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Charge de l'impôt
Charge de la preuve
Charge de persuasion
Charge de prouver
Charge de présentation
Charge fiscale
Charge inversée
Charge ultime
Déplacement du fardeau de la preuve
Fardeau de l'impôt
Fardeau de la preuve
Fardeau de la réglementation
Fardeau de persuasion
Fardeau de prouver
Fardeau de présentation
Fardeau de présentation
Fardeau de réglementation
Fardeau fiscal
Fardeau inverse
Fardeau inversé
Fardeau probatoire
Fardeau réglementaire
Fardeau ultime
Inversion de la charge de la preuve
Inversion du fardeau de la preuve
Matériau avancé
Matériau high tech
Matériau nouveau
Nouveau matériau
Partage du fardeau de l'aide
Poids de l'impôt
Poids de la fiscalité
Pression fiscale
Renversement de la charge de la preuve
Renversement du fardeau de la preuve
Répartition du fardeau de l'aide

Traduction de «nouveau fardeau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charge inversée | déplacement du fardeau de la preuve | fardeau inversé | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve | renversement de la charge de la preuve | renversement du fardeau de la preuve

reversal of the burden of proof | reverse onus


charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden


charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]

burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]


fardeau de la réglementation [ fardeau de réglementation | fardeau réglementaire ]

regulatory burden


charge de persuasion | charge ultime | fardeau de persuasion | fardeau ultime

burden of establishing a fact | burden of persuasion burden of persuasion | burden on the pleadings | fixed burden of proof | legal burden legal burden | persuasive burden | probative burden | risk of nonpersuasion | ultimate burden ultimate burden


charge fiscale | fardeau fiscal | pression fiscale | charge de l'impôt | fardeau de l'impôt | poids de la fiscalité | poids de l'impôt

tax burden | taxation burden | fiscal burden | burden of tax | burden of taxation | weight of tax | weight of taxation | tax load


partage du fardeau de l'aide [ répartition du fardeau de l'aide ]

aid burden sharing


charge inversée | fardeau inverse | inversion de la charge de la preuve | inversion du fardeau de la preuve

reverse onus


fardeau de la preuve | charge de la preuve | fardeau de persuasion

burden of proof | onus of proof


matériau avancé [ matériau high tech | matériau nouveau | nouveau matériau ]

advanced materials [ high-tech materials | new materials ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'éviter le risque que cette idée soit davantage ressentie comme un nouveau fardeau bureaucratique, elle a mis l'accent sur le fait que le système était tout à fait volontaire et se voulait aussi simple que possible sur le plan de la communication de données et de l'utilisation.

In order to head off the risk of accusation that the idea was yet more bureaucracy it was stressed that the system would be entirely voluntary, and was designed to be simple to run in terms of data supply, as well as to use.


Le nouveau fardeau prévu dans cette mesure législative n'est en fait qu'un fardeau civil de preuve selon la prépondérance des probabilités.

The new burden they're putting in the act will be simply a civil burden of balance of probabilities.


Les travailleurs irlandais n’accepteront pas ce nouveau fardeau économique.

This is a further economic burden which the working people of Ireland will not accept.


1. insiste sur le fait que la PAC devrait avoir pour objectif d'harmoniser la réglementation en supprimant les doublets; demande également à la Commission, au moment d'introduire un nouveau règlement, de chercher dans le même temps à supprimer tout fardeau inutile;

1. Emphasises that the CAP should seek to harmonise regulation by removing duplication; also asks the Commission, when introducing new regulation, to simultaneously seek to remove unnecessary burdens;


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1. insiste sur le fait que la PAC devrait avoir pour objectif d'harmoniser la réglementation en supprimant les doublets; demande également à la Commission, au moment d'introduire un nouveau règlement, de chercher dans le même temps à supprimer tout fardeau inutile;

1. Emphasises that the CAP should seek to harmonise regulation by removing duplication; also asks the Commission, when introducing new regulation, to simultaneously seek to remove unnecessary burdens;


Le Parlement a donc fait ses propres recherches, pensant qu’une telle directive ne pouvait être adoptée sans avoir la certitude qu’elle serait bénéfique, pour éviter qu’elle ne devienne un nouveau fardeau administratif pour les États membres.

Parliament therefore undertook its own studies, believing that such a directive should not be adopted without the certainty that it would be beneficial, to prevent it becoming one more bureaucratic imposition on Member States.


En outre, il est possible que nous causions même de graves dommages de la sorte, car, dans de nombreux États membres, généralement les plus pauvres, imposer des contrôles de prix dont Marx lui-même serait fier signifierait ajouter un nouveau fardeau inflationniste aux États membres dont les finances publiques sont en ordre, ce qui limiterait encore la liberté en matière de politique fiscale.

In addition, we may even cause serious harm in this way, since in many Member States, generally the poorer ones, imposing price controls of which even Marx would be proud would mean placing new mandatory inflationary burdens on those Member States in which public finances are in order, thereby further limiting freedom in tax policy.


Afin d'éviter le risque que cette idée soit davantage ressentie comme un nouveau fardeau bureaucratique, elle a mis l'accent sur le fait que le système était tout à fait volontaire et se voulait aussi simple que possible sur le plan de la communication de données et de l'utilisation.

In order to head off the risk of accusation that the idea was yet more bureaucracy it was stressed that the system would be entirely voluntary, and was designed to be simple to run in terms of data supply, as well as to use.


Le paragraphe 5(1) dispose que lorsque la prise d’un règlement impose un nouveau fardeau administratif aux entreprises, le coût de ce fardeau doit être compensé par la modification ou l’abrogation d’un ou de plusieurs règlements.

According to clause 5(1), if a regulation is made that imposes a new administrative burden on a business, one or more existing regulations must be amended or repealed to offset the cost of the new burden.


compensent les coûts d’un nouveau fardeau administratif résultant de tout changement réglementaire par un allègement équivalent du fardeau administratif imposé par les règlements existants;

that departments and agencies offset the cost of any new administrative burden introduced as a result of a regulatory change by removing an equal amount of administrative burden from the existing regulations; and


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