Vertaling van "nouveau fondement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fondement juridique [ fondement | fondement en droit ]
basis in law [ legal basis | legal foundation | juridical basis | merit | foundation ]

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

report à compte nouveau | report à nouveau | report de solde | solde à nouveau
balance carried | balance carried forward to new account | balance to be carried over | carry forward into subsequent period | carry-forward | opening balance | profit balance to be carried forward | profit carried forward | surplus carried forward to new account

attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner
attorn

programme Fondements de l'économie énergétique | Fondements de l'économie énergétique | programme de recherche FEE | programme FEE [ FEE ]
Energy policy fundamentals research programme | Energy policy fundamentals

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Inc. à Bathurst, Nouveau-Brunswick [ Entente auxiliaire Canada-Nouveau-Brunswick sur la modernisation de l'usine de la Consolidated-Bathurst Incorporée à Bathurst, Nouveau-Brunswick ]
Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Inc. Facility at Bathurst, New Brunswick [ Canada-New Brunswick Subsidiary Agreement on Modernization of the Consolidated-Bathurst Incorporated Facility at Bathurst, New Brunswick ]

demande de nouveau jugement | demande d'être jugé à nouveau
application for a re-assessment

base juridique | fondement juridique | base légale
legal basis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Son nouveau mandat l'habilite à fournir des conseils sur les profils nutritifs des aliments comportant des allégations de santé et à évaluer le fondement scientifique de telles allégations.
The new mandate includes providing advice on nutrient profiles for foods bearing health claims and the evaluation of the scientific substantiation of such claims.

Le but de la planification d'un réseau central n'est pas de lancer un nouveau programme d'infrastructures de très grande envergure. Il s'agit plutôt de faire du réseau le fondement d'un système de transport efficace, à intensité réduite en carbone, sûr et sécurisé, en assurant la continuité des projets en cours, en accordant l'attention requise à la suppression des principaux goulets d’étranglement et en se basant en grande partie sur l'infrastructure existante.
Planning a core network is not meant to initiate a new infrastructure programme of immense scope neither: ensuring continuity for ongoing projects, giving due attention to the removal of key bottlenecks and building largely on existing infrastructure, it aims at becoming the basis for an efficient, less carbon intensive, safe and secure transport system.

Le nouveau partenariat UE-Afrique peut tirer profit des OMD et poser des fondements durables pour la croissance.
The emerging EU-Africa Partnership can build on the MDGs and provide a sustainable foundation for growth.

50. souligne que, afin de favoriser le développement du nouveau marché européen de la défense et de la sécurité, il convient de remédier à l'absence de règles et de normes, qui limite les perspectives commerciales des grands acteurs comme des PME et entrave l'interopérabilité entre les systèmes de sécurité; soutient pleinement les activités de l'AED dans le cadre du nouveau fondement juridique du traité de Lisbonne; recommande une étroite collaboration entre l'AED et la Commission pour créer un marché européen de la défense; demande à la Commission d'engager, en coopération avec l'AED, une première réflexion sur une politique industrielle européenne dans le domaine de la sécurité et de la défense;
50. Underlines that, in order to foster the emerging European security and defence market, a remedy needs to be found for the vacuum in terms of regulations and standards, since this situation limits market opportunities for both large players and SMEs and prevents interoperability among security systems; fully supports the work of the EDA in the framework of the new legal basis provided by the Lisbon Treaty; advocates close collaboration between the EDA and the Commission to create a European defence market; calls for the Commission to launch, in cooperation with the EDA, a first reflection on an European industrial policy in the field of security and defence;

Tout d’abord parce que nous allons avoir un nouveau fondement juridique, qui nous évitera de longues procédures de ratification et qui permettra à Europol de s’adapter rapidement et d’être flexible face à de nouvelles situations, et ensuite parce que non seulement les protocoles seront adoptés, mais aussi parce que la compétence sera étendue pour englober les données préparatoires et les données sur l’attribution des fonds, parce que les crédits opérationnels seront augmentés, parce que le financement viendra du budget de l’UE et donc qu’Europol deviendra plus indépendant, et que nous aurons de meilleures possibilités de contrôle en notre qualité de Parlement, et enfin, très important, parce qu’à l’avenir, la protection des données continuera à être sauvegardée à un très haut niveau.
Firstly, because we will have a new legal foundation, which will save us lengthy ratification procedures and therefore make it possible for Europol to adapt quickly and flexibly to new situations, and secondly, because not only will the protocols be adopted, but jurisdiction will be extended to encompass preparatory data and data on procurement of funds, because the operating appropriations are being increased, because the funding comes from the EU budget and therefore greater independence is established for Europol as well and better monitoring opportunities are provided for us as Parliament and last but not least, because in future, data protection will also continue to be safeguarded at a very high level.

C. considérant que la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie donne aux relations entre l'Union européenne et l'Albanie un nouveau fondement contractuel qui apportera à l'Albanie de nouvelles possibilités de promouvoir l'état de droit, de renforcer ses institutions démocratiques, d'œuvrer à sa stabilité, qui est de la plus grande importance pour l'ensemble de la région, et d'approfondir sa coopération avec l'Union européenne,
C. whereas the conclusion of the SAA with Albania places relations between the European Union and Albania on a new contractual basis that provides new opportunities for Albania to promote the rule of law, strengthen its democratic institutions, contribute to its stability, which is of the utmost importance for the whole region, and deepen cooperation with the European Union,

C. considérant que la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie donne aux relations entre l'Union européenne et l'Albanie un nouveau fondement contractuel qui apportera à l'Albanie de nouvelles possibilités de promouvoir l'État de droit, de renforcer ses institutions démocratiques, d'œuvrer à sa stabilité, qui est de la plus grande importance pour l'ensemble de la région, et d'approfondir sa coopération avec l'Union européenne,
C. whereas the conclusion of the Stabilisation and Association Agreement with Albania places relations between the European Union and Albania on a new contractual basis that provides new opportunities for Albania to promote the rule of law, to strengthen its democratic institutions, to contribute to its stability, which is of the utmost importance for the whole region, and to deepen cooperation with the European Union,

Ces dispositions - dépourvues d'harmonisation - ont servi de base aux huit programmes de santé publique actuels et à la décision de création d'un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles; elles constituent également le fondement du nouveau programme.
These non-harmonising provisions have served as a basis for the current set of eight public health programmes and for the decision on a network on the epidemiological surveillance and control of communicable diseases, and they also form the basis of the new programme.