Traduction de «nouveau mécanisme eurofisc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouveau mécanisme de change | nouveau mécanisme de taux de change | MTC 2 [Abbr.]
new exchange-rate mechanism | ERM2 [Abbr.]

nouveau mécanisme de marché | NMM [Abbr.]
new market-based mechanism | NMM [Abbr.]

nouveau mécanisme de change
new exchange rate mechanism

gestion de tout nouveau mécanisme de règlement des revendications
management of any new claims resolution mechanisms

mécanisme nouveau de prestation des services
innovative service delivery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, on peut à tout le moins discuter de la question de savoir s’il y a lieu que nous créions un nouveau mécanisme, Eurofisc, conçu comme un nouveau réseau décentralisé auquel les États membres participeraient sur base volontaire.
Consequently, it is at least debatable whether we should create a new mechanism, Eurofisc, conceived as a new decentralised network in which Member States would participate on a voluntary basis.

29. note les conclusions du Conseil ECOFIN du 7 octobre 2008, qui a décidé de mettre sur pied un nouveau mécanisme destiné à améliorer la coopération entre les États membres afin de lutter contre la fraude à la TVA, dispositif appelé Eurofisc; constate que ce dispositif se fonderait sur Eurocanet et que, d'après les orientations adoptées par le Conseil ECOFIN, il s'agirait d'un réseau décentralisé pour l'échange d'informations entre les États membres, réseau auquel tous les États membres pourraient participer sur une base volontaire et dont l'organisation reposerait sur un accord entre les États membres participants, avec le soutien de la Commission;
29. Notes the conclusions of the ECOFIN Council of 7 October 2008, which agreed to establish a new mechanism to improve cooperation between Member States in order to combat VAT fraud, the so-called "Eurofisc"; notes that Eurofisc would build on Eurocanet; further notes that, according to the guidelines adopted by the ECOFIN Council, Eurofisc would be a decentralised network for the exchange of information between Member States, would involve all Member States on a voluntary basis and would be organised by agreement of the participating Member States, with the support of the Commission;

Le Conseil «Écofin» du 7 octobre a mis sur pied un nouveau mécanisme destiné à améliorer la coopération entre les États membres afin de lutter contre la fraude à la TVA, dispositif appelé Eurofisc.
The Ecofin Council of 7 October has launched a new mechanism, namely the Eurofisc mechanism, to improve cooperation between the Member States in the control of VAT fraud.

29. note les conclusions du Conseil ECOFIN du 7octobre 2008, qui a décidé de mettre sur pied un nouveau mécanisme destiné à améliorer la coopération entre les États membres afin de lutter contre la fraude à la TVA, dispositif appelé Eurofisc; constate que ce dispositif se fonderait sur Eurocanet et que, d'après les orientations adoptées par le Conseil ECOFIN, il s'agirait d'un réseau décentralisé pour l'échange d'informations entre les États membres, réseau auquel tous les États membres pourraient participer sur une base volontaire et dont l'organisation reposerait sur un accord entre les États membres participants, avec le soutien de la Commission;
29. Notes the conclusions of the ECOFIN Council of 7 October 2008, which agreed to establish a new mechanism to improve cooperation between Member States in order to combat VAT fraud, the so-called "Eurofisc"; notes that Eurofisc would build on Eurocanet; further notes that, according to the guidelines adopted by the ECOFIN Council, Eurofisc would be a decentralised network for the exchange of information between Member States, would involve all Member States on a voluntary basis and would be organised by agreement of the participating Member States, with the support of the Commission;