Vertaling van "nouveau mécanisme sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouveau mécanisme de change | nouveau mécanisme de taux de change | MTC 2 [Abbr.]
new exchange-rate mechanism | ERM2 [Abbr.]

nouveau mécanisme de marché | NMM [Abbr.]
new market-based mechanism | NMM [Abbr.]

nouveau mécanisme de change
new exchange rate mechanism

gestion de tout nouveau mécanisme de règlement des revendications
management of any new claims resolution mechanisms

mécanisme nouveau de prestation des services
innovative service delivery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un nouveau mécanisme sera mis en place qui permettra l'introduction de conditions plus strictes pour le traitement des demandes de visa lorsqu'un pays partenaire ne coopère pas suffisamment en ce qui concerne la réadmission de ses propres ressortissants qui séjournent irrégulièrement dans l'Union.
A new mechanism will be introduced to trigger stricter conditions for processing visas when a partner country does not cooperate sufficiently on the readmission of its own nationals who are staying in the EU irregularly.

Le nouveau mécanisme sera transparent et ne s'appuiera pas sur des tribunaux ad hoc.
The new mechanism will be transparent and not based on ad hoc tribunals.

Le nouveau mécanisme sera public — et non fondé sur des tribunaux ad hoc.
The new mechanism will be a public one - not based on ad hoc tribunals.

Ce nouveau mécanisme sera fondé sur la notion de résidence ou sur l'existence de liens stables que les consommateurs européens pourraient avoir avec un autre État membre (présence fréquente et substantielle dans l'État membre du fournisseur de services en itinérance, par exemple).
This new mechanism will be based on principle of residence or stable links European consumers may have with any EU Member State (frequent and substantial presence in the Member State of the roaming provider, for example).

Le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), tel qu'il figure dans de nombreux accords commerciaux bilatéraux négociés par les gouvernements de l'UE, a été remplacé par un système juridictionnel des investissements amélioré. Ce nouveau mécanisme sera public et ne s'appuiera pas sur des tribunaux ad hoc.
The current form of investor-state dispute settlement (ISDS) that exists in many bilateral trade agreements negotiated by EU governments, has been replaced with a new and improved Investment Court System. The new mechanism will be a public one and not based on ad hoc tribunals.

Dans le cadre du partenariat stratégique UE-Brésil, un nouveau mécanisme sera mis en place pour renforcer les dialogues politiques sectoriels.
In the framework of the EU-Brazil strategic partnership, a new facility to reinforce Sectorial Political Dialogues will be put in place.

M. Andy Scott: Quand le nouveau mécanisme sera-t-il en place?
Mr. Andy Scott: When will this likely be done?

Question n 184 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le nouveau mécanisme de surveillance de la GRC dont il est question dans le Budget de 2010: a) quel sera le mandat du nouvel organisme; b) quelle en sera la structure; c) comment les huit millions de dollars consentis au nouvel organisme seront-ils dépensés au cours des deux prochaines années, par année et catégorie de dépenses; d) le nouvel organisme pourra-t-il exiger la présentation de documents et assigner des témoins à comparaître; e) pourra-t-il faire enquête sur d’autres services de police; f) pourra-t-il partager de l’information avec d’autres organismes de surveillance et, dans ce cas, lesquels; g) le nouvel organisme pourra-t-il entreprendre de sa propre initiative des enquêtes sur tout aspect des activités de la GRC; h) pourra-t-il surveiller les activités de renseignement de la GRC; i) quelles consultations y a-t-il eu à l’interne et à l’externe sur la structure et les pouvoirs du nouvel organisme; j) quelle sera la nature des rapports entre ce dernier et l’actuelle Commission des plaintes du public contre la GRC?
Question No. 184 Ms. Chris Charlton: With respect to the new review mechanism for the RCMP outlined in Budget 2010: (a) what will the mandate of the new organization be; (b) how will the organization be structured; (c) how will the $8 million allocated to the new organization be spent over the next two years, broken down by year and type of expenditure; (d) will the new organization have the ability to subpoena documents and witnesses; (e) will the new organization have the ability to investigate other law-enforcement agencies; (f) will the new organization have the ability to share information with other oversight agencies, and if so, which ones; (g) will the new organization have the ability to independently launch investigations into any aspect of the RCMP's activities; (h) will the new organization have the ability to oversee RCMP intelligence activities; (i) what internal and external consultations have taken place on the structure and powers of the new organization; and (j) how will the new organization relate to the existing RCMP complaints commission?

Le fonctionnement de ce nouveau mécanisme sera encadré par la Commission des relations de travail dans la fonction publique et les décisions issues de ce processus seront exécutoires.
The operation of this new process will be overseen by the Public Service Staff Relations Board, and the decisions made as part of this process will be binding.