Vertaling van "nouveau parti démocratique disposait encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouveau parti démocratique | Parti néo-démocrate | NPD [Abbr.]
New Democratic Party | NDP [Abbr.]

New Democratic Party of Newfoundland and Labrador [ Nouveau parti démocratique de Terre-Neuve-et-Labrador ]
New Democratic Party of Newfoundland and Labrador

Nouveau parti démocratique et républicain | NDRP [Abbr.]
New Democratic Republican Party | NDRP [Abbr.]

Nouveau Parti démocratique [ NPD,N.P.D. | Fédération du commonwealth coopératif ]
New Democratic Party [ NDP,N.D.P. | Co-operative Commonwealth Federation ]

Groupe d'étude de la jeunesse du Nouveau Parti démocratique [ Groupe de travail néo-démocrate sur les jeunes ]
New Democrat Task Force on Youth [ New Democrat Parliamentary Task Force on Youth ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que les relations extérieures de l'Union européenne relèvent maintenant de la compétence du nouveau service européen pour l’action extérieure, en 2011, cela ne s’est pas encore reflété dans les statistiques de la Commission, ses registres ayant continué de couvrir la majeure partie des demandes y relatives au titre du règlement (CE) nº 1049/2001.
Although the external relations of the EU have become the competency of the newly organised European External Action Service, in 2011 this was not yet reflected in the statistics of the Commission, as its registers continued to cover the major part of the respective requests under Regulatipon 1049/2001.

Dans le cadre du nouveau consensus, l'UE et ses États membres amélioreront encore la façon dont ils mènent leur coopération, y compris en collaborant mieux, et en tirant le meilleur parti de leurs avantages comparatifs respectifs.
Under the new Consensus, the EU and its Member States will further improve the way they deliver their cooperation, including by working together better, making the most of their respective comparative advantages.

rappelle que, conformément au règlement (CE) no 1049/2001 et afin de garantir un contrôle parlementaire, démocratique, transparent et intégral, il convient aussi de rendre accessibles les documents produits dans le cadre de la procédure de délégation des compétences (actes délégués), qui représente une partie importante de la législation européenne, pour laquelle il convient de pleinement garantir un contrôle parlementaire, démocratique, approprié et transparent; à cet égard, dénonce en particulier le manque de transparence au sein des autorités européennes de surveillance (ABE, AEAPP, AEMF), qui n'associent pas les colégislateurs à leurs activités; note avec regret qu'aucun registre unique compilant tout la législation de second niveau n'a encore été créé, et demande à la Commission de remédier sans retard à ce manque.
Points out that, in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001 and in order to guarantee full democratic and transparent parliamentary control, access should likewise be granted to documents produced when powers are delegated (delegated acts), since these make up a substantial portion of European legislation, for which reason adequate and transparent parliamentary and democratic control ought to be fully guaranteed; particularly deplores, in this context, the lack of transparency of the European supervisory authorities (EBA, EIOPA, ESMA) owing to lack of involvement on the part of the co-legislators; considers it disappointing that no single register of all second-level legislation has yet been established, and calls on the Commission to set one up without delay.

Troisième moyen tiré d’erreurs manifestes d’appréciation, en ce que la partie défenderesse a considéré que la partie requérante est d’une manière ou d’une autre associée au régime Lukashenko ou qu’elle lui apporte un soutien financier ou encore qu’elle est d’une manière ou d’une autre liée aux atteintes aux normes électorales internationales ou à la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique, ou encore à l’importation en Biélorussie d’équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression à l’intérieur du pays.
Third plea in law, alleging that the defendant committed manifest errors of assessment in that it held in the contested measures that the applicant is in some way associated with and sponsoring the Lukashenko regime, or in some way participating in violations of international electoral standards or crackdown on civil society and democratic opposition, or in the importation into Belarus of equipment which might be used for internal repression.

