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Nouveau mode de financement
Nouveau modèle de revenu
Nouveau règlement de financement des études

Vertaling van "nouveau financement afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
nouveau mode de financement | nouveau modèle de revenu

new income model


Nouveau règlement de financement des études

new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students


Fonds d'affectation spéciale pour le financement du nouveau Prix international pour l'environnement

Trust Fund for the Financing of the New International Environment Prize


Un nouveau départ - Le rapport du Groupe d'experts du ministre des Finances au sujet de la sécurité financière des enfants gravement handicapés

A New Beginning - The Report of the Minister of Finance's Expert Panel on Financial Security for Children with Severe Disabilities


Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick

New Brunswick Municipal Finance Corporation


Loi fédérale du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins

Federal Act of 13 June 2008 on the New System for Funding Healthcare Services
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui a trait aux investissements, j'aimerais souligner que, en huit budgets, notre gouvernement a consacré près de 4,7 milliards de dollars en nouveau financement, afin de bonifier les avantages et les services offerts aux anciens combattants et à leurs familles.

As for investments, I would like to point out that, in eight federal budgets, our government has allocated nearly $4.7 billion in new funding in order to improve the benefits and services provided to veterans and their families.


Cette disposition s’applique en particulier aux États membres pour lesquels les activités spéciales n’ont pas été utilisées, ou uniquement de manière exceptionnelle, avant l’entrée en vigueur du présent règlement, afin de permettre la mise en œuvre de nouvelles opérations et de nouveaux projets, ainsi que d’un nouveau financement de la BEI et des banques ou institutions nationales de développement ou des plateformes d’investissement.

This shall in particular apply with respect to those Member States where EIB special activities have not been used or have been used only exceptionally before the entry into force of this Regulation, in order to allow for the implementation of additional operations and projects, as well as additional financing by the EIB and national promotional banks or institutions or investment platforms.


Mais les maisons du nouveau programme R-2000 ont non seulement un meilleur rendement énergétique, elles sont aussi plus saines parce qu'elles sont dotées d'une meilleure ventilation. Nous lancerons un programme de marketing à grand déploiement destiné aux consommateurs, et nous proposons aussi la mise en place d'un programme d'incitatifs financé à même le nouveau budget afin d'encourager financièrement les consommateurs qui achètent ces maisons.

There will be a major marketing program aimed at the consumer, and also we are proposing, from money out of the new budget, that there be an incentive program so we can give a financial incentive to consumers who buy these houses.


Afin d’éviter qu’un plan de restructuration ne pénalise indûment les créanciers et dans l’intérêt de la sécurité juridique, tout plan de restructuration qui affecte les intérêts des créanciers dissidents ou qui prévoit la possibilité d’un nouveau financement devrait être validé par une juridiction compétente avant de devenir contraignant.

To ensure that the rights of creditors are not unduly affected by a restructuring plan and in the interest of legal certainty, restructuring plans which affect the interests of dissenting creditors or make provision for new financing should be confirmed by a court in order to become binding.


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Principales mesures de suivi Intensifier les efforts pour atteindre les objectifs du partenariat UE-Afrique 2020 en matière d'énergie, à savoir un approvisionnement fiable et sûr et un plus large accès à des services énergétiques durables, comme convenu par les ministres de l'UE et africains à Vienne en septembre 2010. Entreprendre des actions au niveau régional dans les pays en développement, notamment en Afrique, pour réformer les cadres juridiques et réglementaires en vue de créer des conditions de marché qui incitent le secteur privé à investir et favorisent les échanges régionaux d'énergie. Mobiliser davantage de moyens, au titre de l'aide au développement de l'UE, pour concrétiser des projets d'investissement tant à petite ...[+++]

Key follow up actions: Scale up efforts for achieving the EU-Africa 2020 energy targets of reliable and secure supply of energy and increased access to sustainable energy services, as agreed by the EU and African ministers in Vienna in September 2010 Mobilise regional level action in developing countries, particularly in Africa, to reform legal and regulatory frameworks with a view to creating market based conditions that attract private sector investments and enhance regional power trade Mobilise more resources from EU development assistance to catalyse investment projects both at the small scale for increasing access to energy services ...[+++]


La loi sur les retraites de 2004 a remplacé l'exigence minimale de financement de 1995 par un nouveau régime de financement qui oblige les administrateurs des fonds de pension de convenir, avec l'entreprise commanditaire, d'un plan afin de mettre en ordre tout déficit de financement.

The Pensions Act 2004 replaced the 1995 minimum funding requirement with a new scheme funding regime, which obliges pension funds’ trustees to agree with the sponsor company on a plan to restore any funding deficit.


Afin de garantir que le financement par l'État de services audiovisuels nouveaux importants ne perturbe pas les échanges ni la concurrence dans une mesure qui serait contraire à l'intérêt commun, les États membres apprécieront, sur la base des résultats de la consultation publique, l'incidence globale d'un nouveau service sur le marché en comparant la situation en la présence et en l'absence du nouveau service envisagé.

In order to ensure that the public funding of significant new audiovisual services does not distort trade and competition to an extent contrary to the common interest, Member States shall assess, based on the outcome of the open consultation, the overall impact of a new service on the market by comparing the situation in the presence and in the absence of the planned new service.


Nous avons également déclaré que ce nouveau financement se poursuivra au-delà de notre engagement de cinq ans, afin que nos villes puissent continuer de compter sur des sources de revenus pour financer de grands projets touchant l'infrastructure publique.

We have also stated that this new funding will continue beyond our five year commitment so that our cities can count on revenue streams to finance major public infrastructure projects.


« le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des finances afin que celui-ci réexamine l'article 6 et détermine s'il est souhaitable de consulter le Vérificateur général au sujet de sa préoccupation concernant l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada».

``C-17, An Act to amend the Budget Implementation Act, 1997 and the Financial Administration Act, be not now read a third time but that it be referred back to the Standing Committee on Finance for the purpose of reconsidering Clause 6 and to consider the desirability of hearing from the Auditor General relating to his concern about the Canada Pension Plan Investment Board'.


«le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques ne soit pas maintenant lu pour la troisième fois, mais qu'il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des finances afin que celui-ci réexamine l'article 6 et détermine s'il est souhaitable de consulter le Vérificateur général au sujet de sa préoccupation concernant l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada».

“Bill C-17, an act to amend the Budget Implementation Act, 1997 and the Financial Administration Act, be not now read a third time, but be referred back to the Standing Committee on Finance for the purpose of reconsidering clause 6 and to consider the desirability of hearing from the Auditor General relating to his concern about the Canada Pension Plan Investment Board”.




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Date index: 2021-03-19
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