Vertaling van "nouveau pas mentionnée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fœtus ou nouveau-né affecté par les maladies de la mère classées en I00-I99, J00-J99, Q20-Q34 non mentionnées en P00.0, P00.2
Fetus or newborn affected by maternal conditions classifiable to I00-I99, J00-J99, Q20-Q34 and not included in P00.0, P00.2

les affections maternelles mentionnées, seulement si elles sont précisées comme étant la cause de mortalité ou de morbidité du fœtus ou du nouveau-né
the listed maternal conditions only when specified as a cause of mortality or morbidity in fetus or newborn

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner
attorn

forme de redressement mentionnée
identified form of relief

Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile
Regulation respecting certain lump sum indemnities referred to in section 44 of the Automobile Insurance Act

ligne téléphonique non mentionnée dans l'annuaire
ex-directory line

nouveau style | nouveau genre | nouveau jeu | dernier cri | nouvelle apparence | nouvelle mode | style nouveau | new-look
new look

Toute hernie mentionnée en K45:étranglée | irréductible | provoquant une occlusion | sans gangrène
Any condition listed under K45:causing obstruction | incarcerated | irreducible | strangulated | without gangrene

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela n'y répondra pas entièrement, mais j'attire votre attention sur le budget de 2000 où cette question a de nouveau été mentionnée.
While it won't represent a complete answer, I'd like to draw people's attention to the 2000 budget, where this issue was identified again.

9. attire l'attention sur le fait que, dans la proposition de règlement du prochain FSE, la situation des RUP ne soit à nouveau pas mentionnée, compte tenu non seulement des caractéristiques structurelles énumérées à l'article 349 du traité FUE mais aussi de leur situation économique particulière qui les placent parmi les régions ayant les taux de chômage les plus élevés de l'Union;
9. Draws attention to the fact that in the proposal for a Regulation on the next ESF, the situation of ORs will not be referred to, considering not only the structural characteristics listed in Article 349 of the TFEU but also their specific economic situation which puts them among the regions with the highest unemployment rates in the EU;

(2) Un officier ou milicien à qui le paragraphe (1) s’applique est obligé de choisir s’il lui sera accordé la pension y mentionnée, et s’il fait ainsi son choix, son service à compter de la date de son enrôlement dans les forces, alors qu’il appartenait à ladite armée de réserve, jusqu’à la date de sa radiation des cadres de la force expéditionnaire canadienne ne doit pas être compris dans la période de service en vue d’une autre pension ou d’une gratification sous le régime de la présente loi. Toute gratification ou pension, visée par la présente loi et accordée à un officier ou milicien avant qu’il ait ainsi fait son choix, doit être calculée de nouveau à compter de la date à laquelle a commencé la pension mentionnée au paragraphe (1), en excluant de la période de service sur laquelle était basée cette gratification ou pension le service en premier lieu mentionné au présent paragraphe. Si par l’exclusion de ce service l’officier ou le milicien ne se trouve pas à avoir un service qui suffise pour lui donner droit à une gratification ou pension, ou si la gratification ou pension à laquelle il aurait droit d’après ce nouveau calcul est inférieure à la gratification ou pension accordée jusqu’ici, il sera recouvré de la pension payable à cet officier ou milicien, en vertu du paragraphe (1), tous les paiements de gratification et de pension ou les sommes payées en trop qui en sont résultées; mais si un officier à qui il a déjà été accordé une pension en vertu de la présente loi fait son choix comme il est susdit et si par l’exclusion du service mentionné il devient inadmissible à cette pension mais devient admissible au paiement d’une gratification visée par la présente loi, cette gratification doit alors être appliquée au recouvrement des paiements de pension effectués déjà, et tout solde de ces paiements qui n’a pas été acquitté par l’application de cette gratification doit être recouvré à même la pension payable à cet officier sous le régime des dispositions du para ...
(2) An officer or militiaman to whom subsection (1) applies, shall be required to elect whether he shall be granted the pension therein mentioned, and if he so elects his service from the date of his enlistment in the Force while belonging to the said Army Reserve until the date he was struck off the strength of the Canadian Expeditionary Force, shall not be included in the term of service for any other pension or a gratuity under this Act; any gratuity or pension under this Act granted to an officer or militiaman prior to his so electing shall be re-computed as of the date on which the pension mentioned in subsection (1) commenced by excluding from the term of service on which such gratuity or pension was based the service first mentioned in this subsection; if by the exclusion of such service the officer or militiaman has not sufficient service to entitle him to a gratuity or pension, or the gratuity or pension to which he would be entitled on such re-computation is less than the gratuity or pension heretofore granted, there will be recovered from the pension payable to such officer or militiaman, under subsection (1), all payments of gratuity and pension or overpayments thereof which have resulted; but if an officer who has already been granted a pension under this Act elects as aforesaid, and by the exclusion of the service mentioned he becomes ineligible for the grant of such pension, but becomes eligible for the payment of a gratuity under this Act, then such gratuity shall be applied toward the recovery of the payments of pension already made, and any balance of such payments not met by the application of such gratuity shall be recovered from the pension payable to such officer under subsection (1).

