Vertaling van "nouveau imposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

report à compte nouveau | report à nouveau | report de solde | solde à nouveau
balance carried | balance carried forward to new account | balance to be carried over | carry forward into subsequent period | carry-forward | opening balance | profit balance to be carried forward | profit carried forward | surplus carried forward to new account

attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner
attorn

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]
collective resale price maintenance

mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur
revenue passenger miles | RPM

Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Inc. à Bathurst, Nouveau-Brunswick [ Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Incorporée à Bathurst, Nouveau-Brunswick ]
Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Inc. Facility at Bathurst, New Brunswick [ Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Incorporated Facility at Bathurst, New Brunswick ]

Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]
Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate

Dermatite exfoliatrice staphylococcique du nourrisson Maladie de Ritter von Rittershain Pemphigus épidémique du nouveau-né
Pemphigus neonatorum Ritter's disease

Conjonctivite+ (H13.1*) | Iridocyclite+ (H22.0*) | gonococcique | Ophtalmie gonococcique du nouveau-né
Gonococcal:conjunctivitis+ (H13.1*) | iridocyclitis+ (H22.0*) | Ophthalmia neonatorum due to gonococcus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. demande l'inclusion, dans la position commune, d'une boîte à outils post-embargo qui intègre ou crée les aspects suivants: a) des évaluations régulières, associant également des unités et groupes de travail de l'Union spécialisés en la matière, autres que le groupe COARM, ainsi que les autorités et gouvernements nationaux, afin de déterminer si l'Union européenne doit à nouveau imposer un embargo, le maintenir en prenant certaines mesures spéciales ou poursuivre la normalisation des contrôles, b) mener une politique de présomption de refus vis-à-vis de l'État précédemment sous embargo, c) appliquer l'équivalent du mécanisme existant de consultation/notification de refus en ce qui concerne tous les transferts potentiels à destination de l'État précédemment sous embargo, d) les États rendent compte des différents transferts en vue de leur inclusion dans le rapport consolidé, e) les États membres doivent se réserver le droit de procéder à des inspections après les transferts afin de vérifier l'utilisation finale, et f) le contrôle de l'utilisation finale des produits à double usage exportés vers des États sous embargo devrait être maintenu après la levée de l'embargo;
7. Calls for the inclusion in the Common Position of the post-embargo toolbox which should integrate or initiate the following aspects: (a) regular assessments, also involving relevant EU units and working groups other than COARM, as well as national governments and authorities, with the aim of clarifying whether the EU should reimpose an embargo, continue to keep it under special measures, or further normalise controls, (b) operate a policy of presumption of denial to the ex-embargo state, (c) apply the equivalent of the existing denial notification/consultation mechanism with regard to all potential transfers to the formerly embargoed state, (d) states to report on individual transfers for inclusion in the Consolidated Report, (e) Member States must reserve the right to undertake post‑transfer inspections for end-use verification purposes, and (f) the end-use control on dual-use items to states under embargo should be extended to include these states;

103. rappelle que le règlement financier (RF) et ses règles d'application (RAP), entrés en application le 1 janvier 2013, définissent les informations à fournir à l'autorité budgétaire, ainsi qu'au public, en matière de passation de marchés par l'institution; observe que le nouveau règlement financier impose de publier les marchés attribués d'une valeur supérieure à 15 000 EUR (précédemment 25 000 EUR), valeur qui correspond au nouveau seuil à partir duquel une mise en concurrence s'impose désormais;
103. Recalls that the Financial Regulation (FR) and its Rules of Application (RAP), which came into force on 1 January 2013, lay down the information to be provided to the budgetary authority and to the public concerning the award of contracts by the institution; notes that the new FR requires to publish the contracts awarded with a value of more than EUR 15 000 (as against EUR 25 000 previously), a value that corresponds to the new threshold above which a competitive tendering became compulsory;

