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Attourner au nouveau créancier
Attourner au nouveau locateur
Faire attournement
Reconnaître le nouveau propriétaire
S'attourner

Vertaling van "nouveau devrait reconnaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner

attorn


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De nombreux répondants, représentant notamment les intérêts des entreprises de radiodiffusion, ont insisté sur le fait que tout cadre nouveau devrait reconnaître la permanence des liens entre la transmission et le contenu, et en particulier que certains services (par exemple les guides électroniques de programmes - EPG) soulèvent des questions qu'il faudra traiter dans le cadre de la réglementation du contenu.

Many commentators, in particular broadcasting interests, stressed that any new framework should recognise the continuing links between transmission and content, and in particular that some services (e.g. Electronic Programme Guides - EPGs) raised issues that would need to be addressed in the framework of content regulation.


Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître la conclusion de la Commission Bélanger-Campeau qui proposait à l'Assemblée nationale du Québec, en 1991, l'adoption d'une loi portant sur la tenue d'un référendum et l'offre d'un nouveau partenariat, et qu'aucune loi ou règlement fédéral ne devrait être incompatible avec la réalisation de cette conclusion.

That, in the opinion of this House, the government should recognize the conclusion of the Bélanger-Campeau Commission, which proposed, in 1991, that the National Assembly of Quebec adopt legislation on holding a referendum and the offer of a new partnership, and that no federal legislation or regulations should be incompatible with achieving this conclusion.


Afin d’empêcher qu’une infraction ne soit commise à l’encontre de la victime dans l’État d’exécution, ce dernier devrait posséder les moyens juridiques pour reconnaître la décision adoptée précédemment dans l’État d’émission en faveur de la victime; parallèlement, il convient aussi d’éviter que la victime doive engager une nouvelle procédure ou produire à nouveau les éléments de preuve dans l’État d’exécution, comme si l’État d’ém ...[+++]

In order to prevent a crime being committed against the victim in the executing State, that State should have the legal means for recognising the decision previously adopted in the issuing State in favour of the victim, while also avoiding the need for the victim to start new proceedings or to produce evidence in the executing State again, as if the issuing State had not adopted the decision.


Afin d’empêcher qu’une infraction ne soit commise à l’encontre de la victime dans l’État d’exécution, ce dernier devrait posséder les moyens juridiques pour reconnaître la décision adoptée précédemment dans l’État d’émission en faveur de la victime; parallèlement, il convient aussi d’éviter que la victime doive engager une nouvelle procédure ou produire à nouveau les éléments de preuve dans l’État d’exécution, comme si l’État d’ém ...[+++]

In order to prevent a crime being committed against the victim in the executing State, that State should have the legal means for recognising the decision previously adopted in the issuing State in favour of the victim, while also avoiding the need for the victim to start new proceedings or to produce evidence in the executing State again, as if the issuing State had not adopted the decision.


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Le nouveau gouvernement devrait reconnaître que le monde a plus que cinq priorités.

The new government should recognize that the world has more than five priorities.


Selon une des recommandations du comité, si le gouvernement exigeait cela inutilement et que la personne handicapée devait engager des frais d'environ 125 $ pour avoir de nouveau droit au crédit, le gouvernement devrait reconnaître là sa responsabilité.

One recommendation the committee made was that if this was required unnecessarily and the disabled person went to the expense, usually around $125, to requalify, the government should recognize that as its responsibility.


De nombreux répondants, représentant notamment les intérêts des entreprises de radiodiffusion, ont insisté sur le fait que tout cadre nouveau devrait reconnaître la permanence des liens entre la transmission et le contenu, et en particulier que certains services (par exemple les guides électroniques de programmes - EPG) soulèvent des questions qu'il faudra traiter dans le cadre de la réglementation du contenu.

Many commentators, in particular broadcasting interests, stressed that any new framework should recognise the continuing links between transmission and content, and in particular that some services (e.g. Electronic Programme Guides - EPGs) raised issues that would need to be addressed in the framework of content regulation.


M. Ménard (Hochelaga Maisonneuve), appuyé par M Lalonde (Mercier), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître la conclusion de la Commission Bélanger-Campeau qui proposait à l'Assemblée nationale du Québec, en 1991, l'adoption d'une loi portant sur la tenue d'un référendum et l'offre d'un nouveau partenariat, et qu'aucune loi ou règlement fédéral ne devrait être incompatible avec la réalisation de cette conclusion (Affaires émanant des députés M-220) Il s'élève un débat.

Mr. Ménard (Hochelaga Maisonneuve), seconded by Ms. Lalonde (Mercier), moved, That, in the opinion of this House, the government should recognize the conclusion of the Bélanger-Campeau Commission, which proposed, in 1991, that the National Assembly of Quebec adopt legislation on holding a referendum and the offer of a new partnership, and that no federal legislation or regulations should be incompatible with achieving this conclusion (Private Members' Business M-220) Debate arose thereon.


(d) le nouveau compromis devrait reconnaître que le développement du secteur social constitue, en tant que tel, un domaine prioritaire;

(d) it should recognise the social sector as an independent priority area;


M. Dick Harris: À propos des remarques de M. Pillitteri, l'une des choses que le gouvernement doit reconnaître et que ce comité devrait reconnaître c'est qu'en vertu des propositions du gouvernement, nous ne redémarrons pas un tout nouveau régime de pensions.

Mr. Dick Harris: Regarding Mr. Pillitteri's remarks, one of the things that the government has to recognize and that this committee should recognize is that under the proposals of the government we are not starting a brand-new pension plan.




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nouveau devrait reconnaître ->

Date index: 2021-05-15
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