Traduction de «nouveau dividende » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan de réinvestissement de dividendes [ plan de réinvestissement des dividendes | plan de nouveau placement des dividendes | programme de réinvestissement des dividendes ]
dividend reinvestment plan [ dividend re-investment plan ]

plan de nouveau placement des dividendes | programme de réinvestissement des dividendes
dividend re-investment plan

distribution de dividendes | distribution d'un dividende | paiement d'un dividende | répartition de dividendes | répartition d'un dividende | versement de dividendes
distribution of a dividend | dividend disbursement | dividend distribution | dividend payment | dividend payout | dividends paid | payment of a dividend

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

ex-dividende | ex dividende | dividende détaché | sans dividende
ex-dividend | ex-div | XD | ex dividend

dividende privilégié [ dividende sur actions privilégiées | dividende prioritaire | dividende préciputaire ]
preferred dividend [ preferred stock dividend | preference dividend | preferential dividend ]

dividende en actions | dividende-actions | dividende en action | actions gratuites | actions de bonus
stock dividend | share dividend | stock dividends

dividende de clôture | dividende de fin d'exercice | dernier dividende de l'exercice
year-end dividend | final dividend

dividende en numéraire [ dividende en espèces | dividende en argent ]
cash dividend

matériau avancé [ matériau high tech | matériau nouveau | nouveau matériau ]
advanced materials [ high-tech materials | new materials ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le principal message que la coalition désire envoyer au gouvernement quant aux priorités à fixer pour le dividende budgétaire est de garder le cap sur l'objectif fixé par le ministre des Finances dans le document de politique générale qu'il déposait devant le comité en octobre dernier, soit d'utiliser le nouveau dividende pour s'attaquer à des priorités nationales qui se renforcent mutuellement, telles que la protection et l'amélioration du système de santé et le positionnement du Canada comme chef de file de l'économie fondée sur le savoir.
The main message the coalition wants to send the government regarding the priorities to be set for the budgetary dividend is to maintain its course towards the objective set by the Minister of Finance in the general policy paper he tabled before the committee last October, that is, to use the new dividend to attack mutually reinforcing national priorities, such as protecting and improving the health system and positioning Canada as a leader in the knowledge-based economy.

En conclusion, et en réponse aux questions que votre comité pose dans le cadre du processus de consultation au sujet de la répartition du nouveau dividende financier, nous exhortons à nouveau le gouvernement à ne pas dépenser plus d'argent pour la santé, mais plutôt à trouver des moyens d'encourager et de promouvoir l'adoption d'un système intégré de prestation des soins de santé.
In conclusion and in response to the questions your committee is asking in your consultation process regarding the new fiscal dividend, we again strongly urge the government not to spend more money on health care services, but rather to find ways to encourage and promote a move toward an integrated health care delivery system.

L’article 4, paragraphe 3, de la directive 2011/96/UE doit-il être interprété en ce sens qu’il s’oppose à un régime national prélevant un impôt sur la distribution de dividendes, si ce régime a pour conséquence que lorsqu’un dividende perçu est distribué par une société au cours d’une année ultérieure à celle au cours de laquelle elle l’a elle-même perçu, elle est taxée sur une partie du dividende qui dépasse le seuil prévu à l’article 4, paragraphe 3, précité, de la directive, alors que tel n’est pas le cas lorsque cette société distribue à nouveau un dividende au cours de l’année où elle le perçoit?
Must Article 4(3) of Directive 2011/96/EU be interpreted as precluding national legislation under which a tax is levied on the distribution of dividends if that legislation has the effect that, in the case where a company distributes a received dividend in a year subsequent to the year in which it received that dividend itself, it is taxed on a portion of the dividend which exceeds the threshold laid down in the aforementioned Article 4(3) of the Directive, whereas that is not the case if that company redistributes a dividend in the year in which it receives it?

