Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Anémie grave du nouveau-né
Anémie hémolytique périnatale
Anémie érythroblastique du nouveau-né
Attourner au nouveau créancier
Attourner au nouveau locateur
Faire attournement
Maladie hémolytique du nouveau-né
Maladie hémolytique périnatale
Matériau avancé
Matériau high tech
Matériau nouveau
Nouveau matériau
Paragraphe d'énoncé de restriction
Paragraphe d'énoncé de réserve
Paragraphe de délimitation
Paragraphe de motivation de la réserve
Paragraphe invariant
Paragraphe modèle
Paragraphe passe-partout
Paragraphe pré-enregistré
Paragraphe préenregistré
Paragraphe standard
Paragraphe sur l'étendue de l'audit
Paragraphe sur l'étendue de l'examen limité
Reconnaître le nouveau propriétaire
Report de solde
Report à compte nouveau
Report à nouveau
S'attourner
Solde à nouveau
Texte standard
érythroblastose foetale
érythroblastose périnatale

Vertaling van "nouveau paragraphe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]

boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]


Exercice d'un choix pour la disposition ou l'acquisition de nouveau d'un bien en capital d'une fiducie régie par un régime de participation des employés aux bénéfices, en vertu du paragraphe 144(4.2)

Election for Deemed Disposition and Reacquisition of Capital Property of a Trust Governed by an Employees' Profit Sharing Plan under Subsection 144(4.2)


Choix, en vertu du paragraphe 138.4(4), d'une réputée disposition ou acquisition à nouveau d'un bien en immobilisation d'une police d'assurance-vie à fonds réservé

Election Under Subsection 138.1(4) of the Deemed Disposition of Capital Property of a Life Insurance Segregated Fund [ Election for Deemed Disposition and Reacquisition of Capital Property of a Life Insurance Segregated Fund under Subsection 138.4(4) ]


anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale

erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]


report à compte nouveau | report à nouveau | report de solde | solde à nouveau

balance carried | balance carried forward to new account | balance to be carried over | carry forward into subsequent period | carry-forward | opening balance | profit balance to be carried forward | profit carried forward | surplus carried forward to new account


attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner

attorn


paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux

scope paragraph


paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve

reservation paragraph | explanatory paragraph


paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux

scope paragraph


matériau avancé [ matériau high tech | matériau nouveau | nouveau matériau ]

advanced materials [ high-tech materials | new materials ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les modifications portent sur plusieurs points: ainsi, un nouveau paragraphe a été ajouté à l'article 1er (article 1er, paragraphe 3).

The amendments concerned a large number of areas of the Regulation. In relation to Article 1, a new sub-paragraph (Article 1(3)), was introduced.


a) Après le paragraphe 2, le nouveau paragraphe 2 bis suivant est inséré:

(a) a new paragraph is inserted after paragraph 2 as follows:


Le système automatisé d’exportation (SAE) vise également à appliquer le dédouanement centralisé des exportations (article 179 du code), mais dans la mesure où le dédouanement centralisé (CCI) et le SAE seront tous deux mis en place après 2020, il n’est pas nécessaire de mentionner expressément le lien entre l’article 179 et le SAE dans le nouveau paragraphe proposé de l’article 278 du code.

The Automated Export System (AES) is also designed to apply centralised clearance for export (Articles 179 of the Code) but to the extent that both Centralised Clearance (CCI) and AES are to be delivered after 2020, there is no need to expressly mention the connection between Article 179 and AES in the proposed new paragraph of Article 278 of the Code.


Pour éclairer ceux qui ont encore du mal à comprendre, les cinq nouveaux articles sont le nouveau paragraphe 249.4(1), conduite dangereuse d'un véhicule à moteur à l'occasion d'une course de rue; le nouveau paragraphe 249.4(3), conduite dangereuse causant des lésions corporelles; le nouveau paragraphe 249.4(4), conduite dangereuse causant la mort; le nouvel article 249.3, causer des lésions corporelles par négligence criminelle (course de rue); et le nouvel article 249.2, causer la mort par négligence criminelle (course de rue).

