Traduction de «nouveau fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arrêt de la Cour constatant expressément l'existence d'un fait nouveau
judgment of the Court expressly recording the existence of a new fact

demande nouvelle | un fait nouveau
new fact

un fait nouveau
changed facts judgment by a second court,in order to vary that of the first court,would have to be based on changed facts

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

sauf fait nouveau
barring anything unforeseen

Des faits aux gestes et aux politiques : stratégies mondiales en santé publique pour le nouveau millénaire
From Evidence to Action and Policy: Global Strategies for Public Health in the New Millennium

créer de toutes pièces un fait nouveau
develop new concerns

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nouveau fait majeur au cours des décennies à venir sera l'arrivée à l'âge de la retraite de l'importance cohorte du « baby boom », c'est-à-dire des personnes nées après la Seconde Guerre mondiale.
The major new development over the coming decades will be the large baby-boomer cohort, born after the end of World War II, reaching retirement age.

La Cour a de nouveau fait référence à l’article 21 pour conclure que l’interdiction de discrimination fondée sur l’origine ethnique dans la directive ne s’applique pas seulement aux personnes qui ont une certaine origine ethnique.
The Court again referred to Article 21 to find that the prohibition of discrimination on grounds of ethnic origin in the directive does not apply only to persons who have a certain ethnic origin.

Selon la Cour, un tel « public nouveau » fait défaut dans le cas du site exploité par Retriever Sverige.
According to the Court, there is no such ‘new public’ in the case of the site operated by Retriever Sverige.

Répétons le une fois encore: seule l'Europe pourra clore un douloureux chapitre de notre histoire et en ouvrir un nouveau, fait d'amitié et de paix.
Once again Europe has a chance to turn the page on a painful chapter of our past and open a new era of friendship and peace.

Tout excipient nouveau fait l'objet d'une évaluation spécifique au regard de la sécurité.
Any novel excipient shall be the subject of a specific safety assessment.

Il ne faut en aucun cas qu'il soit à nouveau fait un usage excessif de la force, comme cela a été le cas lors de la grève générale des 18 et 19 mars.
The excessive use of force which characterized its response to the stayaway of 18-19 march in no case should it be repeated.

Le nouveau fait majeur au cours des décennies à venir sera l'arrivée à l'âge de la retraite de l'importante cohorte du "baby boom", c'est-à-dire des personnes nées après la fin de la deuxième guerre mondiale.
The major new development over the coming decades will be the large baby-boomer cohort, born after the end of World War II, reaching retirement age.

Dans son introduction, le rapport indique que la convention, qui a été mise en vigueur en Belgique, en Allemagne, en France, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Autriche, au Portugal, en Espagne et, pour le moment en partie seulement, en Grèce, a de nouveau fait ses preuves en 1998.
In its introduction, the report states that the Convention, which has been brought into force in Belgium, Germany, France, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Austria, Portugal and Spain, but hitherto only partially in Greece, again proved its worth in 1998.

La collectivité a de nouveau fait entendre sa colère récemment devant l'inaction du gouvernement qui a eu pour résultat la remise en liberté d'un tueur en série qui oblige les familles des victimes et leur localité à être de nouveau victimes.
Community anger again erupted recently over government inaction that allowed a serial killer who walked our streets to revictimize the families and communities of those original victims.