Lorsqu’une ARN a décidé de mettre fin à des tarifs d’accès de gros réglementés précédemment imposés sur la base d’une feuille de route EoI approuvée et que l’opérateur PSM ne respecte pas les étapes prévues, l’ARN devrait envisager d’imposer de nouveau les tarifs d’accès de gros réglementés conformément à la méthode de calcul visée dans la présente recommandation et en application des principes prévus par la directive 2002/19/CE ou de faire usage des pouvoirs dont elle dispose pour imposer des sanctions conformément au cadre réglementaire.
When an NRA has decided to lift previously imposed regulated wholesale access prices on the basis of an agreed EoI roadmap, and the SMP operator fails to deliver the agreed milestones, the NRAs should consider to reimpose regulated wholesale access prices in line with the methodology in this Recommendation and in accordance with the principles provided for in Directive 2002/19/EC or consider to make use of its powers to impose penalties in accordance with the Regulatory Framework.

La DAFP confère actuellement aux autorités de surveillance des pouvoirs d'intervention précoce leur permettant d'imposer des mesures aux banques qui ne satisfont pas à une exigence de cette directive[17]. Afin de garantir à ces autorités la possibilité d'intervenir à un stade suffisamment précoce pour gérer efficacement un nouveau problème, les circonstances dans lesquelles elles peuvent imposer ces mesures pourraient être étendues aux cas dans lesquels une banque ou une entreprise d'investissement pourrait ne pas satisfaire à une exigence de la DAFP.
The CRD currently provides early intervention powers for supervisors to impose measures on banks that fail to meet a requirement of that Directive.[17] In order to ensure that supervisors can intervene at a sufficiently early stage to address effectively a developing problem, the circumstances in which supervisors can impose such measures could be expanded to include cases where a bank or an investment firm is likely to fail to meet a requirement of the CRD.

X. considérant que la Chine et l'Inde ont été les grands gagnants de la suppression des quotas sur les textiles et les vêtements au 1er janvier 2005, ces deux pays ayant vu leurs exportations augmenter respectivement de 42% et de 18% l'année dernière; considérant qu'à l'inverse, la plupart des fournisseurs des autres pays en développement ont été perdants, même si le fait que l'UE ait à nouveau imposé des quotas sur les exportations chinoises à la mi-2005 a eu un effet positif sur leurs exportations du deuxième semestre,
X. whereas the biggest gains from the abolition of textile and garment quotas from 1 January 2005 went to both China and India, with their exports rising by 42% and 18% respectively last year; whereas, by contrast, most other developing country suppliers lost out, although the re-imposition by the EU of quotas on Chinese exports in mid-2005 had a positive effect on their exports in the second half of the year,

La partie éventuelle non imputée des pertes provenant de la navigation maritime, qui subsiste au moment où la base imposable pour les activités maritimes est déterminée pour la première fois en fonction du tonnage, peut être portée à nouveau en déduction des futurs bénéfices après l’expiration de la période durant laquelle la base imposable est ainsi déterminée.
Any part of losses from maritime navigation not taken into account by the time when the tax base for maritime activities is for the first time determined in relation to tonnage may again be deducted from future profits upon expiry of the period in which the tax base has thus been determined.

Ceci étant dit, gouverner, c'est prévoir, c'est aussi être responsable, et dans ce contexte nouveau, imposé, le droit de la concurrence a naturellement un rôle essentiel à jouer.
Having said that, governing means planning. It also means being responsible and, in this new context which has been forced upon us, competition law naturally has an essential role to play.

Une collaboration internationale s'impose pour faire face aux questions d'un genre nouveau soulevées par les sciences du vivant et la biotechnologie, et à la diversité caractérisant les aptitudes et les politiques des différents pays et régions vis-à-vis de leurs applications.
International collaboration is required to manage the novel issues raised by life sciences and biotechnology and the diversity of capacities and policies in different countries and regions towards their applications.

Certains aspects du nouveau régime ont à nouveau été contestés avec succès à l'OMC en 1999 et les États-Unis ont imposé des sanctions commerciales d'un montant annuel de 191,4 millions de dollars frappant les exportations communautaires vers les États-Unis.
Certain aspects of the new regime were again successfully challenged in the WTO in 1999 and the USA imposed trade sanctions of $ 191.4 mn per year on EU exports to the USA.