To clarify for those who still have difficulty with this, the five new sections are new subsection 249.4(1), dangerous operation of motor vehicle while street racing; new subsection 249.4(3), dangerous operation causing bodily harm; new subsection 249.4(4), dangerous operation causing death; new subsection 249.3, causing bodily harm by criminal negligence (street racing); and new subsection 249.2, causing death by criminal negligence (street racing).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
97 Dès lors, le Tribunal considère que, en modifiant sa réglementation FID en février 2003 par l’ajout d’un nouveau paragraphe 4, le Parlement a entendu prévoir que, s’il y a lieu de recouvrer une créance auprès d’un député par voie de compensation avec des indemnités parlementaires dues à ce dernier, cela ne peut se faire que selon la procédure prévue par le paragraphe 4 dudit article.

97. The Court therefore considers that, when it amended its Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances in February 2003 by adding a new paragraph 4, the Parliament intended to provide that, if it is necessary to recover a claim from a Member by offsetting it against parliamentary allowances owed to that Member, that can be done only in accordance with the procedure laid down in paragraph 4 of the said article.


2) À l'article 2, le paragraphe existant est numéroté 1 et le nouveau paragraphe 2 ci-après est ajouté:

2. in Article 2, the current paragraph shall be numbered "1". and a new paragraph shall be added as follows:


Le second nouveau paragraphe, le paragraphe 3.2, habilite le gouverneur en conseil, ou le lieutenant-gouverneur en conseil, selon le cas, à désigner une personne ou un organisme à titre d'autorité publique pour l'application du nouveau paragraphe 3.1 et prévoit qu'une telle désignation fait foi du fait qu'il s'agit d'une autorité visée à ce paragraphe.

The second new subsection, subsection 3.2, allows the governor in council or a lieutenant governor in council as the case may be, to designate a person or body as a public authority for the purpose of the other added subsection and provides that this designation is conclusive evidence that this person or body is such a public authority.


Le nouveau paragraphe 23.1(1) entrera en vigueur 180 jours après que le projet de loi aura reçu la sanction royale, et, 90 jours après l’entrée en vigueur de ce paragraphe, le paragraphe 12(2) du projet de loi, qui ajoute le nouveau paragraphe 23.1(2) à la LT, interdira la vente de ce genre de produit.

New section 23.1(1) comes into force 180 days after the bill receives Royal Assent. Ninety days after the coming into force of new section 23.1(1), clause 12(2) of the bill, which adds a new section 23.1(2), will prohibit a person from selling such a tobacco product.


Dans le cas de ces projets, et si le Ministre a déclaré en vertu du nouveau paragraphe 23(1) que le projet est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants, le nouveau paragraphe 37(1.3) empêche l’autorité responsable de prendre une décision au titre du paragraphe 37(1) sans d’abord obtenir l’agrément du gouverneur en conseil.

With regard to such projects, and where under new section 23(1) the Minister has issued an environmental assessment decision statement to the effect that the project is likely to cause significant adverse environmental effects, new section 37(1.3) precludes the responsible authority from taking action under section 37(1) without first obtaining the Governor in Council’s approval.


Le paragraphe 9(2) du projet de loi modifie l’article 55 de la LIPR par l’adjonction du nouveau paragraphe 55(3.1). Aux termes de cette nouvelle disposition, une fois que le Ministre a désigné l’arrivée au Canada d’un groupe de personnes comme une « arrivée irrégulière » (nouveau par. 20.1(1)) et que les membres de ce groupe deviennent en conséquence des « étrangers désignés » (conformément au nouveau par. 20.1(2)), l’agent doit, selon le cas :

Subclause 9(2) of Bill C-49 amends section 55 of IRPA by adding new subsection 55(3.1), which provides that once the Minister has designated the arrival in Canada of a group of persons as an “irregular arrival” (new subsection 20.1(1)), resulting in all the people in that group becoming “designated foreign nationals” (pursuant to new subsection 20.1(2)), an officer must either:


w