Vertaling van "nouveau parti démocratique avait enfreint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouveau parti démocratique | Parti néo-démocrate | NPD [Abbr.]
New Democratic Party | NDP [Abbr.]

New Democratic Party of Newfoundland and Labrador [ Nouveau parti démocratique de Terre-Neuve-et-Labrador ]
New Democratic Party of Newfoundland and Labrador

Nouveau parti démocratique et républicain | NDRP [Abbr.]
New Democratic Republican Party | NDRP [Abbr.]

Nouveau Parti démocratique [ NPD,N.P.D. | Fédération du commonwealth coopératif ]
New Democratic Party [ NDP,N.D.P. | Co-operative Commonwealth Federation ]

Groupe d'étude de la jeunesse du Nouveau Parti démocratique [ Groupe de travail néo-démocrate sur les jeunes ]
New Democrat Task Force on Youth [ New Democrat Parliamentary Task Force on Youth ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En revanche, on ne pourra jamais le nier, Élections Canada a découvert que le Nouveau Parti démocratique avait enfreint nos nouvelles règles de financement et ainsi causé le plus gros scandale en matière de financement électoral depuis l'adoption des nouvelles lois.
It does not absolve the fact that Elections Canada discovered, under our new finance rules, the biggest campaign fundraising scandal under the new laws brought forward by the New Democratic Party.

Mme Alexa McDonough: Parce que Peter MacKay voulait savoir si le Nouveau Parti démocratique avait quelque chose à dire sur la propriété, le parrainage, que sais-je, je veux indiquer très clairement au nom du Nouveau Parti démocratique et de tous ceux qui ont travaillé si fort—les familles de Westray, les Métallurgistes, le mouvement syndical—que nous n'hésitons pas un instant à dire que si le gouvernement veut prendre tout cela en bloc pour faire avancer les choses, c'est exactement ce que nous recherchons.
Ms. Alexa McDonough: Because Peter MacKay has raised the question, does the New Democratic Party have anything to say on the question of ownership, sponsorship or whatever, let me make it absolutely clear on behalf of the New Democratic Party and all of those who have been working so hard—the Westray families, the steelworkers' union, the labour movement—that we have not one ounce of hesitation about saying that if the government wants to take that holus-bolus and move it forward, that is exactly what we're after.

Est-ce que la députée de Beauséjour—Petitcodiac partage le point de vue de son collègue, qui a répondu tout à l'heure que le Nouveau Parti démocratique avait voté contre l'amendement proposé par le Bloc québécois, qui consistait à reconnaître l'existence du peuple québécois, et qu'il n'avait plus rien à dire étant donné ce vote?
Does the member for Beauséjour—Petitcodiac share the point of view of her colleague, who just replied that the New Democratic Party had voted against the amendment proposed by the Bloc Quebecois—that the existence of the people of Quebec be recognized—and that it had nothing else to say, given the vote?

En 1968, ni le Parti libéral ni le Parti progressiste-conservateur n’ont présenté de candidats contre lui; le Nouveau Parti démocratique avait toutefois déjà nommé un candidat avant l’annonce de sa décision de se présenter comme indépendant.
In 1968, the Liberal Party and the Progressive Conservative Party did not nominate candidates to oppose him; the New Democratic Party had already nominated a candidate prior to his decision to run as an independent.

Au cours de votre enquête, avez-vous constaté que des titulaires de charge publique liés au Nouveau Parti démocratique avaient enfreint la loi?
In your investigation have you found that any public office holders in the New Democratic Party have broken the act?

La partie requérante soutient que, en définissant un nouveau critère économique à appliquer pour déterminer les montants à récupérer auprès des bénéficiaires d’une aide d’État qui consiste en une mesure fiscale prévoyant un taux réduit par rapport à un taux normal, le Tribunal a enfreint l’article 108, paragraphe 3, TFUE et l’article 14 du règlement (CE) no 659/1999 (2).
The appellant claims that by creating a new economic test to be applied when determining the amounts to be recovered from beneficiaries of State aid consisting of a tax measure fixing a lower rate by reference to a standard rate, the General Court violated Article 108(3) TFEU and Article 14 of Regulation 659/1999 (2).

Ces parties ont de nouveau fait valoir qu’aucun renseignement trompeur n’avait été fourni intentionnellement, que la Commission n’avait trouvé aucun élément de preuve positif d’un contournement et qu’aucun effet correctif ne pouvait être obtenu par l’imposition rétroactive des mesures, comme le démontrerait également la non-prorogation des mesures initiales à l’encontre de la RPC.
They again argued that any misleading information had not been provided intentionally, that the Commission had not found any positive evidence of circumvention and that there was no remedial effect to be achieved by retroactive imposition of the measures, also demonstrated by the non-prolongation of the original measures against the PRC.

Une partie intéressée a fait valoir, à nouveau, que la réintroduction des taxes sur l’énergie en Allemagne avait nui à la situation économique des producteurs communautaires fournissant ce marché, puisque cette mesure avait fait chuter la demande de B100, qui représente au moins 1,5 million de tonnes.
One interested party reiterated its claim that the reintroduction of energy tax in Germany would have negatively influenced the economic situation of Community producers supplying that market as because of these measures the biodiesel demand for B100 representing at least 1,5 million tonnes would have collapsed.

Cette possibilité avait déjà fait l’objet de débats au Conseil, qui était arrivé à la conclusion qu’une nouvelle proposition était nécessaire et avait appelé la Commission à proposer, après consultation des parties prenantes, un nouveau règlement relatif aux mesures techniques de conservation.
This option had already been debated in the Council, which concluded that a new proposal was necessary and called on the Commission to propose, after consultation with the stakeholders, a new regulation for technical conservation measures.

Le nouveau gouvernement HDZ a bénéficié du soutien du parti socio-libéral croate (HSLS), de la coalition du centre démocratique (DC), du parti des retraités croates (HSU) et des représentants des minorités.
The new HDZ Government received the support of the Croatian Social Liberal Party (HSLS) and the Democratic Centre (DC) coalition, the Croatian Pensioners Party (HSU), and the minority representatives.