Vertaling van "nouveau la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick [ CSSIAT | Commission de l'hygiène et de la sécurité au travail | Conseil d'hygiène et de sécurité du travail Nouveau-Brunswick | Conseil de sécurité industrielle du Nouveau-Brunswick | Commission des accidents du travail ]
Workplace Health, Safety and Compensation Commission of New Brunswick [ WHSCC | Occupational Health and Safety Commission | Occupational Health and Safety Council of New Brunswick | New Brunswick Industrial Safety Council | Workers' Compensation Board | Workmen's Compensation Board ]

Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick [ Commission des droits de l'homme du Nouveau-Brunswick ]
New Brunswick Human Rights Commission

Société des alcools du Nouveau-Brunswick [ Alcool NB Liquor | ANBL | Régie des alcools du Nouveau-Brunswick | Commission des alcools du Nouveau-Brunswick ]
New Brunswick Liquor Corporation [ Alcool NB Liquor | New Brunswick Liquor Control Commission | New Brunswick Liquor Control Board ]

le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition
The President shall ... ask the Commission to refer its proposal again to Parliament

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner
attorn

nouveau style | nouveau genre | nouveau jeu | dernier cri | nouvelle apparence | nouvelle mode | style nouveau | new-look
new look

nouveau-né | nouveau-née | enfant nouveau-né | enfant nouveau-née
newborn | neonate | newborn child | new-born child | newborn infant

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

mort apparente du nouveau-né | état de mort apparente du nouveau-né | asphyxie des nouveau-nés
asphyxia of the newborn | asphyxia neonatorum | birth asphyxia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Par dérogation à l'article 13, paragraphe 2, les États membres qui ont accordé des dérogations en vertu de l'article 7 du règlement (CE) no 504/2008 avant le 1er janvier 2016 et en ont informé la Commission en conséquence avant cette date, ne sont pas tenus d'informer de nouveau la Commission.
3. By way of derogation from Article 13(2), Member States which have granted derogations in accordance with Article 7 of Regulation (EC) No 504/2008 before 1 January 2016 and notified the Commission accordingly before that date, shall not be required to re-notify them to the Commission.

8. déplore la faible priorité que la nouvelle Commission semble donner à une gestion efficace des ressources mises à la disposition de l'Union européenne et en particulier le manque complet d'ambition d'assurer une déclaration d'assurance positive de la Cour des Comptes européenne; condamne le fait que la nouvelle Commission n'ait pas affecté de commissaire à temps plein au contrôle budgétaire, comme le Parlement européen l'a demandé à maintes reprises; estime que cela démontre que la nouvelle Commission, soit ne se rend pas compte de l'énormité du défi qui l'attend, soit est peu intéressée à le relever; prie de nouveau la Commission de faire tout son possible pour procéder à l'instauration de déclarations de gestion normalisées par les États membres, signées au niveau politique approprié et couvrant les fonds de l'Union dont la gestion est partagée; souligne l'importance d'évaluations systématiques, régulières et indépendantes afin que toutes les dépenses puissent produire les résultats escomptés, et ce dans des conditions optimales de rentabilité;
8. Deplores the seemingly low priority the new Commission is giving to achieving effective management of the resources put at the disposal of the European Union, and specifically the complete lack of ambition to secure a positive statement of assurance by the European Court of Auditors; condemns the failure of the new Commission to have a dedicated full-time Commissioner for Budgetary Control as repeatedly demanded by the European Parliament; believes that the failure to appoint a full-time Commissioner demonstrates that the new Commission either has little appreciation of the enormity of the challenge it faces or has little interest in addressing it; reiterates its call for the Commission to do all it can to pursue the introduction of standardised management declarations by Member States, signed at the appropriate political level and covering EU funds under shared management; emphasises the importance of systematic, regular and independent evaluations to ensure that all spending is achieving the desired outcomes in a cost-effective manner;

12. prie de nouveau la Commission de faire tout son possible pour poursuivre l'instauration de déclarations nationales de gestion normalisées, signées au niveau politique approprié, couvrant les fonds de l'Union dont la gestion est partagée; demande également à nouveau que des évaluations systématiques, régulières et indépendantes soient menées afin que toutes les dépenses puissent produire les résultats escomptés, et ce dans des conditions optimales de rentabilité; forme de nouveau le vœu que la prochaine Commission comporte un commissaire chargé du contrôle budgétaire;
12. Reiterates its call for the Commission to do all it can to pursue the introduction of standardised national management declarations, signed at the appropriate political level, covering EU funds under shared management; also reiterates its call for systematic, regular and independent evaluations, to ensure that all spending is achieving the desired outcomes in a cost-effective manner; reiterates its call for the next Commission to include a Commissioner for Budgetary Control;

Le Parlement européen a invité à nouveau la Commission à présenter dès que possible une proposition de révision de la directive 86/609/CEE[20].
The European Parliament reiterated its call for the Commission to come forward as soon as possible with a proposal to revise Directive 86/609/EEC[20].

Dans ses conclusions adoptées le 13 juin dernier[6], le Conseil a invité à nouveau la Commission à présenter sa Communication sur le rôle d’Eurojust et du RJE.
In conclusions adopted on 13 June last, the Council once again asked the Commission to present a communication on the role of Eurojust and the European Judicial Network[6].

Ce paragraphe crée un instrument entièrement nouveau: la Commission peut proposer à la Cour, dès son recours en manquement introduit au titre de l'article 258 (ex-article 226 TCE), d'infliger une somme forfaitaire ou une astreinte dans le même arrêt qui constate un manquement d'un État membre à son obligation de communiquer des mesures de transposition d'une directive adoptée conformément à la procédure législative.
This paragraph creates a completely new instrument: the Commission may suggest to the Court, even at the stage of the infringement proceedings pursuant to Article 258 (ex Article 226 of the EC Treaty), that it impose a lump sum or penalty payment in the same judgment which finds that a Member State has failed to fulfil its obligation to notify measures transposing a directive adopted under a legislative procedure.

78. se demande à nouveau si le système actuel de corrections financières suffit à encourager les États membres à lutter contre les fraudes et les irrégularités; invite à nouveau la Commission à proposer une simplification de la procédure d'infraction, qui permette d'infliger à l'État membre concerné le paiement d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte, à la suite d'un arrêt rendu par la Cour de justice, si la Commission estime que l'État membre concerné a manqué à une obligation lui incombant en vertu du traité (article 228);
78. Questions again if the current system of financial correction is sufficient to encourage Member States to combat fraud and irregularities; invites the Commission again to propose a simplification of the infringement procedure, which allows a lump sum or penalty payment to be paid by the Member State, following a judgment by the Court of Justice, if the Commission considers that the Member State concerned has failed to fulfil its obligations under the Treaty (Article 228);

Livre vert sur les relations entre l'Union européenne et les pays ACP à l'aube du vingt et unième siècle - Défis et options pour un nouveau partenariat, Commission européenne, 1997.
The Green Paper on relations between the European Union and the ACP States on the eve of the 21st century - European Commission 1997.

3.1. Un fait nouveau: la Commission a proposé un nouveau règlement financier applicable au 8e FED.
3.1. One development which has occurred in the meantime is that the Commission has proposed a new Financial Regulation for the Eighth EDF.