’investissement dans les actifs nécessaires pour produire avec une technologie donnée constituent souvent des dépenses à fonds perdus, c’est-à-dire que lorsque le preneur quitte ce champ d’activité particulier, il ne peut utiliser l’investissement pour d’autres activités ni le vendre sans subir une perte importante.
The risks facing a new licensee may therefore be substantial, in particular since promotional expenses and investment in assets required to produce on the basis of a particular technology are often sunk, that is to say, that upon leaving that particular field of activity the investment cannot be used by the licensee for other activities or sold other than at a significant loss.

(3) Malgré les paragraphes (1) et (2), dans le cas où le preneur — y compris son représentant personnel ou son héritier — d’un bail dont le loyer a été fixé en 2002 aux termes de la division 7(1)b)(iii)(B) ou en 2002, 2003 ou 2004 aux termes des sous-alinéas (1)c)(ii) ou (2)c)(ii) en était toujours le preneur à son expiration ou à son annulation et se voit offrir un nouveau bail ou la reconduction du bail, selon le cas, le loyer du nouveau bail ou du bail reconduit peut être celui qui avait été fixé pour l’année au cours de laquelle l’ancien bail a expiré ou a été annulé, ce loyer étant composé annuellement selon la moyenne de l’indice des prix à la consommation des cinq années précédentes, l’augmentation ne pouvant toutefois dépasser 5 pour cent.
(3) Despite subsections (1) and (2), if a person — including the personal representative or heir of the person — was a lessee under a lease, the rental rate for which was set either in 2002 in accordance with clause 7(1)(b)(iii)(B), or in 2002, 2003 or 2004 in accordance with subparagraph 8(1)(c)(ii) or (2)(c)(ii), remained the lessee under that lease until its expiry or surrender and is offered a new lease or a renewal of the lease, the rental rate for the new lease or the renewal, as the case may be, may be the rental rate in the last year of the expired or surrendered lease, which rental rate shall be adjusted each year throughout the term of the replacement lease by compounding it by the average of the previous five years’ Consumer Price Indices, subject to a maximum rental rate increase in any year of 5%.

Les restrictions imposées sur les ventes passives réalisées par les preneurs sur un territoire ou un groupe de clients exclusif attribué à un autre preneur, bien qu’elles constituent normalement des restrictions caractérisées, peuvent ne pas relever de l’article 101, paragraphe 1, du traité pour une certaine durée si les restrictions sont objectivement nécessaires pour que le preneur protégé pénètre un nouveau marché.
Restrictions on passive sales by licensees into an exclusive territory or customer group allocated to another licensee, while normally a hardcore restriction, may fall outside Article 101(1) of the Treaty for a certain duration if the restraints are objectively necessary for the protected licensee to penetrate a new market.

Lorsque le preneur doit réaliser des investissements importants pour démarrer et développer un nouveau marché, les restrictions imposées aux ventes passives réalisées par d’autres preneurs sur ce territoire ou auprès de ce groupe de clients ne relèvent généralement pas de l’article 101, paragraphe 1, pendant la période nécessaire pour que le preneur rentabilise ces investissements.
Where substantial investments by the licensee are necessary to start up and develop a new market, restrictions of passive sales by other licensees into such a territory or to such a customer group fall outside Article 101(1) for the period necessary for the licensee to recoup those investments.

Il faut donc mettre en place un nouveau cadre règlementaire qui optimise l'efficacité du capital dans l'Union européenne et offre des garanties adéquates aux preneurs.
It is therefore necessary to introduce a new regulatory framework which optimises the efficiency of capital in the European Union with proper policyholder safeguards.

Les risques auxquels le nouveau preneur sera confronté sont donc souvent importants, notamment parce que les dépenses promotionnelles et les dépenses d'investissement dans les actifs nécessaires pour produire avec une technologie donnée constituent souvent des dépenses à fonds perdus, c'est-à-dire des dépenses qui ne peuvent être recouvrées si le preneur sort du marché.
The risks facing the new licensee are therefore likely to be substantial, in particular since promotional expenses and investment in assets required to produce on the basis of a particular technology are often sunk, i.e. they cannot be recovered if the licensee exits the market.

Selon ce système, un nouveau preneur d'assurance est classé au degré 11 de l'échelle Bonus/Malus (0% bonus).
Under this system, a new policyholder is placed in step 11 on the no-claims bonus scale (0% bonus).

Ces restrictions peuvent favoriser la diffusion de technologies nouvelles en garantissant au donneur que le preneur ne deviendra pas un nouveau concurrent et en incitant le preneur à se concentrer sur l'exploitation et le développement de la technologie concédée.
The restraint may promote the dissemination of new technology by assuring the licensor that the licence does not create a new competitor and by inducing the licensee to focus on the exploitation and development of the licensed technology.