29. Lorsqu’une personne qui a droit, en vertu de l’un des paragraphes 12(1), 12.1(2), 13(1) ou 13.001(1) ou des règlements pris en application de l’article 24.2, à une pension ou à une allocation annuelle est de nouveau employée dans la fonction publique et devient un contributeur selon la présente partie, tout droit ou titre qu’elle peut avoir à cette pension ou allocation annuelle cesse immédiatement, mais la période de service sur laquelle cette prestation reposait — à l’exception de toute pareille période mentionnée aux divisions 6(1)a)(iii)(C) ou (E) — peut être comptée par cette personne comme service ouvrant droit à pension pour l’application du paragraphe 6(1), sauf que, si cette personne, dès qu’elle cesse d’être ainsi employée de nouveau, exerce son option en vertu de la présente partie en faveur d’un remboursement de contributions, ou n’a pas droit, d’après la présente partie, à une prestation autre qu’un remboursement de contributions, le montant ainsi remboursé ne peut comprendre aucun montant payé au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique à son crédit en tout temps avant le moment où elle est devenue ainsi employée de nouveau, mais tout droit ou titre que, sans le présent article, cette personne aurait eu à la pension ou à l’allocation annuelle, en cessant d’être ainsi employée de nouveau, lui est dès lors rendu.
29. If a person who is entitled, under any of subsections 12(1), 12.1(2), 13(1) or 13.001(1) or any regulations made for the purposes of section 24.2, to an annuity or an annual allowance is re-employed in the public service and becomes a contributor under this Part, whatever right or claim that he or she may have to the annuity or annual allowance shall be terminated without delay, but the period of service on which the benefit was based, except any period specified in clause 6(1)(a)(iii)(C) or (E), may be counted by that person as pensionable service for the purposes of subsection 6(1), except that if that person, on ceasing to be so re-employed, exercises his or her option under this Part in favour of a return of contributions, or is not entitled under this Part to any benefit other than a return of contributions, the amount so returned shall not include any amount paid into the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund to his or her credit at any time before the time when he or she became re-employed, but whatever right or claim that, but for this section, he or she would have had to the annuity or annual allowance on ceasing to be so re-employed shall then be restored to him or her.

les données environnementales, sociales et économiques collectées conformément aux dispositions de la législation de l'Union relatives aux activités mentionnées à l'article 8 (nouveau) ;
Environmental, social and economic data collected according to the provisions of Union legislation pertaining to the activities referred to in Article 8 (new) ;