Cependant, compte tenu des récents événements politiques survenus au Zimbabwe et du fait que certaines mesures importantes relatives aux éléments essentiels de l’accord de partenariat ACP-CE et faisant partie intégrante de l’accord politique global approuvé par les trois partis politiques n’ont pas encore été correctement mises en œuvre, les éléments essentiels visés à l’article 9 de l’accord de partenariat ACP-CE ne sont pas observés et la situation régnant actuellement au Zimbabwe ne garantit pas le respect des droits de l’homme, des principes démocratiques et de l’État de droit.
However, taking into consideration recent events in Zimbabwe’s political development, as well as the fact that certain important measures concerning the essential elements of the ACP-EC Partnership Agreement, fully integrated into the Global Political Agreement agreed among the three political parties, have still not been adequately implemented, the essential elements cited in Article 9 of the ACP-EC Partnership Agreement are not respected, and the current conditions in Zimbabwe do not ensure respect for human rights, democratic principles and the rule of law.

Toutefois, avant de traiter la question du contrôle de l'application, la Commission remarque qu'un certain nombre d'États membres n'ont pas encore transposé la directive «vie privée et communications électroniques», et notamment les dispositions sur les messages électroniques commerciaux non sollicités, qui font partie d'un nouveau cadre de régulation plus vaste des communications électroniques [24].
Before turning to the discussion on enforcement however, the Commission notes that a number of Member States have not yet transposed the Directive on Privacy and Electronic Communications, including the provisions on unsolicited commercial e-mails, which is part of a new, broader regulatory framework for electronic communications [24].

La relative quoique encore fragile stabilité politique atteinte au printemps 2002, avec la reprise du dialogue entre partis, a permis à l'élection du nouveau président de se dérouler dans un contexte serein, mais ne s'est pas encore traduite par des réalisations significatives en termes de réformes.
The relative, although still fragile, political stability and renewed inter-party dialogue achieved in spring 2002 allowed the smooth election of a new President but has not yet translated into significant achievements in terms of reforms.

Le nouveau gouvernement HDZ a bénéficié du soutien du parti socio-libéral croate (HSLS), de la coalition du centre démocratique (DC), du parti des retraités croates (HSU) et des représentants des minorités.
The new HDZ Government received the support of the Croatian Social Liberal Party (HSLS) and the Democratic Centre (DC) coalition, the Croatian Pensioners Party (HSU), and the minority representatives.

La Cour peut, à tout moment, l'avocat général entendu, ordonner l'ouverture ou la réouverture de la phase orale de la procédure, notamment si elle considère qu’elle est insuffisamment éclairée, ou lorsqu’une partie a soumis, après la clôture de cette phase, un fait nouveau de nature à exercer une influence décisive sur la décision de la Cour, ou encore lorsque l’affaire doit être tranchée sur la base d’un argument qui n’a pas été débattu entre les parties ou les intéressés visés à l'article 23 du statut.
The Court may at any time, after hearing the Advocate General, order the opening or reopening of the oral part of the procedure, in particular if it considers that it lacks sufficient information or where a party has, after the close of that part of the procedure, submitted a new fact which is of such a nature as to be a decisive factor for the decision of the Court, or where the case must be decided on the basis of an argument which has not been debated between the parties or the interested persons referred to in Article 23 of the Statute.

26. Considérant que les accords étaient par ailleurs susceptibles d'affecter sensiblement le commerce entre États membres ; que tous les partenaires de Philips sont des entreprises puissantes de l'industrie électronique qui disposent d'organisations de vente efficaces dans la plupart des États membres ; que le fait que leurs parts de marché actuelles soient négligeables au regard de celles de Philips ne fait pas échec à l'hypothèse d'une entrave sensible aux échanges ; que, s'agissant d'un produit relativement nouveau qui n'a encore atteint qu'une partie de la clientèle potentielle, leurs organisations de vente sont appelées à jouer un rôle de plus en plus important pour le développement des ventes ; que le fait de lier ces entreprises au système VCR devait donc faire craindre des incidences considérables sur le commerce entre États.
26 The agreement was also likely to affect trade between Member States appreciably. All Philips' partners in the agreement are vigorous undertakings in the electronics industry with effective sales organizations in most Member States. The fact that their present market shares are low in comparison with that of Philips does not reduce the appreciable effect on trade. As this is a relatively new product, which has not by any means reached all potential customers, the firms' sales organization will be increasingly important in the further development of the market. It could justifiably be feared that the tying of these undertakings to the VCR systems would have substantial effects on inter-State trade.