1. Dans l’éventualité ou le Chili, dans le cadre d’un accord ou d’une convention avec un pays membre de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques conclu après la date de signature de la présente Convention, accepterait un taux inférieur à 10 p. 100 pour l’imposition des dividendes visés à l’alinéa a) du paragraphe 2 de l’article 10 ou un taux inférieur à 15 p. 100 pour l’imposition des intérêts ou des redevances, ce taux inférieur (mais en aucun cas un taux inférieur à 5 p. 100 dans le cas des dividendes et de 10 p. 100 dans le cas des intérêts et des redevances) s’appliquera aux fins de l’alinéa a) du paragraphe 2 de l’article 10 à l’égard des dividendes, aux fins du paragraphe 2 de l’article 11 à l’égard des intérêts ou aux fins du paragraphe 2 de l’article 12 à l’égard des redevances, suivant le cas; ce nouveau taux sera, aux fins de la présente Convention, applicable automatiquement à partir du moment où les dispositions du premier accord ou convention deviennent applicables.
1. In the event that pursuant to an Agreement or Convention concluded with a country that is a member of the Organisation for Economic Co-operation and Development after the date of signature of this Convention, Chile agrees to a rate of tax on dividends referred to in subparagraph (a) of paragraph 2 of Article 10 that is lower than 10 per cent or on interest or royalties that is lower than 15 per cent, then such lower rate (but not in any event a rate below 5 per cent in the case of dividends and 10 per cent in the case of interest and royalties) shall apply for the purpose of subparagraph (a) of paragraph 2 of Article 10 with respect to dividends, of paragraph 2 of Article 11 with respect to interest or paragraph 2 of Article 12 with respect to royalties, such new rates shall automatically apply for the purposes of this Convention when the provisions of the first-mentioned Agreement or Convention become applicable, as the case may be.

Une première mesure de portée modeste consisterait à augmenter le crédit d'impôt sur les dividendes pour ramener le taux d'imposition marginale des dividendes au niveau du nouveau taux d'imposition des gains en capital, qui est inférieur.
A modest start on that would be to increase the dividend tax credit, in order to bring the marginal rate on dividends down to the new lower rate on capital gains.

50. invite instamment la Commission à entreprendre, en coopération avec les États membres, les études techniques, socioéconomiques et de coût-bénéfice qui s'imposent afin de déterminer la taille et les caractéristiques des sous-fréquences susceptibles d'être coordonnées ou harmonisées à l'échelon communautaire; rappelle que ces études devraient prendre en considération le fait que le dividende numérique n'est pas statique, et que les progrès technologiques en cours et la mise en œuvre de technologies nouvelles devraient permettre l'utilisation de la bande UHF pour des services sociaux, culturels et économiques innovants d'un type nouveau, au-delà de la radiodiffusion et du haut débit sans fil; demande à la Commission de veiller à ce que les États membres contribuent à ces études afin d'identifier les bandes communes qui devront faire l'objet d'une harmonisation à l'échelon européen pour des services paneuropéens clairement définis et interopérables, ainsi que pour l'attribution de ces bandes;
50. Urges the Commission to undertake, in cooperation with the Member States, the appropriate technical, socio-economic and cost-benefit studies to determine the size and characteristics of the sub-bands that could be coordinated or harmonised at Community level; recalls that such studies should take into account that the dividend is not static, but that technological development is ongoing and implementation of new technologies should allow the usage of the UHF band for new types of innovative social, cultural and economic services beyond broadcasting and wireless broadband; calls on the Commission to ensure that Member States contribute to such studies in order to identify common bands to be harmonised at European level for clearly defined and interoperable pan-European services, as well as for the allocation of these bands;

42. souligne que les États membres peuvent envisager, pour l'allocation des fréquences libérées grâce au dividende numérique, une mise aux enchères qui n'avantage pas telle ou telle technologie et la possibilité de commercialiser ces fréquences; estime cependant que cette procédure doit être pleinement conforme aux règlements des radiocommunications de l'UIT , à la programmation nationale des fréquences et aux objectifs de la politique nationale pour éviter des interférences fâcheuses entre les services fournis; met en garde contre une fragmentation du spectre, qui nuirait à l'utilisation optimale de ressources rares; demande à la Commission de veiller à ce qu'un futur plan coordonné pour l'utilisation du spectre ne devienne pas un nouveau frein pour les innovations futures;
42. Underlines that Member States may consider technology-neutral auctions for the purpose of allocating frequencies that are liberated because of the digital dividend and making those frequencies tradable; considers, however, that this procedure should be in full compliance with ITU radio regulations, national frequency planning and national policy objectives in order to avoid harmful interference between services provided; warns of spectrum fragmentation which leads to the sub-optimal use of scarce resources; calls on the Commission to ensure that a future coordinated spectrum plan will not create new barriers to future innovation;

