Traduction de «nouveau fardeau réglementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fardeau de la réglementation [ fardeau de réglementation | fardeau réglementaire ]
regulatory burden

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Stymiest demande pourquoi nous voudrions imposer une telle incertitude aux marchés canadiens, en particulier aux petites entreprises, qui n'ont peut-être pas les moyens nécessaires pour se soumettre à un nouveau fardeau réglementaire d'envergure.
She asks this question: Why would we want to impose all of that uncertainty on Canadian markets, especially on smaller companies that may be ill-equipped to handle a vast new regulatory burden?

En tout respect, je crois qu'il ne convient pas de proposer d'imposer un nouveau fardeau réglementaire aux provinces, sans avoir consulté les gouvernements provinciaux.
With much respect, I think it is inappropriate to propose the imposition of a new regulatory burden upon the provinces in this form without any input from the provincial governments.

Autrement dit, pour chaque nouveau fardeau réglementaire imposé aux petites entreprises, nous devons en supprimer un. Le plan visant à réduire les obstacles au Canada est une autre mesure importante du budget qui stimulera l'activité économique dans ma circonscription.
Another important piece of the budget that will increase economic activity in my riding is a plan to reduce barriers within Canada.

Toutefois, le projet de loi dont nous sommes maintenant saisis crée un nouveau fardeau réglementaire, à savoir, que les transporteurs devraient prouver la responsabilité d'un tiers à l'Office des transports du Canada.
However, the current bill would introduce a new regulatory burden, namely that carriers would need to make a submission to the Canadian Transportation Agency proving the third party's responsibility.

compensent les coûts d’un nouveau fardeau administratif résultant de tout changement réglementaire par un allègement équivalent du fardeau administratif imposé par les règlements existants;
that departments and agencies offset the cost of any new administrative burden introduced as a result of a regulatory change by removing an equal amount of administrative burden from the existing regulations; and