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Traduction de «nouveau gouvernement ait refusé » (Français → Anglais) :

Outre les projets en cours axés sur le renforcement des capacités du gouvernement et de l'administration en Chine, un nouveau projet doté de 15 millions d'euros sera prochainement lancé, le plus vaste projet de cette nature qui ait été adopté à ce jour.

In addition to ongoing projects focusing on capacity-building in China's government and administration, a new EUR 15 million project will shortly be launched, the largest programme of this kind so far.


P. considérant que le 30 novembre 2011, le gouvernement turc a imposé des sanctions économiques à la Syrie ainsi qu'un embargo sur les armes, couvrant la fourniture d'armes et d'équipements militaires, et la suspension d'un accord de coopération avec la Syrie jusqu'à ce qu'un nouveau gouvernement ait été installé dans ce pays; que le 22 novembre 2011, le premier ministre turc avait appelé le président Bachar al-Assad à démissionn ...[+++]

P. whereas on 30 November 2011 the Turkish Government imposed economic sanctions on Syria, as well as a weapons embargo, including an embargo on the delivery of weapons and military equipment and the suspension of a cooperation agreement with Syria until a new government is in place; whereas on 22 November 2011 the Turkish Prime Minister had called upon President al-Assad to ‘finally step down’; whereas tens of thousands of Syrian refugees have sought refuge ...[+++]


En conclusion, le fait que le gouvernement polonais ait jusqu'à présent refusé de publier au Journal officiel les décisions du 9 mars 2016 et du 11 août 2016 relatives aux actes législatifs concernant le Tribunal constitutionnel, ainsi que toutes les autres décisions rendues par le Tribunal constitutionnel depuis le 11 août 2016, suscite une incertitude quant au fondement juridique sur lequel le Tribunal doit agir et aux effets juridiques de ses décisions.

In conclusion, the fact that the Polish Government has so far refused to publish in the Official Journal the judgments of 9 March 2016 and 11 August 2016 relating to legislative acts on the Constitutional Tribunal, and all other judgments rendered by the Constitutional Tribunal since 11 August 2016, creates uncertainty as to the legal basis for the Tribunal's judicial activity and as to the legal effects of its decisions.


Un nouveau processus d’examen et d'inscription sur une liste au niveau de l'Union: la stratégie propose de modifier la manière de procéder de l’Union à l’égard des pays tiers qui refusent de se conformer aux normes de bonne gouvernance fiscale.

A new EU screening and listing process: The Strategy proposes a new EU approach to dealing with third countries that refuse to comply with tax good governance standards.


Ce nouveau train de mesures comprenait notamment: des mesures juridiquement contraignantes pour mettre fin aux méthodes les plus couramment utilisées par les entreprises pour échapper au paiement de l'impôt, une recommandation adressée aux États membres sur la manière de prévenir toute utilisation abusive des conventions fiscales, une proposition en vue de l'échange d'informations fiscales relatives aux multinationales exerçant des activités dans l'Union, des actions visant à promouvoir la bonne gouvernance fiscale à l’échelle internationale, et un nouvea ...[+++]

Key features of the new package included legally-binding measures to block the most common methods used by companies to avoid paying tax; a recommendation to Member States on how to prevent tax treaty abuse; a proposal for the sharing of tax-related information on multinationals operating in the EU; actions to promote tax good governance internationally; and a new EU process for listing third countries that refuse to play fair. We have already made a lot of headway on these initiatives.


Nous nous réjouissons que les élections se soient déroulées dans le calme et l’ordre et que le nouveau gouvernement ait non seulement exprimé sa ferme intention de favoriser un parcours pro-européen mais ait également adopté plusieurs mesures visant à atteindre cet objectif.

We are pleased that the elections were held in a calm, orderly atmosphere and that the new government has not only expressed its firm intention to favour a pro-European course, but has also adopted a number of measures pointing in this direction.


Je suis la première à déplorer que le nouveau gouvernement ait refusé à ce jour de renoncer à la violence, de reconnaître le droit d’Israël à exister et de soutenir les accords existants.

I am the first to regret that the new government has so far refused to renounce violence, recognise the right of Israel to exist and accept existing agreements.


62. prend acte du récent changement de gouvernement, qui s'est fait dans le plein respect des normes démocratiques; se félicite des déclarations faites par le nouveau gouvernement au sujet de sa politique à l'égard de l'Union européenne et dans lesquelles il souligne l'impératif de continuité; se félicite, de plus, que le nouveau gouvernement ait choisi de ne pas procéder à des changements majeurs dans l'équipe de négociation ou dans l'administration; considère que, dans ces conditions, les ...[+++]

62. Notes the recent change of government, which was conducted fully in accordance with democratic standards; welcomes the declarations made by the new Government on its EU policy, stressing continuity; welcomes, also, the new Government"s choice not to make any important changes in the negotiating team or in the Civil Service; considers that this will facilitate the successful and timely conclusion of the negotiations; considers, furthermore, that this choice is further evidence of the integrity of the public administration in Es ...[+++]


53. prend acte du récent changement de gouvernement, qui s'est fait dans le plein respect des normes démocratiques; se félicite des déclarations faites par le nouveau gouvernement au sujet de sa politique à l'égard de l'Union européenne et dans lesquelles il souligne l'impératif de continuité; se félicite, de plus, que le nouveau gouvernement ait choisi de ne pas procéder à des changements majeurs dans l'équipe de négociation ou dans l'administration; considère que, dans ces conditions, les ...[+++]

53. Notes the recent change of government, which was conducted fully in accordance with democratic standards; welcomes the declarations made by the new Government on its EU policy, stressing continuity; welcomes, also, the new Government’s choice not to make any important changes in the negotiating team or in the Civil Service; considers that this will facilitate the successful and timely conclusion of the negotiations; considers, furthermore, that this choice is further evidence of the integrity of the public administration in Es ...[+++]


Les ministres ont exprimé leur satisfaction face au bon déroulement des élections au Guatemala, qui constituent une contribution importante au renforcement du système démocratique ; ils se sont également félicités du fait que le nouveau gouvernement ait manifesté sa volonté de poursuivre et de développer les accords de paix dans ce pays, notamment en ce qui concerne les réformes électorale, fiscale et financière et la réforme de l'armée, de même que les efforts en vue de mettre fin à l'impunité.

The Ministers expressed satisfaction with both the positive development of elections in Guatemala, which are a major contribution towards the strengthening of the democratic system, and the determination of the new government to continue applying and developing the peace agreements there, particularly as regards electoral, tax, financial and military reform, and their efforts to end the non-application of the law.




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nouveau gouvernement ait refusé ->

Date index: 2023-08-16
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