Traduction de «nouveau fonds structurel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]
structural expenditure [ structural funds expenditure ]

fonds à finalité structurelle | Fonds structurels
Structural Funds

Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]
European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]

Fonds ESI | Fonds relevant du Cadre stratégique commun | Fonds relevant du CSC | Fonds structurels et d'investissement européens
Common Strategic Framework Funds | CSF Funds | ESI Funds | European Structural and Investment Funds | ESIF [Abbr.]

interventions structurelles (des Fonds structurels)
structural operations

fonds structurel de l'UE
EU Structural Fund

fonds structurels
structural funds

Nouveau Fonds Chantiers Canada
New Building Canada Fund

fonds à finalité structurelle
structural funds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, la Commission n'a pas l'intention de proposer un nouveau Fonds structurel dédié exclusivement aux zones côtières.
On the other hand, the Commission has no plans to propose a new Structural Fund dedicated exclusively to coastal areas.

En juillet 2004, la Commission a présenté un paquet de propositions concernant la réforme de la politique régionale, réforme qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2007. Les bases de la réforme se trouvent dans ce document sur les dispositions générales, qui est accompagné d'autres documents spécifiques sur les Fonds structurels - le Fonds européen de développement régional (FEDER), et le Fonds social européen (FSE) et le nouveau groupement européen de coopération transfrontalière.
Proposal for a Council Regulation of 14 July 2004 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund [COM(2004) 492 final - Not published in the Official Journal]. In July 2004, the Commission presented a package of proposals for reforming regional policy after 1 January 2007. The basis of the reform is set out in the general provisions given in this document, which accompanies the other specific documents for the two Structural Funds (ERDF and ESF), the Cohesion Fund and the new European grouping of cross-border cooperation.

L'ordre du jour des réunions de 2002 et du début de 2003 portait sur des sujets tels que la gestion et le contrôle financiers, les progrès dans la voie de la mise en oeuvre décentralisée étendue (EDIS), la transition vers les fonds structurels et le Fonds de cohésion les marchés publics, les implications sur les procédures d'appel d'offres du nouveau règlement financier [20] entré en vigueur en janvier 2003 et les allocations de fonds de préadhésion à la Bulgarie et à la Roumanie après 2003.
The agenda for the meetings in 2002 and early 2003 included financial control and management, stock-taking on moves towards EDIS, issues related to the transition towards the Cohesion and Structural Funds, procurement issues implications of the new Financial Regulation which came into force in January 2003 [20], and allocations of pre-accession funds for Bulgaria and Romania post-2003.

(52 bis ) Il y a lieu d'ajouter des dispositions transitoires, premièrement, à l'article 181, paragraphe 1, en ce qui concerne la reconstitution de crédits dégagés correspondants aux engagements inscrits durant la période de programmation 2000-2006 des Fonds structurels, où le cas de force majeure devrait continuer à s'appliquer tel que prévu dans le règlement financier du 25 juin 2002 jusqu'à la clôture de l'intervention, et ce afin d'éviter de perturber le système actuel étant donné que les cas de force majeure sont traités différemment dans le nouveau règlement régissant les Fonds structurels; deuxièmement, à l'article 181, paragraphe 2, pour régler la mise en œuvre des dispositions relatives à la base de données centrale destinée à exclure certaines personnes des procédures de marchés publics et de subventions; enfin, à l'article 181, paragraphe 3, pour régler les engagements communautaires restants qui doivent faire l'objet d'une liquidation financière afin de clôturer l'intervention prévue dans les règlements régissant les Fonds structurels et le Fonds de cohésion pour la période de programmation 2000-2006.
(52a) Transitional provisions should be added. First, in Article 181(1), as regards the making available again of decommitted appropriations corresponding to commitments made during the 2000-2006 Structural Funds programming period, the case of force majeure should continue to be applied as provided in the Financial Regulation of 25 June 2002 until the closure of the assistance. This is in order to avoid disruption of the current system since force majeure is treated differently in the new Regulation governing the Structural Funds. Second, in Article 181(2), to deal with the implementation of the provisions on the central database for exclusion from participation in procurement and grant procedures. Finally, in Article 181(3) to deal with the outstanding Community commitments to be financially settled in order to close the assistance provided for in the Regulations governing the Structural Funds and the Cohesion Fund for the 2000-2006 programming period.

Ce programme sera financé dans le cadre des perspectives financières 2006-2013 par le nouveau fonds structurel en faveur du développement rural proposé par la Commission.
This programme will be funded within the framework of the 2006-2013 Financial Perspective by the new structural fund for rural development proposed by the Commission.

Il faut reconnaître que l'impact du nouveau système de paiements n'a probablement pas été mesuré dans toute son ampleur lors de l'élaboration des perspectives financières et du nouveau règlement sur les Fonds Structurels.
It must be acknowledged that the full impact of the new payment system was probably not accurately measured when the financial perspective and the new Structural Fund Regulations were being prepared.

- Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je voudrais d'abord remercier M. Pohjamo pour la qualité de son rapport, pour l'intérêt qu'il témoigne d'une manière permanente, avec les autres membres de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, avec son nouveau président, M. Caveri, comme c'était d'ailleurs le cas avec le président précédent, M. Hatzidakis, pour leur vigilance collective pour une gestion plus simple et plus efficace de la politique régionale et des fonds structurels.
– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, I would firstly like to thank Mr Pohjamo for his excellent report, for the interest he always shows, as do the other members of the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism and its new chairman, Mr Caveri, and as did the previous chairman, Mr Hatzidakis, for their collective efforts to make the management of regional policy and Structural Funds more straightforward and more efficient.

Grâce au nouveau cadre juridique introduit par le traité d'Amsterdam et la stratégie européenne pour l'emploi, la promotion de l'égalité des sexes est plus fermement ancrée dans le nouveau règlement des Fonds structurels, lequel propose une stratégie intégrée de l'égalité.
As a result of the new legal framework introduced by the Amsterdam Treaty and the European Employment Strategy, the promotion of gender equality has been more firmly rooted in the new Structural Funds Regulations. The new regulations propose an integrated equality strategy.

46. approuve le nouveau système de gestion financière des Fonds structurels, mais estime que les mesures structurelles relevant de l'intitulé 2 doivent continuer à être considérées comme un objectif de dépense; est donc d'avis que les désengagements doivent être réaffectés à d'autres formes d'"assistance" régionale ou d'autres Fonds structurels au sein du même État membre, rendant ainsi possible une reprogrammation, sur la base de critères d'utilisation et de besoin; estime que les régions en transition ne doivent pas être soumises à ces dispositions;
46. Approves the new system for the financial management of the Structural Funds, but considers that structural measures under Heading 2 should continue to be considered an expenditure target; therefore takes the view, that in the first instance decommitments must be reallocated to regional or other Structural Funds "assistance" forms within the same Member State allowing the possibility for reprogramming, on the basis of utilisation and need criteria, considers that areas in transition should not be subject to those provisions;