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Apport d'un nouveau membre
Membre d'office
Membre nommé
Membre nommé d'office
Membre nommé par la Couronne
Nouveau membre
Pouvoir exercer plusieurs mandats
Pouvoir recevoir un nouveau mandat
Pouvoir être nommé de nouveau

Traduction de «nouveau membre nommé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
membre d'office [ membre nommé d'office ]

ex officio member






présomption de contrôle fondée sur le nombre de membres nommés au conseil d'administration

presumption of control based on appointment of the board


apport d'un nouveau membre

capital brought in by the new members




pouvoir exercer plusieurs mandats [ pouvoir être nommé de nouveau | pouvoir recevoir un nouveau mandat ]

be eligible for re-appointment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les fonctions d’un membre prennent fin avant l’achèvement du mandat, la Commission nomme, sur proposition du président, un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.

If a member ceases office before the completion of the term, the Commission appoints, on a proposal from the President, a new member for the remainder of the term.


Le membre démissionnaire ou décédé est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un nouveau membre de la même nationalité nommé par le Conseil d'un commun accord avec le président de la Commission, après consultation du Parlement européen et conformément aux critères visés à l'article 17, paragraphe 3, deuxième alinéa, du traité sur l'Union européenne.

A vacancy caused by resignation, compulsory retirement or death shall be filled for the remainder of the Member's term of office by a new Member of the same nationality appointed by the Council, by common accord with the President of the Commission, after consulting the European Parliament and in accordance with the criteria set out in the second subparagraph of Article 17(3) of the Treaty on European Union.


Le Parlement veille à ce que ses procédures se déroulent avec la plus grande célérité, afin de permettre au Président de la Commission d'examiner avec soin l'avis du Parlement avant que le nouveau membre soit nommé.

Parliament shall ensure that its procedures are conducted with the utmost dispatch, in order to enable the President of the Commission to seriously consider Parliament’s opinion before the new Member is appointed.


1. Le Conseil a-t-il tenu compte, lorsqu'il a nommé le nouveau membre croate, M. Neven Mates, que ce dernier avait déclaré oralement et par écrit qu'il retirerait sa candidature si le Parlement émettait un avis défavorable?

1. When the Council appointed the new member for Croatia, Neven Mates, did it take account of the fact that this candidate had stated, both verbally and in writing, that he would withdraw his candidacy if Parliament issued a negative opinion?


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Le Parlement veille à ce que ses procédures se déroulent avec la plus grande célérité, afin de permettre au Président de la Commission d'examiner avec soin l'avis du Parlement avant que le nouveau membre soit nommé.

Parliament shall ensure that its procedures are conducted with the utmost dispatch, in order to enable the President of the Commission to seriously consider Parliament’s opinion before the new Member is appointed.


5. Si un membre démissionne avant la fin de son mandat, il est remplacé par un nouveau membre nommé conformément au présent article pour la durée d’un mandat complet.

5. If a member resigns before the expiry of his or her term of office, he or she shall be replaced by a new member, appointed in accordance with this Article, who shall serve a full term.


Le Parlement veille à ce que ses procédures se déroulent avec la plus grande célérité, afin de permettre au Président de la Commission d'examiner avec soin l'avis du Parlement avant que le nouveau membre soit nommé .

Parliament shall ensure that its procedures are conducted with the utmost dispatch, in order to enable the President of the Commission to seriously consider Parliament's opinion before the new Member is appointed .


Si le mandat d’un membre nommé a duré moins de quatre ans, ce membre peut être nommé à nouveau, la durée du mandat étant toutefois limitée à six ans au plus.

An appointed member who has served for a period of less than four years shall be eligible for reappointment, subject to an overall limit of six years in office.


7. La Commission nomme un nouveau membre en cas de démission d'un membre ou d'expiration d'un mandat ne pouvant être renouvelé.

7. Upon resignation of a member or on the expiry of a term that cannot be renewed, the Commission shall appoint a new member.


Le conseil d'administration nomme un nouveau membre pour la durée du mandant restant à courir, conformément à la procédure en vigueur pour les membres ordinaires.

The Management Board shall appoint a new member for the remainder of the term of office in accordance with the procedure for ordinary members.




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nouveau membre nommé ->

Date index: 2021-07-14
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