Je voudrais insister particulièrement sur certaines propositions visant à améliorer le projet présenté au Parlement, et en tout premier lieu: la reconnaissance que les personnes quittant leur emploi dans l’un des États membres pour des raisons familiales ne doivent pas, de ce fait, perdre leur droit aux allocations de chômage dans leur nouveau pays de résidence; l’extension des dispositions aux réfugiés, aux apatrides et à leurs familles résidant dans les États membres; la définition des travailleurs frontaliers, des réfugiés et des apatrides et de leurs droits, bien que ces droits doivent également être étendus à leurs familles; la reconnaissance des droits des travailleurs frontaliers retraités, l’extension du concept de famille et l’inclusion du congé de paternité; la situation améliorée des personnes invalides, déjà mentionnée, qui leur évite de perdre provisoirement leur droit aux prestations d’invalidité ou d’avoir à réclamer à nouveau ces prestations; l’opportunité, également offerte ici, pour deux ou plusieurs États membres, de conclure entre eux des conventions sur la base des principes et dans l’esprit du règlement.
I would lay particular emphasis on certain proposals aimed at improving the draft presented to Parliament, above all: the recognition that people leaving employment in one Member State for family reasons should not consequently lose the right to unemployment benefit in their new country of residence; the extension of the provisions to refugees, stateless persons and their families resident in Member States; definitions of frontier workers, refugees and stateless persons and their rights, although those rights should also be extended to their families; recognition of the rights of retired frontier workers, the extension of the concept of the family and the inclusion of paternity leave; the improved situation of people with disabilities, which has already been mentioned, preventing them from temporary loss of entitlement to disability benefits or from having to claim those benefits afresh; the opportunity, also afforded here, for two or more Member States to conclude conventions with each other based on the principles and in the spirit of the regulation.

1. se félicite des orientations concernant un nouveau plan d'action relatif aux politiques de la Dimension nordique et demande à la présidence grecque de soutenir intégralement ce processus afin que le nouveau plan d'action puisse être adopté en temps utile, se déclare toutefois préoccupé par le fait que la Dimension nordique n'est pas mentionnée dans le programme 2003 des présidences grecque et italienne;
1. Welcomes the Guidelines for a new Action Plan for Northern Dimension Policies and asks the Greek Presidency to grant its full support to the process so that the new action plan can be adopted in due time; is concerned, however, at the fact that the Northern Dimension is not mentioned in the 2003 programme of the Greek and Italian Presidencies;

Selon l'article 3 bis (nouveau), les États membres notifient à la Commission (s'ils décident de participer au système) toutes les activités mentionnées à l'annexe I ou les entreprises qu'ils souhaitent dispenser de participer au système pour les trois ans considérés, au titre de l'article 3 bis (nouveau) et en sachant que le système est conçu en deux phases, dont la seconde commencera au 1 janvier 2008.
In the light of proposals under new Article 3a it is necessary to mention notification (where a Member State has decided to participate in the trading scheme) to the Commission of any activities listed in Annex I or companies that will be exempted from participating in the trading scheme for the three-year period under Article 3a, and in the light that the scheme should be viewed as having two phases, the second phase being from 1 January 2008.

Ce nouvel article est analogue à l’article 125 actuel, qui est abrogé(56). Un délinquant qui a été envoyé ou transféré pour la première fois au pénitencier(57) est admissible à une procédure d’examen expéditif, sauf s’il purge une peine d’emprisonnement à perpétuité qui n’est pas imposée à titre de peine minimale(58), ou une peine pour une des infractions suivantes : le meurtre, toute infraction mentionnée à l’annexe I poursuivie par mise en accusation (ou complot pour commettre une telle infraction)(59), toute infraction mentionnée à l’annexe II (infraction grave en matière de drogues) à l’égard de laquelle le tribunal a reporté l’admissibilité à la libération conditionnelle, toute infraction d’organisation criminelle (nouveau)(60), certaines infractions de terrorisme(61), la complicité à un meurtre après le fait(62), la tentative de perpétrer une infraction visée à l’annexe I ou la complicité à une telle une infraction après le fait(63), et certaines infractions prévues par la Loi sur la défense nationale(64).
It is analogous to the current s. 125, which will be repealed (56) An offender who is transferred or committed to a penitentiary for the first time(57) is eligible for accelerated day parole review, unless he or she is serving a life sentence imposed otherwise than as a minimum punishment,(58) or a sentence for the following offences: murder, a Schedule I offence prosecuted by indictment (or conspiracy to commit such an offence),(59) a Schedule II offence (serious drug offences) for which the court has delayed parole eligibility, a criminal organization offence (new),(60) certain terrorist offences,(61) accessory after the fact to murder,(62) an attempt to commit a Schedule I offence or being an accessory to such an offence after the fact,(63) and certain offences under the National Defence Act (64)