49. invite instamment la Commission à entreprendre, en coopération avec les États membres, les études techniques, socioéconomiques et de coût-bénéfice qui s'imposent afin de déterminer la taille et les caractéristiques des sous-fréquences susceptibles d'être coordonnées ou harmonisées à l'échelon communautaire; rappelle que ces études devraient prendre en considération le fait que le dividende numérique n'est pas statique, et que les progrès technologiques en cours et la mise en œuvre de technologies nouvelles devraient permettre l'utilisation de la bande UHF pour des services sociaux, culturels et économiques innovants d'un type nouveau, au-delà de la radiodiffusion et du haut débit sans fil; demande à la Commission de veiller à ce que les États membres contribuent à ces études afin d'identifier les bandes communes qui devront faire l'objet d'une harmonisation à l'échelon européen pour des services paneuropéens clairement définis et interopérables, ainsi qu'à l'attribution de ces bandes;
49. Urges the Commission to undertake, in cooperation with the Member States, the appropriate technical, socio-economic and cost-benefit studies to determine the size and characteristics of the sub-bands that could be coordinated or harmonised at Community level; recalls that such studies should take into account that the dividend is not static, but that technological development is ongoing and implementation of new technologies should allow the usage of the UHF band for new types of innovative social, cultural and economic services beyond broadcasting and wireless broadband; calls on the Commission to ensure that Member States contribute to such studies in order to identify common bands to be harmonised at European level for clearly defined and interoperable pan-European services, as well as for the allocation of these bands;

En conclusion, et en réponse aux questions que votre comité nous a posées dans le cadre du processus de consultation concernant le nouveau dividende fiscal, nous recommandons instamment au gouvernement de ne pas dépenser davantage d'argent en matière de services de soins de santé, mais plutôt de trouver de nouveaux moyens d'encourager et de favoriser des projets-pilotes efficaces et de mettre en oeuvre, en bout de ligne, un système de prestation des soins de santé intégré.
In conclusion, and in response to the questions your committee is asking in your consultation process regarding the new fiscal dividend, we strongly urge the government not to spend more money on health care services but rather to find ways to encourage and promote effective pilots and ultimately implementation of an integrated health care delivery system.

Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, a le droit de décider le prélèvement des sommes qu'elle juge convenable de fixer - et même de la totalité dudit surplus - soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif social, soit pour être versées à un fonds de prévoyance ou à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires, généraux ou spéciaux, lesquels peuvent être affectés notamment, suivant ce qui est décidé par l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du conseil d'administration, soit à compléter aux actionnaires un premier dividende de 5 % en cas d'insuffisance des bénéfices d'un ou plusieurs exercices, soit au rachat et à l'annulation d'actions de la Société, soit encore à l'amortissement total de ces actions ou à leur amortissement partiel au moyen d'un remboursement égal sur chaque action.
From the balance, the ordinary genéral meeting may, by resolution on a proposal from the Board of Directors, determine as it thinks fit the amounts to be deducted (up to the full amount of that balance) whether for carrying forward to the next financial year, for additional depreciation of the assets or for payment into a provident fund or to one or more general or special reserve funds. These funds may, in accordance with a resolution of the ordinary general meeting passed on a proposal from the Board of Directors, be applied to make up an interim dividend of 5 % to the shareholders, if the profits for one or more financial years have proved insufficient therefor, or to the purchase and cancellation of shares of the company, or to paying such shares off in full or, by means of an equal payment on each share, to paying them off in part.